Justice et Droits de l’Homme : Des progrès notables

Lors de son passage dans l’émission «Mali kura Taassira» samedi dernier, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mahamadou Kassogué, a relevé que de nombreuses réformes prometteuses sont effectuées ou sont en cours dans le domaine de la justice pendant cette période de rectification de la Transition.

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Publié mardi 07 juin 2022 à 07:40
Justice et Droits de l’Homme : Des progrès notables

Selon le ministre Kassogué, au titre de remboursement versé au Tésor public, l’État a pu avoir la somme de 4, 2 milliards de Fcfa sur la période de 3 ans

 

Il a cité, entre autres, la création d’un Pôle national économique et financier, l’institution d’un procureur de la République financier, l’amélioration des saisies depuis l’enquête préliminaire, la création d’une Agence de recouvrement et de gestion des avoirs saisis et confisqués.

Au nombre de poursuites engagées, Mahamadou Kassogué  dira que deux dossiers sont identifiés et retenus parmi tant d’autres. Il s’agit des dossiers relatifs à l’acquisition des équipements militaires et à l’achat de l’avion présidentiel.

Dans ces deux dossiers,  des personnalités civiles et militaires ont été placées sous mandat de dépôt et des mandats d’arrêt internationaux ont été lancés par la justice, a signalé le ministre, ajoutant que les interpellations vont se poursuivre.

S’agissant de la lutte contre la corruption, la délinquance économique et financière, des rapports du Vérificateur général ne sont pas restés dans les armoires.  «Ces rapports transmis au Pôle économique et financier courant 2021 sont tous traités par l’ouverture d’enquêtes à l’issue desquelles les poursuites sont engagées», a indiqué le Garde des Sceaux.

Selon le ministre de la Justice, sur  une prévision de 40 dossiers conformément au Plan d’action gouvernemental (PAG), 35 ont été traités et transmis aux cabinets d’instruction soit un taux de réalisation de 87,5%.

Au même moment, sur une prévision de 20 dossiers à instruire conformément au PAG, 31 ont fait l’objet d’instruction, soit un taux de réalisation de 155%. Aussi, sur  20 dossiers à juger conformément au PAG, 23 ont été jugés, soit un taux de réalisation de 115%.

Parlant du dossier des cotonculteurs, Mahamadou Kassogué informera que l’arrêt d’acquittement intervenu a fait l’objet de pourvoi en cassation par le ministère public.

Par ailleurs, le Garde des Sceaux a fait savoir que de juin 2021 à aujourd’hui, 1.200 personnes ont été auditionnées par la seule brigade économique et financière de Bamako sur plus de 90 dossiers qui sont en instance à son niveau. Par rapport au recouvrement qui est en train d’être réalisé, sur la période de 2018 à décembre 2021, le nombre total des dossiers en matière de corruption est de 1.462.

Au compte desquels, il y a 690 qui sont clôturés et transmis, 275 dossiers totalement jugés. De ce fait, les montants en cause sont de l’ordre de plus de 126 milliards Fcfa. Selon le ministre Kassogué, au titre de remboursement versé au Trésor public, l’État a pu avoir la somme de 4,2 milliards Fcfa sur la période de 3 ans.

Quant aux cautions versées pour les remises en liberté et autres, elles sont de l’ordre de 15,3 milliards Fcfa et les remboursements effectués lors de la session spéciale d’Assises de décembre 2021 sont de 1,5 milliard Fcfa.

Les amendes prononcées au cours de cette session sont d’un peu plus de 639 millions Fcfa. Pour le Garde des Sceaux, la procédure concernant les tueries lors des événements des 10, 11 et 12 juillet 2020 à Bamako, organisés par le M5-RFP,  a enregistré trois inculpations avec un mandat de dépôt et plus d’une soixantaine d’auditions de parties civiles et de témoins.

Il a révélé que l’ouverture d’enquête est systématique au niveau du Pôle judiciaire spécialisé pour les cas graves de violations de droits humains. À ce propos, des dossiers emblématiques sont soit clôturés soit en cours d’instruction  tels les cas d’Ogossagou 1 et 2, Soban Da, Bounty, Moura, etc.

Oumar DIAKITE

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