Audiences correctionnelles de la justice militaire : Les prévenus écopent de peines proportionnelles

Les rideaux sont tombés hier, sur les travaux des audiences ordinaires de la Chambre correctionnelle du Tribunal militaire de Bamako.

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Publié mercredi 05 janvier 2022 à 07:46, mis à jour mardi 05 juillet 2022 à 19:30
Audiences correctionnelles de la justice militaire : Les prévenus écopent de peines proportionnelles

La cérémonie de clôture était présidée par le président dudit tribunal Noumadi Kanté, en présence du procureur de la République près le Tribunal militaire de Bamako, le colonel Soumaïla Bagayoko et plusieurs membres de la famille judiciaire ainsi qu’un parterre de porteurs d’uniforme.
Après trois jours d’audiences, le tribunal militaire a pu examiner les trois dossiers inscrits au rôle et fixer au total 19 accusés sur leur sort dont 12 qui comparaissaient détenus.

Le président du Tribunal militaire a précisé que dans un seul dossier, il y avait 17 prévenus. Mais, expliquera-t-il, après l’examen des faits et à la lumière des débats et des pièces versées aux dossiers deux personnes ont été déclarées non coupables des faits qui leurs étaient reprochés et ont été relaxées.

Par contre, les 15 autres prévenus ont été retenus dans les liens de la prévention, mais à des étapes différentes. Selon lui, dans ce premier dossier, trois militaires ont été déclarés coupables de «violation des consignes militaires et détournement d’armes et munitions», l’un d’eux a été condamné à 5 ans d’emprisonnement ferme et deux autres à 3 ans d’emprisonnement ferme. Et les coaccusés qui sont des paramilitaires, des chasseurs et des commerçants, déclarés complices de détournement d’armes et de munitions, trois personnes parmi eux ont été condamnées à 1 an d’emprisonnement avec sursis et le reste à 6 mois d’emprisonnement assorti de sursis.

« Donc, les peines vont de 5 ans d’emprisonnement ferme à 6 mois avec sursis sans oublier la relaxation concernant les deux personnes », a-t-il déclaré. Noumadi Kanté a aussi souligné qu’il y a eu un absent parmi les 17 prévenus du premier dossier, ce dernier a été régulièrement cité. Le procureur a fait même diligence, il a été contacté par tous les moyens, il a même fait croire qu’il était en route mais le Tribunal ne l’a jamais vu, a ajouté le haut magistrat. « Donc les textes sont clairs, il a été déclaré coupable des faits qui lui sont reprochés, condamné à 1 an d’emprisonnement ferme avec mandat d’arrêt à l’audience. C’est-à-dire dans les jours à venir, il va être arrêté », a déclaré le président du Tribunal militaire.

Par ailleurs, Les prévenus et les complices de détournement d’armes et de munitions, reconnus coupables des faits, doivent s’acquitter de la rondelette somme de 7 millions de Fcfa à titre de remboursement collectif à l’armée. Concernant les deux autres dossiers, dont l’un en rapport également avec la « violation des consignes militaires et détournement d’armes et de munitions » et l’autre portant sur des « injures publiques par le biais d’un système informatique, violences, voies de fait et menaces de mort », les prévenus ont été également retenus dans les liens de l’accusation et ont été condamnés chacun à 6 mois d’emprisonnement avec sursis.

Yaya DIAKITE

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