Avec la nouvelle loi, la police sera présente sur les différents théâtres d’opérations
Les membres du CNT étaient réunis hier pour la première séance
plénière de la session ordinaire d’octobre 2022 sous la présidence du colonel
Malick Diaw, président de l’Institution. À l’ordre du jour, l’examen de quatre
projets de loi. Le texte le plus attendu était le projet de loi portant
militarisation de la Police nationale et de la Protection civile. Il a été initié
par le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le général Daoud Aly
Mohammedine, qui l’a défendu devant le CNT.
Il ressort du rapport de la commission de la Défense
nationale, de la Sécurité et de la Protection civile saisie pour l’étude au
fond de ce texte, que de sa création à nos jours, la Police nationale a subi
plusieurs mutations. En février 1968, elle a connu une semi militarisation
marquée par la dissolution des syndicats. Ensuite en 1973, elle a connu une
militarisation de fait. Mais, c’est en 1985 que la Police est devenue un corps
militaire avec des grades d’appellation militaire. À la suite des évènements de
1991, elle a été démilitarisée. Puis, en 1993, en application des
recommandations de la Conférence nationale, trois corps furent créés en son
sein : les commissaires, les inspecteurs et les sous-officiers. Toute
chose qui a ouvert la voie au syndicalisme dans cette corporation en 1995.
Quant à la Protection civile, c’est en 1952 que furent
incorporés les premiers sapeurs-pompiers de la municipalité de Bamako constitués
de manœuvres de la Voirie. En 1969, un service chargé d’assurer la direction de
la Protection civile a été créé dont la mission fut confiée à la Gendarmerie
nationale. Avec les évènements de 1991, la Conférence nationale a recommandé la
création de la direction générale de la Protection civile en tant que corps
paramilitaire.
Au-delà des recommandations de ces Assises, ce texte permettra
de mettre en œuvre l’équité de traitement entre les Forces de sécurité et de défense
par l’harmonisation des grilles indiciaires, d’établir et d’adapter les grades
aux responsabilités hiérarchiques et fonctionnelles entre les deux Forces, de
consolider les acquis liés aux catégories et paliers d’intégration, de
diversifier les équipements et permettre le recours à l’outil militaire. Il
permettra aussi de renforcer la cohésion entre les Forces de défense et de sécurité,
le respect de la hiérarchie et le sens du sacrifice, de maintenir la discipline
et faire cesser les actions syndicales intempestives et d’engager ces Forces
dans des situations opérationnelles encore plus risquées.
VOLONTÉ DU PEUPLE MALIEN- Répondant à des questions d’éclaircissement,
le président de la commission Défense du CNT, Minkoro Kané, a précisé que la
militarisation n’est pas une transformation de la Police et de la Protection
civile. Selon lui, il s’agit d’ajouter une autre mission à leurs missions régaliennes.
Il a assuré que leurs acquis à travers les mouvements syndicaux seront préservés.
Pour sa part, le ministre de la Sécurité et de la Protection
civile dira que cette militarisation est une volonté du peuple malien. Selon le
général Daoud Aly Mohammedine, une commission va être mise en place pour
prendre en compte la transposition, l’intégration de la Police nationale et de
la Protection civile dans le statut général des militaires. D’après lui, ce
statut sera relu pour prendre en compte ces deux corps. Au niveau de la
formation, le ministre Daoud Aly Mohammedine a souligné que depuis un certain
temps, les policiers subissent la même formation commune de base que les
militaires.
Il promet que cela va être conforté avec cette remilitarisation. « Nous
allons voir des policiers faire l’école de guerre du Mali, l’école d’état-major,
l’école d’administration et bien d’autres formations. C’est pour leur permettre
d’être au même niveau de formation que les militaires car désormais, en plus de
leurs missions régaliennes, la police et la protection civile auront des
missions de défense opérationnelle», a expliqué le ministre Daoud Aly
Mohammedine.
Il a précisé que malgré leur militarisation, ces deux structures
vont continuer à exercer leurs missions classiques. Le ministre soutient que la
police peut contribuer à la réussite des opérations par le renseignement humain
car elle est proche du peuple et dispose de l’expertise qu’il faut. Avant
d’annoncer qu’avec cette militarisation, ces deux corps auront les mêmes équipements
que les militaires.
Après les débats, le projet de loi a été adopté à l’unanimité
par 111 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Le ministre Daoud Aly Mohammedine
a repris la parole pour souhaiter la bienvenue à la Police nationale et de la
Protection civile dans la grande famille des militaires. Auparavant, les membres du CNT avaient examiné le projet de
loi portant création de la direction de la Justice militaire et celui portant
création de la direction centrale du service de santé des armées.
Ces deux textes, initiés et défendus par le colonel Sadio Camara, ministre de la Défense et des Anciens combattants, ont chacun été adoptés par 108 voix pour, 0 contre et 0 abstention. également, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-014/PT-RM du 26 août 2022 modifiant la loi n° 2018-035 du 27 juin 2018 portant statut des fonctionnaires des collectivités territoriales a été adopté par 108 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Ce texte était défendu par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mahamadou Kassogué, à la place de son collègue de l’Administration territoriale et de la Décentralisation.
Dieudonné DIAMA
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