Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté un projet de texte ;
- procédé à des nominations ;
- et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Économie et
des Finances, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant
modification du Décret n°2021-0682/PT-RM du 24 septembre 2021 portant
désignation de l’autorité compétente et définition de la procédure en matière
de gel administratif dans le cadre de la lutte contre le financement du
terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
La criminalité financière nationale et
transnationale demeure aujourd’hui au centre des préoccupations de la
Communauté internationale et des Autorités nationales eu égard à son impact
négatif sur la réputation et l’intégrité des institutions financières.
Afin de conduire la lutte contre ce fléau, les
États membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine se sont dotés
d’un dispositif législatif et organisationnel de lutte contre le Blanchiment de
capitaux et le financement du terrorisme.
Dans ce cadre, les pays de la Communauté
économique des États de l’Afrique de l’Ouest ont créé le Groupe
intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de
l’Ouest qui, conformément aux recommandations du Groupe d’Action Financière,
procède à l’évaluation du dispositif de lutte contre le blanchiment des
capitaux et le financement du terrorisme des États membres.
Cette évaluation consiste à vérifier si les
lois, règlements et autres mesures requises en vigueur dans les pays sont mis
en œuvre de façon pleine et appropriée, de manière à assurer l’efficacité du
système de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du
terrorisme.
Lors de l’évaluation de notre dispositif, des
insuffisances ont été décelées dans le Décret n°2021-0682/PT-RM du 24 septembre
2021 portant désignation de l’autorité compétente et définition de la procédure
en matière de gel administratif dans le cadre de la lutte contre le financement
du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Le présent projet de décret est adopté dans le
cadre de la mise en œuvre du plan d’actions que le gouvernement a souscrit avec
le Groupe d’Action Financière.
Son adoption permettra de corriger les
insuffisances constatées et d’améliorer la conformité technique de notre
dispositif en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
- Ambassadeur du Mali à Addis Abeba (éthiopie) :
Monsieur Madou DIALLO, Conseiller des Affaires étrangères.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES
- Chef de Cabinet :
Monsieur Yacouba KEBE, Spécialiste en Communication.
AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL
- Chef de Cabinet :
Monsieur Mamadou SISSOKO, Professeur de l’Enseignement secondaire.
- Chargé de mission :
Monsieur Namakan KEITA, Professeur de
l’Enseignement secondaire.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DéVELOPPEMENT DURABLE
- Chef de Cabinet :
Monsieur Modibo SACKO, Docteur Vétérinaire.
- Conseiller technique :
Madame GUINDO Aïssata CISSE, Ingénieur Sanitaire.
- Directeur Général de l’Agence de l’Environnement et du Développement durable :
Monsieur Zantigui Boua KONE, Ingénieur de la Statistique.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le président de la Transition,c de l’État a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Rédaction Lessor
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