Projet de Constitution : L’État garantit le respect de toutes les religions et croyances

Dans le cadre de la vulgarisation du projet de Constitution, nous nous intéressons aujourd’hui au Titre II du document qui traite de l’État et de la souveraineté en 13 articles

Publié mardi 16 mai 2023 à 08:07
Projet de Constitution : L’État garantit le respect de toutes les religions et croyances

Chaque citoyen doit jouer sa partition en lisant ou en faisant lire le projet de Constitution

 

L’article 30 du projet de Constitution stipule que le Mali est une République indépendante, souveraine, unitaire, indivisible, démocratique, laïque et sociale. Son principe est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. La capitale est Bamako mais elle peut être transférée en tout autre lieu du territoire national par une loi.

Il est précisé que l’emblème national est le drapeau tricolore composé de trois bandes verticales et égales de couleurs vert, or et rouge. Et la devise de la République est un Peuple - un But - une Foi.

Selon l’article 31, les langues nationales sont les langues officielles du Mali. Et le français est la langue de travail. L’État peut adopter toute autre langue comme langue de travail.


À l’article 32, il est écrit que la laïcité ne s’oppose pas à la religion et aux croyances. Elle a pour objectif de promouvoir et conforter le vivre-ensemble fondé sur la tolérance, le dialogue et la compréhension mutuelle. Selon le texte, l’état garantit le respect de toutes les religions, des croyances, la liberté de conscience et le libre exercice des cultes dans le respect de la loi. L’article 33 indique que la République sociale repose sur les principes de solidarité, d’égalité, de justice, de protection et d’intégration. Et l’état prend les mesures nécessaires à l’effet d’assurer leur mise en œuvre.


Tandis que l’article 34 précise que l’action publique est guidée par les principes fondés sur le respect de la souveraineté de l’état, les choix souverains du peuple et la défense de ses intérêts. À son article 35, le projet de Loi fondamentale dit qu’aucune autorité publique ne peut, sous peine de sanctions, user des pouvoirs qu’elle tient de la Constitution ou de la loi pour commettre un détournement de ressources ou de biens publics à son profit ou à celui des détenteurs du pouvoir, des membres de leurs familles, d’organismes ou de toutes autres personnes par favoritisme, corruption, concussion, trafic d’influence ou autres moyens.

L’article 36 dispose que les Institutions de la République sont  le président de la République ; le gouvernement ;  le Parlement ;  la Cour suprême ;  la Cour constitutionnelle ;  la Cour des comptes ;  le Conseil économique, social, environnemental et culturel.

L’article 37 précise que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants élus au suffrage universel direct ou indirect ou par voie de référendum.  Et aucune fraction du peuple, ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. L’article 38 qui évoque les élections stipule que  le suffrage est universel, égal et secret.


Il peut être direct ou indirect. Le texte énonce que sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, les citoyens maliens des deux sexes en âge de voter et jouissant de leurs droits civils et politiques. L’article 39  souligne que les partis politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent librement leurs activités dans les conditions déterminées par la loi. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale, de la démocratie, de l’intégrité du territoire national, de l’unité nationale et de la laïcité de l’État.


À son article 40, le texte dispose que les organisations de la société civile exercent, dans le cadre de la démocratie participative, une mission de veille citoyenne dans les conditions déterminées par la loi. Et l’article 41 précise que l’état exerce sa souveraineté sur l’ensemble du territoire national. Il  ne peut céder aucune parcelle du territoire national, ni renoncer à aucun des droits souverains qu’il exerce sur celui-ci. Et toute atteinte à l’intégrité du territoire national est un crime contre la sûreté de l’État.

Le Titre II du projet de Constitution prend fin au niveau de l’article 42. Celui-ci indique que l’état dispose du droit souverain sur les richesses et les ressources naturelles situées sur son territoire. Selon le texte, l’exploitation de ces richesses et ressources naturelles doit être assurée dans le respect des règles de protection de l’environnement et dans l’intérêt des générations présentes et futures.

Dieudonné DIAMA

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