Les partis politiques utilisent les espaces publics pour les mobilisations de masse
Avec l’avènement de la
démocratie, arrachée au prix du sang, notre pays a opté pour le multipartisme intégral, en mettant
fin au règne sans partage de l’Union démocratique du peuple malien (UDPM), le
parti unique constitutionnel.
Déjà sous la Transition de
1991, après l’Acte fondamental, la 2è ordonnance qui a été adoptée par le Comité
de transition pour le salut du peuple (CTSP), à l’époque, nous conduisait au
pluralisme politique, rappelle Dr Mamadou Samaké, enseignant-chercheur à la
Faculté des sciences administratives et politiques de Bamako.
Le politologue
ajoute que la Conférence nationale de juillet-août 1991, qui a jeté les bases
du Mali démocratique, a adopté la Constitution dont l’article 28 prévoit que ce
sont les partis politiques qui concourent à l’expression du suffrage dans le
respect des principes de la démocratie et du multipartisme.
Il y a eu aussi
l’adoption d’une Charte des partis politiques qui a fait l’objet de révision
plusieurs fois. « à l’époque, les Maliens avaient en bloc rejeté le
financement public des partis politiques. Du coup, il n’y avait pas beaucoup de
formations », se souvient l’universitaire, qui ajoute que plus tard, il y
a eu l’organisation du forum politique national d’octobre 1998 à janvier 1999
dont l’une des recommandations a été d’aller au financement public des partis
politiques à travers une révision de la Charte.
Car, au-delà de la fonction
électorale, les formations
politiques doivent, désormais,
assurer notamment, les missions d’éducation des militants, d’encadrement des
élus ainsi que d’information et de sensibilisation de leurs membres et de
l’opinion nationale.
« C’est au regard de cette mission de service public
qu’il a été introduit un financement public des partis politiques, au prorata
de 0,25% des recettes fiscales nationales sous réserve de certaines
conditions », explique Dr Mamadou Samaké. D’après lui, le fait que 15% de
ce financement soit octroyé à tous les partis politiques ayant déposé des
listes aux élections, qu’ils aient eu des élus ou non, peut en partie expliquer
leur multiplicité.
PLÉTHORE- Selon les données
officielles, notre pays compte aujourd’hui plus de 270 partis politiques.
D’après les spécialistes, la plupart de ces formations n’animent guère la vie
politique et font fi des règles en la matière. également, nombre de ces partis
sont des « faire-valoir ». Pour ce faire, ils se positionnent lors
des élections, notamment les présidentielles, pour s’aligner derrière les
grands favoris et ainsi tirer leur épingle du jeu.
Face à cette situation,
nombreux sont les Maliens qui ne se reconnaissent plus dans l’action politique
et ne cachent pas leur déception par rapport au comportement de certains hommes
politiques.
Aujourd’hui, des voix s’élèvent pour demander de mettre de l’ordre
dans le secteur. Cela a été exprimé au cours de plusieurs rencontres
d’envergure nationale dont le Dialogue national inclusif (DNI). Aussi, les
Assises nationales de la refondation (ANR) en ont fait une de leurs
recommandations, demandant la réduction du nombre des partis politiques en
appliquant des conditions restrictives de leur création et de leur financement.
Sur la question, la classe
politique est divisée. Si certaines formations sont favorables à la réduction,
d’autres s’y opposent catégoriquement. « Comme tous les Maliens, j’estime
que le nombre de partis devrait être beaucoup moins élevé que le nombre
comptabilisé ce jour », pense Moussa Mara, ancien président du parti
Yélèma (le Changement). L’ancien Premier ministre propose comme solution
de retirer le récépissé aux partis qui ne prennent pas part aux élections.
Selon lui, il y a au moins 200 formations politiques dans cette situation.
Naturellement, ces partis ne comptent aucun élu. Moussa Mara demande en outre
de mettre fin à l’existence de tout parti qui n’est pas présent sur au moins
les 2/3 du territoire. Il soutient qu’une entité politique ne peut conquérir et
exercer le pouvoir dans cette situation.
« En adoptant cette règle, on
aurait moins de 20 partis dans notre pays, ce qui correspond à la réalité
effective », estime l’ancien chef de gouvernement. Cela est d’autant plus
nécessaire que peu de nos compatriotes peuvent citer le nom de plus de 15
partis politiques, souligne Moussa Mara.
De son côté, le président du
Congrès national d’initiative démocratique (Cnid Faso Yiriwa ton), Me Mountaga
Tall pense que la situation actuelle est dommageable pour les citoyens, l’état
et la classe politique. Toutefois, le leader politique ajoute qu’il ne faudrait
pas remettre en cause le principe du multipartisme intégral. D’après lui,
celui-ci est un acquis démocratique extrêmement important. Et ce principe n’est
pas en cause mais l’usage qui en a été fait. « Dès que la Constitution a
fini d’affirmer le principe du multipartisme intégral, elle a dit que celui-ci
s’exerce dans le cadre des lois.
