Mali : Le Président de la Transition promulgue la Loi portant abrogation de la Charte des partis politiques et du statut de l’opposition

Ce mardi 13 mai, à Koulouba, le Président de la Transition, le Général d’armée Assimi Goïta, a procédé à la promulgation de la Loi N°2025-005 du 13 mai 2025 portant abrogation de la Loi N°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques et de la Loi N°2015-007 du 4 mars 2015 portant statut de l’opposition politique.

Publié mardi 13 mai 2025 à 12:22
Mali : Le Président de la Transition promulgue la Loi portant abrogation de la Charte des partis politiques et du statut de l’opposition

Le texte avait été examiné et adopté par le Conseil national de Transition ( CNT) hier 12 mai.


L’ article 1er  de la Loi promulguée par le Chef de l’Etat précise que sont et demeurent abrogėes dans toutes leurs dispositions la Loi N°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques et la Loi N°2015-007 du 4 mars 2015 portant statut de l’opposition politique.  


En son article 2, elle annonce qu'une Loi determine les conditions de formation et d'exercice des activités des partis politiques conformément à la Constitution.  

Oumar DIAKITE

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Le texte promulgué précise en son article 2 qu’une loi détermine les conditions de formation et d'exercice des activités des partis politiques conformément à la Constitution.

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