L’article 30 du projet de Constitution stipule
que le Mali est une République indépendante, souveraine, unitaire, indivisible,
démocratique, laïque et sociale. Son principe est le gouvernement du peuple,
par le peuple et pour le peuple. La capitale est Bamako mais elle peut être
transférée en tout autre lieu du territoire national par une loi.
Il est précisé
que l’emblème national est le drapeau tricolore composé de trois bandes
verticales et égales de couleurs vert, or et rouge. Et la devise de la République
est un Peuple - un But - une Foi.
Selon l’article 31, les langues nationales
sont les langues officielles du Mali. Et le français est la langue de travail.
L’État peut adopter toute autre langue comme langue de travail.
À l’article 32,
il est écrit que la laïcité ne s’oppose pas à la religion et aux croyances.
Elle a pour objectif de promouvoir et conforter le vivre-ensemble fondé sur la
tolérance, le dialogue et la compréhension mutuelle. Selon le texte, l’état
garantit le respect de toutes les religions, des croyances, la liberté de
conscience et le libre exercice des cultes dans le respect de la loi. L’article
33 indique que la République sociale repose sur les principes de solidarité, d’égalité,
de justice, de protection et d’intégration. Et l’état prend les mesures nécessaires
à l’effet d’assurer leur mise en œuvre.
Tandis que l’article 34 précise que l’action
publique est guidée par les principes fondés sur le respect de la souveraineté
de l’état, les choix souverains du peuple et la défense de ses intérêts. À son
article 35, le projet de Loi fondamentale dit qu’aucune autorité publique ne
peut, sous peine de sanctions, user des pouvoirs qu’elle tient de la
Constitution ou de la loi pour commettre un détournement de ressources ou de
biens publics à son profit ou à celui des détenteurs du pouvoir, des membres de
leurs familles, d’organismes ou de toutes autres personnes par favoritisme,
corruption, concussion, trafic d’influence ou autres moyens.
L’article 36 dispose que les Institutions de
la République sont le président de la République ;
le gouvernement ; le Parlement ; la Cour suprême ; la Cour constitutionnelle ; la Cour des comptes ; le Conseil économique, social,
environnemental et culturel.
L’article 37 précise que la souveraineté
nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants élus au
suffrage universel direct ou indirect ou par voie de référendum. Et aucune fraction du peuple, ni aucun
individu ne peut s’en attribuer l’exercice. L’article 38 qui évoque les élections
stipule que le suffrage est universel, égal
et secret.
Il peut être direct ou indirect. Le texte énonce que sont électeurs,
dans les conditions déterminées par la loi, les citoyens maliens des deux sexes
en âge de voter et jouissant de leurs droits civils et politiques. L’article
39 souligne que les partis politiques
concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent librement
leurs activités dans les conditions déterminées par la loi. Ils doivent
respecter les principes de la souveraineté nationale, de la démocratie, de
l’intégrité du territoire national, de l’unité nationale et de la laïcité de l’État.
À son article 40, le texte dispose que les organisations de la société civile
exercent, dans le cadre de la démocratie participative, une mission de veille
citoyenne dans les conditions déterminées par la loi. Et l’article 41 précise
que l’état exerce sa souveraineté sur l’ensemble du territoire national.
Il ne peut céder aucune parcelle du
territoire national, ni renoncer à aucun des droits souverains qu’il exerce sur
celui-ci. Et toute atteinte à l’intégrité du territoire national est un crime
contre la sûreté de l’État.
Le Titre II du projet de Constitution prend fin au niveau de l’article 42. Celui-ci indique que l’état dispose du droit souverain sur les richesses et les ressources naturelles situées sur son territoire. Selon le texte, l’exploitation de ces richesses et ressources naturelles doit être assurée dans le respect des règles de protection de l’environnement et dans l’intérêt des générations présentes et futures.
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