Les membres du Conseil national de Transition (CNT) étaient
réunis hier pour la première séance plénière de la session extraordinaire
convoquée par décret présidentiel le 4 août dernier. Ils ont examiné et adopté à
l’unanimité deux projets de loi portant sur le secteur minier.
Il s’agit du
projet de loi portant Code minier en République du Mali et celui relatif au
contenu local dans le secteur minier. Ces deux textes adoptés par le conseil
des ministres en sa séance du 21 juin dernier étaient défendus devant le CNT
par le ministre des Mines, Pr Amadou Keïta accompagné pour la circonstance par
son collègue de l’Économie et des Finances, Alousséni Sanou.
L’objectif principal de l’exploitation minière est l’amélioration
des conditions de vie des populations à travers sa contribution au développement
durable du pays. Pour le cas du Mali, il apparait que de l’indépendance à nos
jours, la contribution de l’activité minière dans l’économie nationale est restée
en deçà des attentes eu égard aux potentialités minières du pays.
Ce Code
minier, 7è du genre après ceux de 1963, 1970, 1991, 1999, 2012 et 2019, apporte
plusieurs innovations notamment l’optimisation du taux de redevance minière
dans le cadre d’un dispositif modulaire selon les substances minérales
extraites et le niveau de valorisation, l’introduction du concept de substances
stratégiques, la suppression totale des exonérations en phase d’exploitation,
l’inclusivité dans l’approbation des conventions d’établissement et des titres
miniers.
Le nouveau texte prévoit aussi la mise en place de deux conventions distinctes pour la phase de recherche et celle d’exploitation, la limitation de la durée des conventions d’établissement en phase d’exploitation, l’amélioration de la base de calcul de la Taxe ad valorem (TAV), la prise en compte des schémas de traitement par péage dans la législation minière.
En plus, il est prévu la détermination du mode de calcul de
la prise de participation en numéraire de l’État et des privés nationaux, le
renforcement du droit de préemption de l’État dans les actes de cession de
titre minier ainsi que l’introduction des zones promotionnelles en phase de
recherche.
Quant au texte concernant le contenu local dans le secteur
minier, il vise à augmenter l’approvisionnement de biens et services des sociétés
minières par les opérateurs locaux, à favoriser les entreprises nationales, la
participation des nationaux au capital des sociétés.
Mais également augmenter l’embauche du personnel venant de la population locale, restreindre l’emploi des étrangers, augmenter les retombées des investissements miniers dans les secteurs non miniers, augmenter la production et la transformation locales ainsi que les capacités des entreprises nationales en tant qu’opérateurs miniers.
INTÉGRER À L’ÉCONOMIE- Pour le ministre des Mines, il s’agit
de quitter le péché originel de notre modèle minier qui était fondé sur
l’extractivisme alors que cela ne profite pas au peuple. Selon Amadou Keïta,
ces deux textes auront pour objectif final que nous ayons un secteur minier
totalement intégré à l’économie. Toute chose qui fera que les revenus du
secteur minier vont pouvoir être utilisés de façon efficiente et efficace dans
le développement économique de notre pays.
De son côté, le ministre de l’Économie et des Finances
soutient que ces deux textes sont extrêmement importants et doivent permettre
au Mali de retrouver une certaine souveraineté sur ses ressources minières. Pour
Alousséni Sanou, en plus, ils vont permettre de faire briller l’or pour les
Maliens. Il rappelle que dès son adoption, le Code de 2019 avait montré
quelques difficultés de mise en œuvre. C’est d’ailleurs pourquoi certains décrets
d’application n’avaient pas encore été adoptés, a-t-il fait savoir.
Avant de
soutenir que c’est sur cette base que le gouvernement a décidé de faire un
audit du secteur pour comprendre ce qui s’y passe. Et depuis la remise du
rapport provisoire de cet audit, le chef de l’État a instruit de faire une
relecture du Code minier de 2019. Pour le ministre Sanou, le nouveau code a été
élaboré en ayant comme objectif le développement économique. Et en prenant en
compte la vision minière africaine de 2009, il nous fait passer d’un code attractif
à un code de développement.
Parlant des impacts économiques du nouveau code, le
ministre de l’Économie et des Finances précise que selon les chiffres de
l’Institut national de la statistique (Instat), l’or représente environ 10% du
Produit intérieur brut (PIB). Le métal jaune rapporte aujourd’hui entre 450 et
460 milliards de Fcfa représentant les droits de douane et les impôts perçus
sur le secteur, rappelle Alousséni Sanou, ajoutant que l’État reçoit entre 20
et 30 milliards de Fcfa de dividende sur le secteur.
Si le nouveau code est appliqué, il y aura entre 200 et 300
milliards de Fcfa d’impact supplémentaire sur l’économie, assure le ministre
Sanou. Aussi, la participation de l’État va s’élever à 30% et celle du secteur
privé à 5%. Auparavant, la part de l’État était de 20% et le secteur privé
avait 5%. L’impact budgétaire de ce nouveau code sera au minimum de 500
milliards de Fcfa par an, selon Alousséni Sanou.
Les deux textes ont été adoptés à l’unanimité par 141 voix
pour, zéro contre et zéro abstention. À l’issue du vote, le président du CNT
dira qu’avec l’adoption de ces deux lois, le Mali vient d’opter profondément
pour une meilleure contribution du secteur minier à son développement socio-économique.
Pour le colonel Malick Diaw, les différentes innovations que comportent ces
textes démontrent à suffisance que les richesses minières du sous-sol malien ne
serviront plus jamais les intérêts particuliers de quelques sociétés ou
individus. Mais resteront un levier sûr et durable pour la croissance et l’émergence
de notre pays. Dorénavant, ce n’est pas seulement l’or qui brillera pour tous
les Maliens, mais toutes nos ressources minières profiteront à tout le peuple
malien, promet le président du CNT.
Au cours de la séance plénière, la démission de l’artiste Salif Keïta, membre du CNT, a été annoncée. La grande star de la musique malienne a démissionné pour des raisons personnelles.
Dieudonné DIAMA
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