La ministre chargée de la Promotion de la Femme, Mme Coulibaly Mariam Maïga
La
ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, Dr
Coulibaly Mariam Maïga, à la tête d’une forte délégation composée de plusieurs
département ministériels en relation avec les droits de l’enfance, présente les
3è, 4è et 5è rapport périodique sur la mise en œuvre de la convention relative
aux droits de l’enfant universel (EPU) du Conseil des droits de l’Homme des
Nations unies (CDH) les 9 et 10 mai 2024 à Genève (Suisse).
L’examen
du rapport du Mali se fera sur la base des documents suivants : 1) le rapport
national - informations soumises par l’État examiné; 2) une compilation
d’informations provenant de rapports d’experts des droits de l’Homme, plus
connus sous le nom de Procédures spéciales, d’organes créés par des traités
internationaux relatifs aux droits de l’Homme et d’autres organismes des
Nations unies; 3) les informations provenant d’autres parties prenantes, y
compris les institutions nationales des droits de l’Homme, les organisations
régionales et la société civile.
Dans
sa déclaration liminaire, le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant
et de la Famille, Dr Coulibaly Mariam Maïga a expliqué que le rapport soumis à
l’examen s’articule, outre l’introduction et la conclusion, autour de deux
grandes parties; à savoir la mise en œuvre de la Convention relative aux droits
de l’enfant et le suivi des observations finales du Comité des droits de
l’enfant. Selon la ministre Coulibaly Mariam Maïga, la partie introductive du
rapport fait un rappel de la ratification par le Mali de la Convention relative
aux droits de l’enfant, le 20 septembre 1990, soit un an après son adoption par
l’Assemblée générale des Nations unies.
Cela, poursuivra-t-elle, témoigne de la volonté des autorités du Mali à
faire de la promotion de l’enfant un domaine prioritaire du développement du
pays. Cette partie du rapport énonce également l’adoption du Plan, de
politiques et programmes, la création de structures publiques de promotion et
de protection de l’enfant, de loi portant sur la minorité pénale et institution
de juridictions pour mineurs, ainsi que l’avènement de la crise
multidimensionnelle en 2012.
Parlant de la mise en œuvre de la Convention
relative aux droits de l’enfant, elle dira que conformément aux directives
adoptées par le Comité des droits de l’enfant, en sa 39è session, tenue le 3
juin 2005, le rapport du Mali concerne les domaines suivants : les mesures
d’application générale ; la définition de l’enfant ; les principes généraux ; la liberté et les droits
civils ; le milieu familial et protection de remplacement ; la santé et le
bien-être ; l’éducation, les loisirs et les activités culturelles ; les mesures
de protection spéciales ; les protocoles facultatifs à la Convention relative
aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des
enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et concernant
l’implication d’enfants dans les conflits armés. Pour chacun des domaines
ci-dessus cités, il sera question des mesures adoptées et les progrès réalisés,
des défis et des perspectives.
S’agissant
de la recommandation relative à la mise en œuvre des deux protocoles
facultatifs, l’État du Mali voudrait signaler qu’ils feront l’objet de rapports
distincts. En
ce qui concerne le suivi des observations finales du Comité des droits de
l’enfant, un rapport complémentaire a été produit sur la base de la liste des
points fournis à cet effet par le Comité, a fait savoir la ministre Coulibaly
Mariam Maïga. Ce document comprenant trois (3) parties, renseigne, point par
point, sur les actions menées par l’état du Mali et ses partenaires.
La
première partie porte sur la réserve du
Mali à l’article 16 de la Convention ; la ratification du Protocole facultatif
à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de
présentation de communications ; l’harmonisation des lois et règlements
nationaux avec la Convention ; la mise en œuvre du Code de protection de
l’enfant ; l’adoption et la mise en œuvre de la Politique nationale de
promotion et de protection de l’enfant ; l’atténuation des effets négatifs de
la pandémie de la maladie à coronavirus ; l’atténuation de l’impact du
changement climatique sur les enfants, notamment par la mise en œuvre de
l’observation générale n°26 (2023) du Comité sur les droits de l’enfant et
l’environnement, mettant l’accent en particulier sur le changement climatique
et le renforcement de la Commission nationale des droits de l’Homme et la
rendre plus accessible aux enfants, notamment en lui donnant la possibilité
d’enquêter sur des plaintes déposées par des enfants ou en leur nom.
La
deuxième partie fait une brève mise à jour des informations présentées dans le
rapport en ce qui concerne des faits récents sur : a) Les projets de loi ou
lois, et leurs règlements respectifs ; b) les institutions et leurs mandats ou
les réformes institutionnelles ; les politiques, programmes et plans d’action,
ainsi que leur portée et leur financement ; les ratifications d’instruments
internationaux relatifs aux droits de l’Homme. Quant
à la troisième partie, elle porte sur les données et les statistiques relatives
aux affectations budgétaires au secteur de l’enfance et au secteur social, à
des catégories d’enfants spécifiques sur les trois dernières années.
Enfin le
ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, Dr
Coulibaly Mariam Maïga, soulignera que le Mali fait et continue de faire des
efforts pour s’acquitter de ses obligations découlant de la Convention relative
aux droits de l’enfant, malgré les multiples contraintes et défis; à savoir un
cadre juridique insuffisamment fourni et peu efficace ; l’insuffisance de
données ; une volonté politique insuffisamment concrétisée ; une coordination
des actions peu efficace ; une insuffisante participation du secteur privé dans
la promotion et la protection des enfants ; l’analphabétisme (86,4 %),
l’ignorance des droits (85,6 %), le poids de la tradition (71,2 %) ; la
non-application des textes (49,1 %), l’attitude négative des porteurs
d’obligation (49,9 %) et la non accessibilité aux textes (41,2 %) ; le faible
niveau d’instruction des parents notamment en ce qui concerne les violences
(châtiments corporels) et l’enregistrement des naissances ; le poids des us et
coutumes ; la non-systématisation de l’enregistrement des naissances ; l’accès
des personnes vulnérables aux services sociaux de base ; l’insuffisance des
structures de prise en charge de ces personnes vulnérables ; l’insuffisance de
données sur les groupes cibles ; les populations et les professionnels sont
sous informés sur les droits des enfants, les lois en leur faveur et les
recours possibles tant juridiques que sociaux ; les dispositifs d’intervention
de la justice pour mineurs restent faibles, notamment par un nombre insuffisant
de juges pour enfants, les capacités des structures de prise en charge et
d’assistance aux enfants restent faibles. C’est pourquoi, nous restons ouverts
aux partenaires respectueux de nos valeurs, pour appuyer et accompagner nos
efforts, afin de relever les défis qui entravent la réalisation effective des
droits de l’enfant au Mali.
CCOM/MPFEF
Rédaction Lessor
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