Entre 2014 et 2022, l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (Oclei) a mis en lumière les efforts financiers considérables engagés par la mairie du District de Bamako pour améliorer l’assainissement de la capitale. Un total de 87 milliards de Fcfa a été dépensé, principalement à travers son partenariat avec la société Ozone Mali. Ce partenariat, établi par une convention de gestion des services de propreté, s’est traduit par des investissements annuels de plus de 9 milliards de Fcfa sur une période de 8 ans. En outre, entre 2019 et 2022, des contrats ont été signés avec des groupements d’intérêt économique, totalisant plus de 13 milliards de Fcfa.
L’Oclei
a évoqué des irrégularités considérables dans le processus de conclusion et de
signature de la convention relative à la gestion des services de propreté de la
ville de Bamako. Selon le rapport, ces négociations se sont déroulées de
manière opaque, sans la participation documentée des services techniques
compétents.
Cette omission, soutient l’Oclei, inclut des entités clés, telles
que la mairie du District de Bamako, le ministère chargé des collectivités
territoriales et le ministère de l’Économie et des Finances. Le document
rappelle que lorsqu’un projet est envisagé, il est essentiel de procéder à une
analyse approfondie pour évaluer les besoins, la faisabilité et les modalités d’exécution,
notamment en ce qui concerne le stockage et le traitement des déchets, ainsi
que la détermination des ressources humaines nécessaires. L’absence d’une telle
analyse peut entraîner des inefficacités et des coûts imprévus.
USURPATION
DE POUVOIR- De plus, soutient le rapport, une évaluation financière rigoureuse
est essentielle pour établir un budget clair et des modalités de paiement
définies, afin d’assurer une gestion transparente et efficace des fonds
publics. C’est dans cette dynamique que l’Office a, dans son rapport, décelé
des irrégularités dans le processus de conclusion d’une convention impliquant
le ministre en charge de l’Environnement et de l’Assainissement. Selon les
informations rapportées par le document, le ministre aurait signé une
convention bien qu’il ne soit pas l’autorité compétente pour le faire, ni en
tant qu’autorité concédante ni en tant qu’autorité de tutelle de la mairie du
District concernée.
Une situation qui soulève des questions sur la légalité et
la légitimité de la procédure, ainsi que sur l’éventuelle usurpation de
pouvoir. Sur le total des paiements
effectués dans le cadre du projet d’assainissement, une écrasante majorité,
soit 97%, provient des subventions octroyées par le ministère de l'Économie et
des Finances, mettant en évidence la dépendance considérable de la société
vis-à-vis du financement étatique, explique le document. En revanche, la
contribution de la mairie, qui ne représente que 3% des paiements, illustre les
limitations budgétaires auxquelles elle fait face, ou peut-être ses priorités
budgétaires différentes. Ce déséquilibre financier met en exergue des questions
sur la durabilité et l’efficacité des allocations budgétaires incitant à un
examen approfondi des politiques de financement public pour garantir une
utilisation optimale des ressources.
L’Oclei
a aussi observé que, durant la période de 2019 à 2022, la mairie centrale a
contracté non seulement avec la société Ozone Mali, mais également avec
d’autres prestataires pour des marchés de nettoiement. Cette démarche, selon le
rapport, a entraîné un engagement financier total de 13.459.223.148 Fcfa. Sur
ce montant, 4.894.129.617 Fcfa ont été effectivement payés par la mairie à
partir de ses propres fonds. Il serait pertinent, selon le rapport, d’examiner
comment ces engagements financiers ont été alloués et si les services fournis
correspondent aux montants engagés.
Le
fait que le montant facturé par Ozone Mali dépasse de manière significative la
valeur des prestations réellement exécutées indique un problème de transparence
et de contrôle dans la gestion des contrats par la mairie du District de
Bamako. Selon le rapport, ce type de facturation forfaitaire, sans vérification
adéquate de l’exécution des prestations, peut conduire à des abus financiers et
à un gaspillage des ressources publiques. De ce fait, l’évaluation effectuée
par l’Oclei démontre la nécessité d’une surveillance renforcée et d’une
révision des systèmes de facturation pour s’assurer que les fonds publics sont
utilisés de manière appropriée et efficace.
Par ailleurs, le rapport révèle qu’en juin 2020, le ministre de l’Économie et des Finances a pris la décision d’engager l’État en offrant une garantie autonome pour un prêt bancaire conséquent accordé à la société Ozone. Cependant, il s’est avéré que la mairie du District, bien qu’étant directement concernée par cette convention, n’a pas été impliquée dans les négociations ou la conclusion de ce prêt.
Amara Ben Yaya TRAORÉ
Rédaction Lessor
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