Le ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la
Décentralisation, le colonel Abdoulaye Maïga, a présidé hier au Centre de
formation des collectivités territoriales (CFCT), une réunion d’information des
associations et fondations nationales et étrangères sur les modalités d’application
du décret interdisant les activités menées par les associations, ONG et
fondations financées par la France ou bénéficiant de son appui matériel ou
technique. Mais aussi sur les mesures prises par le gouvernement dans le cadre
de la gestion de ces organisations.
Le colonel Abdoulaye Maïga a d’abord rencontré les représentants des
associations et fondations nationales, ensuite ceux des Organisations non
gouvernementales (ONG) et fondations étrangères intervenant en République du
Mali.
Dans son discours d’ouverture, il a indiqué que cette rencontre est
importante à plus d’un titre dans la mesure où les associations, ONG et
associations sont des partenaires incontournables de l’État dans la mise en
œuvre des politiques publiques.
Ce faisant, a souligné le ministre d’État,
elles apportent leurs contributions dans tous les secteurs de développement du
pays notamment la santé, l’éducation, l’accès à l’eau potable. Il a remercié
ces organisations pour les efforts considérables à l’endroit de nos populations
fragilisées par la crise sécuritaire et la hausse des prix des produits de
première nécessité due à la situation en Ukraine.
TROIS PRINCIPES- «Ces efforts sont louables certes, mais ils doivent
être conformes à la nouvelle vision du président de la Transition», a insisté
le colonel Abdoulaye Maïga tout en rappelant que le chef de l’État, le colonel
Assimi Goïta, a fixé trois principes devant désormais guider l’action publique
au Mali : le respect de la souveraineté du Mali, le respect des choix de
partenaires et des choix stratégiques opérés par le Mali et la prise en compte
des intérêts vitaux du peuple malien dans les décisions prises.
«Conformément à
cette vision du chef de l’État, nous avons constaté que les termes et les
conditions employés par la junte française dans sa décision du 16 novembre 2022
pour suspendre l’aide publique au
développement viole ces trois principes», a indiqué le ministre Maïga, qui
dénonce des accusations fantaisistes de
détournement et de diffamations ajoutées au mépris pour des autorités
nationales.
Concernant le respect des choix stratégiques et de partenaires, il
soutient que «l’accusation de coopération avec Wagner cache mal le refus de la
junte française de voir le Mali coopérer avec d’autres pays». Pour lui, le Mali
ne coopère pas avec une milice et sa coopération avec la Fédération de Russie
remonte à plusieurs dizaines d’années. Il dira d’ailleurs que ce choix justifie
la montée en puissante de nos vaillantes FAMa et la politique de réindustrialisation
en cours.
«Si aucun dispositif de contrôle des activités des associations, ONG et fondations n’est mis en place, elles peuvent constituer un terreau fertile pour le blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme», a souligné le colonel Abdoulaye Maïga. Et d’ajouter que les autorités de la Transition ont des preuves très accablantes qui prouvent l’implication de la France aux côtés des groupes terroristes en termes de soutien et de fourniture d’armes. Selon lui, au-delà du dispositif de contrôle existant, son département a mis en place une commission de réflexion, de suivi et de contrôle des activités de ces organisations pour assainir le secteur.
L’ORIGINE DES FONDS- Lors de la
rencontre, de nouvelles mesures ont été présentées aux représentants des
associations, ONG et fondations par le directeur général de l’Administration du
territoire, Abdoul Salam Diepkilé. Il ressort de son exposé sur l’instruction
n° 2022-003115/MATD-SG que tout appui financier ou subvention accordée à une
association ou fondation étrangère doit désormais requérir un avis de non
objection du ministère chargé de l’Administration territoriale.
Cette même
instruction ajoute que le ministre chargé de l’Administration territoriale ou
ses services intéressés doivent être mis en ampliation des correspondances des
associations et des fondations étrangères adressées aux structures étatiques.
Ces associations ou fondations doivent systématiquement mentionner les
numéros de leurs récépissés dans les correspondances. Pour les fondations
initiées par l’État et les collectivités territoriales, elles doivent
mentionner les références de leurs décrets de création. Les associations, ONG
et fondations étrangères doivent également mentionner les références de
l’autorisation d’exercer.
En plus, a dit Abdoul Salam Diepkilé, elles doivent
fournir tous les mois au ministre chargé de l’Administration territoriale, la
situation de leurs comptes en banque au plus tard le 10 du mois suivant. Ce
n’est pas tout.
Elles ont l’obligation de préciser l’origine des fonds lorsque
leurs comptes sont crédités, fournir leurs rapport d’activités tous les mois au
ministre chargé de l’Administration territoriale ou à ses services intéressés
au plus tard le 10 du mois suivant.
Aussi, avec les nouvelles mesures, toute
délivrance de certificat d’opérationnalité à une association, ONG signataire de
l’accord-cadre avec l’État ou à une fondation est subordonnée au dépôt des
rapports mensuels et du bilan financier certifiés. Et pour chaque activité
menée, ces organisations doivent fournir les justifications d’achat, les
rapports de remise attestés par le représentant de l’État dans la collectivité.
Les questions des représentants
des associations, des fondations et ONG ont porté essentiellement sur la
production du rapport mensuel et l’obtention de l’avis de non-objection dudit
ministère pour toute acquisition de leur part.
Rédaction Lessor
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