Le Premier ministre par intérim a apprécié le travail de la Commission
Après
avoir reçu l’avant-projet de Constitution, la semaine dernière, le président de
la Transition, le colonel Assimi Goïta, a instruit la Commission de rédaction
de restituer le document aux différentes Institutions de la République. Ce
travail de restitution a commencé hier avec le gouvernement. La rencontre s’est
tenue à la Primature sous la présidence du Premier ministre par intérim, le
colonel Abdoulaye Maïga.
À cette occasion, le président de la
Commission de rédaction de la nouvelle
Constitution, Pr Fousseyni Samaké, a expliqué que le document élaboré
comporte de grandes innovations. Dans sa structure, l’avant-projet compte 195
articles contre 122 pour la Constitution de 1992. Les titres sont plus subdivisés
dans sa présentation par rapport à l’ancienne. Et beaucoup d’articles sont des
reformulations.
Selon
Pr Samaké, les innovations sont nombreuses sur le fond. En effet, le document
prend en compte dans son préambule des éléments de préoccupations récentes de
notre pays. Il expliquera, par exemple, qu’au niveau du Titre I de
l’avant-projet, l’article 9 stipule que le mariage se fait entre homme et femme
pour lever toute équivoque.
À propos du Titre II, Pr Fousseyni Samaké a indiqué que les innovations portent sur le caractère unitaire du pays. Une autre formulation se situe au niveau des langues. Sur ce point, le président de la Commission de rédaction notera que les langues nationales vont vers la vocation de langues officielles. Toutefois, il a souligné que l’érection des langues nationales en langues officielles est extrêmement contraignante pour l’État.
Les
Institutions de la République sont ramenées à sept au lieu de huit dans
l’actuelle Loi fondamentale.
Pr
Fousseyni Samaké est revenu, par ailleurs, sur des innovations les plus
marquantes concernant le président de la République. Il dira que désormais, le
président de la République aura désormais le pouvoir de nommer et de démettre
le Premier ministre de ses fonctions. Mieux, l’avant-projet de Constitution
verrouille la limitation du mandat du président de la République en stipulant
qu’«en aucun cas, nul peut exercer plus de deux mandats de président de la République».
L’autre nouveauté concerne la nationalité et l’âge des futures candidats à la présidentielle.
Par
ailleurs, l’avant-projet de Constitution limite le gouvernement à 29 membres.
Il préconise aussi un Parlement à deux chambres (Assemblée nationale et Haut
conseil de la Nation), tout en interdisant le nomadisme politique. En outre,
l’avant-projet innove en consacrant des Titres sur l’Armée, l’Administration et
les légitimités traditionnelles.
Après
avoir félicité l’équipe de rédaction de la nouvelle Constitution, le Premier
ministre par intérim dira qu’avec cet avant-projet, il ne s’agit pas de se
livrer à une appropriation exhaustive du travail, mais d’en souligner,
succinctement, quelques lignes fortes.
«Ce travail remarquable est un souci d’adaptation à la réalité avec la suppression de certaines Institutions et la création de nouvelles autres ainsi que la redéfinition de leurs missions, le caractère militaire, les attributions du président de la République, la gestion des ressource et la laïcité », a apprécié le colonel Abdoulaye Maïga. Et d’ajouter que le document sera soumis à un examen avant d’être amendé. Le gouvernement ne faillira pas à jouer sa partition, a-t-il assuré.
Oumar DIAKITE
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