La cérémonie était présidée
par le directeur général adjoint de l’Anaser, Ahmed Ag Mohamed Ahmed Haïdara,
en présence du commissaire divisionnaire de police Sory Ibrahima Ousmane Sidibé.
L’objectif de la formation est de renforcer les capacités
des agents verbalisateurs sur la procédure de recouvrement des amendes
forfaitaires, issues des infractions aux règles de la circulation routière. Au
total, 150 agents de la police (section
voie publique et régisseurs) et de la gendarmerie étaient concernés.
Une centaine d’agents seront répartis entre les gouvernorats
de Sikasso et de Ségou. Il s’agira pour ces agents de se familiariser avec les
techniques de poursuite et de répression des infractions aux règles de la
circulation routière et d’harmoniser le recouvrement des amendes au niveau des
commissariats de police et des brigades de gendarmerie. C’est aussi, pour
redynamiser le système de recouvrement de ces amendes forfaitaires.
Le directeur général adjoint de l’Anaser a indiqué que la recrudescence des accidents de la route
dont la principale cause demeure le non respect du Code de la route par
certains usagers, impose l’application des sanctions systématiques et
proportionnelles à la gravité des infractions aux règles de la circulation
routière. La loi n° 99-004/AN-RM du 2 mars 1999 régissant la circulation
routière reconnaît en son article 3, la compétence du juge judiciaire quant aux
infractions aux règles de la circulation routière.
Cette loi prévoit en
plus des peines d’emprisonnement, la possibilité de paiement d’amendes par les
contrevenants, rappelle Ahmed Ag Mohamed Ahmed Haïdara. Selon lui, l’article 4 de l’Ordonnance n°09-003
du 09 février 2009 portant création de l’Anaser lui attribue les amendes
provenant des infractions aux règles de la circulation routière comme partie
intégrante de ses ressources financières. Il ressort des explications du
directeur général adjoint que l’Arrêté interministériel n°10-0696/MET-MEF-MSIPC-MJ-SG
du 16 mars 2010 portant les modalités de mise à la disposition de l’Anaser, du
produit des amendes provenant des infractions aux règles de la circulation, précise
en son article 2 qu’au début de chaque mois, les trésoriers payeurs régionaux
et les receveurs percepteurs procèdent au versement dans le compte bancaire de
l’Anaser, de la totalité du produit.
Cependant, il a été constaté que le recouvrement desdites
amendes s’effectue de différentes manières au niveau des commissariats de
police et des brigades de gendarmerie, déplore-t-il. Au niveau de
certaines unités de la police et de la gendarmerie, le recouvrement des amendes
est effectué sur des quittanciers, dédiés
uniquement à l’Anaser, conformément à la procédure prévue par les textes et les
montants sont versés au Trésor pour le compte de la structure.
Par contre, au niveau d’autres unités, les amendes forfaitaires sont recouvrées dans les mêmes conditions que les amendes ordinaires, relève Ahmed Ag Mohamed Ahmed Haïdara. Une situation qui ne permet pas aux services du Trésor de verser dans le compte de I’Anaser la part qui lui revient. L’autre constat, selon lui, est que les produits des amendes forfaitaires sont recouvrés et versés à la perception suivant la clé de répartition qui donne 60% à la collectivité et 40% au Budget national. Cette pratique est contraire aux textes en vigueur notamment, l’Arrêté interministériel sus-cité, regrette-t-il. Enfin, il a exhorté les participants à plus d’attention au cours de la formation pour que le système de recouvrement des amendes forfaitaires issues des infractions aux règles de la circulation routière soit redynamisé.
Babba COULIBALY
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