Le siège de l'Agence de promotion touristique du Mali sis à l'ACI 2000
La vérification financière
de l’Agence de promotion touristique du Mali pour les exercices de 2019 à 2022
vise à évaluer la conformité et la transparence des opérations financières.
L’objectif principal est de garantir que les processus de recouvrement des
recettes et d’exécution des dépenses sont réalisés de manière régulière et
sincère, conformément aux normes financières en vigueur. L’analyse porte
également sur les décisions prises par les organes d’administration et de
gestion afin de s’assurer de l’adéquation de ces actes avec les objectifs
financiers et stratégiques de l’agence.
Les irrégularités
administratives sont accompagnées de recommandations visant à corriger les
dysfonctionnements identifiés et à améliorer les procédures internes. En
revanche, les irrégularités financières, dont le montant total s’élève à 1,031
milliard de Fcfa, jugées plus graves, sont signalées aux autorités judiciaires
compétentes pour une enquête approfondie et d’éventuelles poursuites légales.
Le rapport révèle des
irrégularités significatives dans la gestion des fonds au sein de l’Agence de
promotion touristique du Mali. Selon le document, l’Agent comptable a utilisé
des documents non conformes pour justifier des dépenses liées aux missions et
aux transports. En particulier, des ordres de mission auraient été validés par
des autorités non habilitées, ce qui remet en question la transparence et la
légitimité de ces dépenses. De plus, soutient le rapport, certains frais de
transport n’ont pas été justifiés, contribuant à une irrégularité totale
atteignant 3,87 millions de Fcfa.
Le rapport insiste aussi
sur une problématique préoccupante concernant la déclaration de la taxe
touristique par les promoteurs d’hôtels et les directeurs de compagnies de
voyage. En effet, rapporte le document, il apparaît que ces acteurs du secteur
touristique ne déclarent pas l’intégralité des montants dus aux services des
impôts, ce qui entraîne un manque à gagner significatif pour l’État. Le montant
total de la taxe non déclarée atteint 996,17 millions de Fcfa, répartis entre
45,02 millions de Fcfa pour les hôtels et 951,15 millions de Fcfa pour les
compagnies de voyage.
Le rapport argue également un problème significatif dans
le recouvrement de la taxe touristique par plusieurs entités fiscales du Mali,
notamment au sein du District de Bamako et dans les régions de Kati, Ségou et
San. Les chefs de division et receveurs des centres concernés n’ont pas réussi
à collecter l’intégralité des montants dus, laissant un déficit important de
31,55 millions de Fcfa.
Face à la situation, le
rapport insuffle plusieurs recommandations clés pour améliorer la transparence
et la conformité dans les processus d’achat et de gestion des ressources
humaines. Tout d’abord, il insiste sur l’importance pour l’Agence de formaliser
ses besoins d’achats via des demandes de cotation, en veillant à inclure toutes
les mentions légales requises dans les clauses des marchés. Cela aiderait à
garantir la clarté et la conformité aux réglementations en vigueur.
En ce qui
concerne la gestion des salaires, le rapport suggère d’assurer une transparence
totale en mentionnant toutes les primes sur les bulletins de salaire. Il est également
recommandé d’intégrer ces primes dans le calcul de l’impôt sur les traitements
et salaires ainsi que dans les cotisations à l’Institut national de prévoyance
sociale. Sommes toute, le rapport du
vérificateur mentionne plusieurs irrégularités financières qui ont été
transmises aux autorités compétentes pour enquête. Ces irrégularités incluent
la simulation de mise en concurrence, ce qui pourrait indiquer des pratiques
frauduleuses lors de l’attribution de marchés publics.
De plus, le rapport souligne
le paiement de dépenses sur des chapitres budgétaires inappropriés, ainsi que
le non-reversement par l’Autorité de régulation des marchés publics de certains
produits financiers. Aussi soutient le rapport, les pénalités de retard n’ont
pas été appliquées, et des factures comportant des Numéros d’identification
fiscaux erronés ont été payées à hauteur de 843.982 Fcfa.
Le rapport dénonce la non-justification de
frais de transport et l’utilisation de pièces non conformes pour justifier des
frais de mission, pour un montant total de 3,87 millions de Fcfa. Ces
observations soulignent la nécessité d’une gestion plus rigoureuse et
transparente des finances publiques.
Rédaction Lessor
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