Rapport de 2022 du Vérificateur général : La persistance des irrégularités administratives et financières

Sur 36 missions effectuées, 23 sont des vérifications financières et de conformité, 3 de performance, 8 de suivi des recommandations et 2 d’évaluations de politiques publiques. En comparaison avec le rapport de 2021, les irrégularités sont presque tendancielles. Au total, 22 dossiers ont été dénoncés aux procureurs de la République

Publié lundi 06 novembre 2023 à 06:24
Rapport de 2022 du Vérificateur général : La persistance des irrégularités administratives et financières

Le Vérificateur général, Samba Alhamdou Baby, a remis, vendredi dernier au Palais de Koulouba, son rapport annuel de 2022 au président de la Transition, le colonel Assimi Goïta. La cérémonie solennelle organisée, à cet effet, a enregistré la participation des chefs d’Institutions de la République dont le Premier ministre Choguel Kokalla Maïga et le président du Conseil national de Transition (CNT), Malik Diaw.

Le document de plus de 200 pages, synthèse des 36 missions effectuées par le Bureau du vérificateur général (BVG) en 2022, révèle une récurrence des pratiques peu orthodoxes dans la gestion des services de l’administration centrale, des organismes personnalisés, des collectivités territoriales, des projets et des politiques publiques. Les domaines concernés sont la santé, le transport, la décentralisation, l’énergie et l’eau, le développement rural, l’environnement, les mines et les technologies de l’information et de la communication.

Les 36 missions effectuées se répartissent en 23 vérifications financières et de conformité, 3 vérifications de performance, 8 vérifications de suivi des recommandations et 2 évaluations de politiques publiques. Elles ont mis en relief un certain nombre de dysfonctionnements et de lacunes qui entament notamment l’image des entités auditées. Spécifiquement, les vérifications financières et de conformité ont mis en exergue des irrégularités administratives et financières qui, en comparaison avec celles effectuées en 2021, sont presque tendancielles.

Selon le Vérificateur général, les irrégularités financières constatées ont déjà fait l’objet de dénonciation et de transmission aux autorités judiciaires. Au total, le Bureau a transmis 21 dossiers au président de la Section des comptes de la Cour suprême. Cinq de ces dossiers ont été déférés au parquet général de cette Cour, alors que 5 autres sont en instruction par les conseillers rapporteurs devant lesquels comparaissent les personnes poursuivies. Et les 11 dossiers restant ont été déjà examinés par les Chambres de la Cour.

Le Bureau a dénoncé 22 dossiers aux procureurs de la République près les Tribunaux de grande instance de la Commune III du District de Bamako (17 dossiers), de Kayes (2 dossiers) et de Mopti (3 dossiers), chargés du Pôle économique et financier. Sur les 17 dossiers dénoncés au tribunal de la Commune III, 8 se trouvent au niveau de la Brigade économique et financière. Les 9 autres sont en cours de traitement.

À Kayes et à Mopti, les dossiers sont également en cours de traitement. En outre, compte tenu de leur caractère fiscal ou douanier, 3 dossiers ont été transmis à la direction générale des impôts pour redressement et recouvrement des droits d’enregistrement et des redevances de régulation et un dossier à la direction générale des douanes pour recouvrement de droits. À en croire Samba Alhamdou Baby, la création et l’opérationnalisation en 2023 du Pôle national économique et financier apporte une célérité notoire dans le traitement de ces dénonciations.

 

CONTRÔLE QUALITÉ- Concernant les vérifications de performance, elles ont relevé des faiblesses significatives qui affectent l’économie, l’efficacité et l’efficience des actions des entités vérifiées. Ces faiblesses ont, entre autre, mis en évidence la nécessité de mettre en place un système de contrôle qualité des médicaments, aliments, boissons et eaux. Mais aussi l’urgence de prendre des mesures appropriées en vue d’une gestion adéquate des stocks de réactifs périmés, et de conforter les actions de sécurité alimentaire. Également, elles ont indiqué l’importance de faire adopter la Politique nationale du volontariat et des textes y afférents.

S’agissant des vérifications de suivi de la mise en œuvre des recommandations, au nombre de 8, elles ont porté sur les recommandations de vérifications réalisées en 2018, 2019 et 2020. Ces missions totalisent 130 recommandations sur lesquelles 30 sont non applicables. Le suivi des 100 recommandations entièrement applicables a donné ces résultats : «56 entièrement mises en œuvre, 13 partiellement mises en œuvre et 31 non mises en œuvre», a détaillé Samba Alhamdou Baby.

Ce rapport étale la complexité des défis à révéler. «Il s’agit, par conséquent, de les examiner avec rigueur, de corriger les lacunes relevées et emprunter les chemins vertueux de la bonne gestion de nos ressources», a expliqué le chef de l’État, convaincu que les résultats de ces missions du BVG contribueront à renforcer les réformes engagées pour la refondation de l’État. Le colonel Assimi Goïta a donc invité le gouvernement à veiller à la mise en œuvre des recommandations faites, «catalyseurs de certains des changements à induire dans notre administration». Et d’assurer qu’une attention particulière sera accordée à l’application des sanctions disciplinaires.

La qualité du travail abattu par le Bureau du vérificateur général a été bien appréciée par le chef de l’État, qui estime que la «gestion saine des ressources publiques est prioritaire pour une nation qui veut construire son avenir». C’est cette conviction qui l’a amené à ériger la transparence, la redevabilité et la lutte contre la corruption et la délinquance financière au rang des priorités. Et aujourd’hui, a témoigné le Vérificateur général, les «actions vigoureuses engagées, sous l’autorité du président Assimi Goïta, se concrétisent de jour en jour et consolident la refondation de l’État». Le Bureau reste convaincu que cette approche impactera positivement la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière dans notre pays.

Issa DEMBELE

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