Donc, ce sont les lois qu’il faut visiter,
aujourd’hui », préconise l’ancien ministre pour qui ces règles sont de
véritables passoires qui permettent de faire tout et n’importe quoi sans
conséquence. Me Tall propose de trouver, sur la base d’une concertation élargie
avec l’ensemble des forces politiques et institutionnelles, les textes qui
permettent aux partis d’exister, de s’exprimer, mais de façon représentative et
à apporter un plus à la vie démocratique de notre pays.
Le leader politique signale, par ailleurs, qu’il faut rendre drastique l’accès au financement public des partis politiques. Mais aussi, contrôler l’usage que l’on fait de ces fonds. Mountaga Tall appelle à la sanction la plus sévère au cas où l’on constate que le moindre centime de cette aide est détourné de l’objectif réel. « On ne peut pas créer un parti juste pour bénéficier de fonds publics que l’on utilise pour soi », martèle le président du Cnid, qui explique aussi qu’on ne peut vouloir avoir une démocratie saine avec des partis faibles ou des partis multipliés à l’infini.
« En lieu et place de
la limitation des partis politiques, j’opte pour des ajustements, voire le
durcissement des conditions de création, d’organisation des formations et la
stricte application des textes existants, surtout pour la suspension ou le
retrait des récépissés en cas de manquements », indique, de son côté, Yaya
Sangaré, secrétaire général de l’Alliance pour la démocratie au Mali-Parti
africain pour la justice et la solidarité (Adema-PASJ).
Pour l’ancien ministre,
la solution pourrait venir de la prise de conscience des acteurs politiques
eux-mêmes pour l’intérêt supérieur du pays doublée d’une conscience politique
élevée du peuple et de l’implication effective de l’administration publique
dans le contrôle des activités des partis.
« En définitive, aucune limitation ne doit être apportée à la création des partis politiques. L’exercice de ce droit ne doit faire l’objet de restrictions que si celles-ci sont compatibles avec les normes internationales communément admises pour le confort de la démocratie pluraliste », soutient Yaya Sangaré. Sur le sujet, nous avons tenté de faire réagir la direction générale de l’administration du territoire, sans succès.
DISSOLUTION- À ce niveau,
l’enseignant-chercheur Mamadou Samaké déplore le fait que la Charte des partis
politiques ne prévoit pas de dispositions pour la dissolution des formations.
« Sinon, j’en connais, de 1992 à nos jours, des partis qui n’ont jamais eu
un seul élu », déclare le politologue. Pour lui, il est trop facile de
créer une entité politique dans notre pays.
« Trois, quatre ou cinq
personnes peuvent se mettre ensemble dans une chambre, dire qu’elles ont fait
une assemblée constitutive. Ces individus élaborent les statuts et règlement
intérieur ainsi qu’un procès-verbal de l’assemblée générale avec les noms des
membres fondateurs qu’ils vont déposer au niveau du ministère de
l’Administration territoriale. En une semaine, dix jours voire un mois, ils
obtiennent leur récépissé », déplore Dr
Mamadou Samaké.
Toutefois, au regard du rôle
prépondérant que la Constitution a conféré aux partis politiques,
l’universitaire pense qu’il faut renforcer les dispositions relatives à leur
création. Certes, il y a 273 partis politiques dans notre pays, mais il
n’existe pas autant de visions. Alors
qu’un parti, c’est une vision pour le pays qui se traduit en programme pour la
réalisation duquel, ses membres vont à la conquête de l’électorat. Et une fois
investis du mandat des citoyens, ces derniers viennent appliquer ce programme,
analyse Dr Samaké.
Par ailleurs, l’universitaire
estime qu’il faut prévoir dans la Charte, des dispositions pour éviter qu’il y
ait des partis communautaires. De son point de vue, il faut envisager des
dispositions pour la dissolution. à ce propos, l’enseignant-chercheur indique
par exemple, que les Mauritaniens ont révisé leur Charte des partis
politiques en précisant que de leur création à une certaine date, toutes les
formations qui n’ont jamais eu de conseillers ou de députés sont considérées
comme dissoutes.
Le politologue évoque, en
plus, le récent tirage au sort pour la désignation des membres des partis
politiques à l’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige) qui a eu
lieu en raison du désaccord au sein de la classe politique.
« On ne devait
pas en arriver là. Les critères relatifs au financement public des partis
politiques auraient pu être retenus comme ceux pour l’éligibilité au niveau de
l’Aige. Mais, face à l’incapacité des acteurs politiques de s’entendre,
l’opportunité qui restait était le tirage au sort », regrette notre
interlocuteur, tout en signalant qu’aucun grand parti politique de la place ne
fait partie des « chanceux ».
L’enseignant-chercheur pense
qu’à l’image des sociétés européennes, il est possible d’envisager des courants
politiques dans notre pays. « Mais à condition que les acteurs politiques
puissent se dépasser, se transcender et mettre le Mali au cœur de leurs
préoccupations plus que les considérations personnelles », soutient Dr Mamadou Samaké.
Cela est d’autant plus
important que de l’instauration du pluralisme politique à aujourd’hui,
note-t-il, il n’y a pas un seul grand parti qui n’a pas fait l’objet d’une,
deux ou trois scissions.
Bembablin DOUMBIA
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