#Mali : Journée mondiale de la photographie : La directrice du Bumda explique la protection juridique de la photo

Pour bénéficier de la protection par le droit d’auteur, une œuvre photographique doit faire preuve d’un caractère artistique et original. À condition d’être déclarée, la déclaration étant son acte de naissance

Publié jeudi 22 août 2024 à 17:48
#Mali : Journée mondiale de la photographie : La directrice du Bumda explique la protection juridique de la photo

«L’auteur est propriétaire de son œuvre, il est notamment, en mesure d’autoriser ou d’interdire la représentation ou la reproduction de celle-ci. Quant à la photographie, elle est soumise à de nombreuses règles qui s’imposent autant au photographe, qu’à ses modèles ou à ses clients».

C’est la directrice générale du Bureau malien des droits d’auteur (Bumda) qui parle. Mme Diallo Aida Koné expliquait ainsi la confusion créée entre droit d’auteur et droits d’utilisation qui, selon elle, peut conduire à des litiges désagréables pour tout le monde. C’était à l’occasion de la Journée mondiale de la photographie qui a été célébrée lundi dernier par la Maison africaine de la photographie. Le photographe, en tant que créateur d’une œuvre originale (la photo), bénéficie de la protection de ses droits d’auteur de manière automatique. 

La loi malienne sur le droit d’auteur n’exige aucune formalité particulière. Ce droit est exclusif et opposable à tous. Les droits moraux ne peuvent pas être cédés. Il s’agit du droit pour le photographe d’imposer la mention de son nom pour toute utilisation, ainsi que la possibilité de s’opposer à toute diffusion sans son consentement, notamment si cela dénature son œuvre.

Les droits patrimoniaux, par contre, peuvent être cédés généralement en contrepartie d’une rémunération. Ils confèrent au photographe le droit d’autoriser ou non un tiers à utiliser ses photographies éventuellement pour un usage commercial.

Elle enchaîne en disant que toute création intellectuelle originale (appelée œuvre) peut bénéficier d’une protection au titre du droit d’auteur.

«Le droit d’auteur étant l’ensemble des règles qui s’appliquent aux œuvres de l’esprit», explique Mme Diallo, soulignant que la loi n’a pas défini l’œuvre. Toutefois, souligne-t-elle, une liste non exhaustive d’œuvres est exposée par la loi. Pour qu’un photographe puisse invoquer un monopole d’exploitation sur ses œuvres, donc se plaindre, le cas échéant, que celles-ci aient été reprises par des tiers sans son autorisation, il faut qu’il puisse se prévaloir d’un droit d’auteur, précise Mme Diallo.

Dans ce cas, insiste la patronne du Bumda, il lui faut faire une déclaration de ses œuvres au sein de l’organisme de gestion collective. Selon la loi, l’œuvre photographique, comme toute autre œuvre de l’esprit, est protégée automatiquement. Cependant, en vue de faciliter la mise en œuvre des prérogatives accordées à l’auteur, il est nécessaire de faire la déclaration de l’œuvre.

 En ce sens que toute œuvre doit faire l’objet d'une déclaration. La déclaration constitue l’acte de naissance de l’œuvre, explique Mme Diallo Aida Koné. Elle contient toutes les informations nécessaires pour identifier l’œuvre et ses ayants-droit. C’est un document qui permet de vous rémunérer lors de la diffusion, ainsi qu’à chaque rediffusion.

Au Mali, l’organisme en charge de la gestion des droits des créateurs d’œuvres littéraires et artistiques est le Bumda. Cet établissement public à caractère professionnel, créé en 1978 est placé sous la tutelle du ministère en charge de la Culture. La loi sur la propriété littéraire et artistique, celle du 1er juin 2017, énumère une liste non exhaustive d’œuvres qui sont protégées par le droit d’auteur. Elle prévoit que toute œuvre de l’esprit quel qu’en soit le mode ou la forme d’expression peut être protégée par le droit d’auteur à condition qu’elle soit originale.

En principe, pour mériter protection, les œuvres photographiques doivent faire preuve d’un caractère artistique et original. Les photographies, pour bénéficier de la protection par le droit d’auteur, ne doivent remplir qu’une seule condition : celle de l’originalité. Cela veut dire que toute œuvre photographique n’est pas automatiquement protégée par le droit d’auteur. Pour que soit rempli le critère de l’originalité, encore faut-il que l’auteur en question, le photographe, ait mis dedans un peu de lui-même, sa «patte».

On parle alors de l’empreinte de la personnalité. L’originalité est une notion clé du droit d’auteur. Naturellement,  l’appréciation portant sur l’originalité est souvent subjective, mais force est de constater qu’un nombre important de photographies se voit reconnaître la protection par le droit d’auteur. Il suffit, pour cela, que le cliché sorte de la banalité. L’originalité peut se situer dans la prise de vue, le cadrage, la disposition des couleurs, entre autres.

Certaines indications permettent la protection des œuvres photographiques au Bumda. En effet, pour bénéficier d’une protection en droit d’auteur, l’œuvre photographique doit faire ressortir certaines caractéristiques. Elle doit : permettre à chacun d’entrer en communion d’esprit avec d’autres individus, d’avoir l’impression de partager des moments, des sentiments et des émotions avec eux, d’être empathique vis-à-vis de ce qu’ils ressentent.

En résumé, l’œuvre photographique, pour bénéficier de la protection en droit d’auteur, doit permettre tant aux individus qu’aux sociétés d’établir ou d’actualiser leurs rapports avec eux-mêmes, avec leur environnement, leurs semblables et leur propre humanité, bref, d’ajuster leur rapport avec cette réalité, précise Mme Diallo Aida Koné. Elle doit raconter une histoire et susciter de l’intérêt. Il existe également les droits cédés : le photographe peut céder tous ses droits d’utilisation ou une partie seulement.

La durée de l’exploitation de l’œuvre accordée au bénéficiaire varie de 2, 3 ou 5 ans. Le territoire sur lequel les photos peuvent être utilisées : le Mali, l’espace Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa), le monde entier… est également précisé». Les types de supports : la cession peut porter uniquement sur l’utilisation numérique des photos, et exclure l’impression papier par exemple, le nombre de reproductions autorisées : 100 exemplaires par exemple, l’usage commercial ou non des photos : le photographe peut interdire l’utilisation commerciale notamment pour une campagne publicitaire ou la couverture d’un livre. Il peut également prévoir une rémunération spécifique pour ces utilisations.

En outre, sauf mention contraire, la personne à qui sont cédés les droits d’utilisation a l’obligation de mentionner le nom du photographe à chaque utilisation. Dès lors qu’une œuvre est créée et exploitée, son auteur (écrivain, peintre, éditeur, compositeur, photographe, arrangeur, sculpteur, chorégraphe, humoriste) peut solliciter son adhésion au Bumda.

Youssouf DOUMBIA

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