Après les
membres du gouvernement, ceux de la Cour constitutionnelle et de la Cour
suprême, réunis hier au Centre international des conférences de Bamako, ont été
suffisamment informés du contenu du document.
C’est le rapporteur général
de la CRNC, Wafi Ougadèye, qui a présenté le texte lors de cette rencontre. Il
est revenu sur la méthodologie employée par la Commission qui a d’abord procédé
à des écoutes pour assurer l’inclusivité du processus. Elle a, en effet,
rencontré les institutions, les confessions religieuses, la classe politique et
la société civile.
Aussi, a ajouté le rapporteur général, la Commission a reçu
des contributions écrites et celles en ligne. Ce sont tous ces éléments
extrêmement riches qui ont permis de bâtir un avant-projet de la Loi
fondamentale, selon Wafi Ougadèye qui précisera que tout travail humain est
imparfait. «Il y a des choses à parfaire, mais pour l’essentiel nous avons
travaillé avec beaucoup de sérieux, de rigueur», a-t-il dit aux hommes de
droit. Et d’expliquer que cet avant-projet a tenté de diagnostiquer des
problématiques qui sont posées depuis belle lurette.
Tous les textes et les
instruments juridiques doivent être en conformité avec la loi suprême, a
insisté Wafi Ougadèye. «C’est un avant-projet, la décision définitive
appartient au peuple malien auquel le document sera soumis par referendum»,
a-t-il conclu. Le président de la Cour suprême, Dr Fatoma Théra, a expliqué que
la Constitution est la boussole, le repère et le socle de tout état moderne
organisé. Elle doit être un instrument qui incarne la justice sociale. à son
avis, le constat est clair :
la Loi fondamentale du 25 février 1992 a
montré ses limites dans beaucoup de domaines.
Dr Fatoma Théra a remercié le
président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, pour cette initiative
salvatrice de rédaction d’une nouvelle Constitution. Il a assuré que son
institution fera des contributions «très étoffées» dans le souci d’améliorer la
qualité du texte présenté. Quant au doyen de la Cour constitutionnelle, il s’est
réjoui de la qualité du travail accompli.
Beyla Ba a fait remarquer que la
mission confiée par le chef de l’état est d’intérêt national qui porte
essentiellement sur des préoccupations majeures du Mali, s’articulant autour de
notre passé, du présent et de l’avenir commun. Le doyen reste persuadé que cela
impose de cheminer ensemble pour la redécouverte de nous-mêmes. Dans les
prochains jours, l’institution fera part de ses observations à la CRNC.
Concernant ces deux
institutions, les innovations portent, entre autres, sur la création de la Cour
des comptes, la nomination des membres de la Cour suprême par le Conseil
supérieur de la magistrature et le changement des modalités de désignation des
membres de la Cour constitutionnelle.
L’on retient également que la «cérémonie
de destitution du président de la République, initiée par les deux chambres
réunies en congrès, est placée sous la présidence du premier responsable de la
Cour suprême». Toujours selon l’avant-projet, d’autres corporations seront
représentées au Conseil supérieur de la magistrature et à la Cour
constitutionnelle.
Namory KOUYATÉ
Rédaction Lessor
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