Le thème est une reconduction de celui de l’année dernière, car il est d’actualité avec le 20è anniversaire de la Convention des Nations unies contre la corruption. Mais aussi il démontre la nécessité d’une mobilisation, à l’échelle planétaire, contre le phénomène de la corruption. Cela, à travers notamment les États, les représentants des gouvernements, les fonctionnaires, les forces de l’ordre, les représentants des médias, le secteur privé, la société civile, le monde universitaire, le public et les jeunes qui ont tous un rôle à jouer à cet égard.
En prélude de la journée, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mahamadou Kassogué, a fait remarquer que la corruption est devenue un problème majeur qui sévit dans tous les pays. Pour lui, elle constitue un obstacle majeur au développement, à la paix et à la sécurité. Le gouvernement a pris la juste mesure du fléau de la corruption et de la délinquance économique et financière. Il en a fait une priorité clairement visible dans son Plan d’action dont l’axe 4.1 porte sur «combattre la corruption et l’impunité.»
Pour le Garde des Sceaux, l’occasion est opportune de reconnaître et de saluer à leur juste valeur les nombreuses activités de sensibilisation que mènent certains acteurs étatiques, les organisations de la société civile et du secteur privé. Cela, afin de faire prendre conscience par la population des conséquences néfastes de la corruption sur tous les segments de la société. Il les a encouragés à intensifier leurs activités afin que la lutte contre la corruption soit une préoccupation partagée conformément au thème de cette année.
Selon le ministre Kassogué, la prévention est une arme essentielle contre la corruption. C’est pourquoi, dira-t-il, il urge de mettre un accent particulier sur l’effectivité du contrôle interne permanent dans les administrations publiques afin de dissuader les auteurs de pratiques corruptives. «À cet égard, il importe de procéder à l’évaluation de la Stratégie nationale de contrôle interne (Snci) pour envisager le renforcement du contrôle interne, et réfléchir à la possibilité de créer le corps des contrôleurs afin d’intensifier le contrôle interne», a-t-il fait savoir.
Pour l’année qui s’achève, le gouvernement a confirmé sa volonté de lutter contre la corruption et la délinquance économique et financière par l’adoption de mesures majeures. Au nombre de ces initiatives, le ministre Kassogué a rappelé le décret n°2023- 0546/PT-RM du 21 septembre 2023 portant approbation de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption (Snlcc) et son Plan d’actions (2023-2027). Pour lui, ce document constitue désormais la référence pour toutes les mesures et les actions à entreprendre dans le cadre de la lutte contre la corruption dans notre pays. Son élaboration a fait l’objet d’une concertation large et d’une participation inclusive de l’ensemble des couches socioprofessionnelles. Afin de renforcer le dispositif de répression des actes de corruption, le gouvernement a modifié le Code de procédure pénale pour créer le Pôle national économique et financier dotée d’une compétence nationale.
Cette œuvre s’est poursuivie avec l’adoption en Conseil des ministres, en sa session du 11 octobre 2023, des projets de loi portant Code pénal et Code de procédure pénale. Pour le Garde des Sceaux, l’adoption de ces textes par le Conseil national de Transition (CNT) va contribuer à améliorer considérablement l’arsenal juridique de lutte contre la corruption. Le ministre en charge de la Justice a cité des innovations majeures concernent notamment le projet de Code de procédure pénale et le projet de Code pénal. Ainsi que l’adoption le 19 janvier 2023, la circulaire relative à la politique pénale et à la stratégie des poursuites en matière de délinquance économique et financière afin de rendre plus efficace l’application des textes dans ce domaine. C’est dire que les nombreuses procédures d’atteintes aux biens publics initiées suivent leur cours normal au niveau du Pôle national économique et financier et de la Cour suprême. À cela s’ajoutent d’autres dossiers d’atteintes aux biens publics qui seront pris en charge par la prochaine session de la cour d’assises de Bamako en cours de préparation.
Le ministre Kassogué a également annoncé l’institution d’un numéro vert gratuit dénommé «Binkani Kunafoni» dont le lancement aura lieu en janvier prochain. Pour lui, cela permettra d’offrir un nouvel outil pour lutter efficacement contre les divers abus. «La lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière n’est pas une option, mais une obligation pour toute Nation qui aspire au développement socio-économique», a déclaré le Garde des Sceaux, tout en soulignant que c’est en cela que nous devons encourager une culture d’intégrité, de transparence, de responsabilité et de bonne gouvernance.
Souleymane SIDIBE
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