Cette ordonnance stipule que désormais les personnes, groupes de
personnes ou entités impliqués dans des actes terroristes ou dans toutes autres
infractions portant atteinte aux intérêts stratégiques et/ou fondamentaux de la
nation ou de nature à troubler gravement la tranquillité et la sécurité
publiques, seront fichés. Elle fixe également les modalités d’inscription et de
retrait ainsi que les effets y relatifs. Il s’agit d’une procédure
administrative visant à renforcer les mécanismes de lutte contre les actes
terroristes ou les infractions portant atteinte aux intérêts stratégiques et/ou
fondamentaux de la nation.
«Les faits
susceptibles de donner lieu à l’inscription au fichier sont, entre autres,
commission, planification, soutien ou facilitation des actes terroristes,
appartenance à une entité terroriste, menace pour la stabilité de la nation,
port d’armes contre l’État, intelligence avec une puissance étrangère en vue de
l’engager à entreprendre des hostilités contre l’État en lui fournissant les
moyens, en facilitant la pénétration des forces étrangères sur le territoire
nigérien, en ébranlant la fidélité des armées ou de toute autre manière,
livraison à une puissance étrangère ou à ses agents, sous quelque forme et par
quelque moyen que ce soit, d’un renseignement, d’un objet, d’un document ou
d’un procédé qui doit être tenu secret dans l’intérêt de la défense nationale,
diffusion de données ou de propos de nature à troubler l’ordre public», précise
l’ordonnance du chef de l’État. À cet effet, «l’inscription d’une personne,
d’un groupe de personnes ou d’une entité au fichier intervient dès l’ouverture
d’une enquête ou d’une poursuite judiciaire, après une condamnation judiciaire
sur demande des services de renseignements», a fait savoir le général
Abdourahamane Tiani.
Selon le
communiqué rapportant les propos du chef de l’État, «cette inscription
entraînera, de plein droit pour les personnes ou entités concernées, le gel des
avoirs financiers, l’interdiction de se déplacer à l’intérieur du pays ainsi
que de voyager à l’étranger et les restrictions des transactions
commerciales». En cas de poursuite, indique toujours le communiqué, «pour
ces infractions, l’individu poursuivi peut être déchu provisoirement par décret
de la nationalité nigérienne et cette déchéance acquiert le caractère définitif
en cas de condamnation à une peine d’emprisonnement supérieure ou égale à cinq
ans». Enfin, un Comité national du fichier est institué pour statuer sur les
demandes d’inscription ou de retrait et sur les contestations administratives
relatives à l’inscription ou au retrait des personnes, groupes de personnes ou
entités au fichier.
Source : MAY/AS/ANP
Rédaction Lessor
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