Au regard de la loi
électorale, l’Autorité indépendante de gestion des élections n’a pas une
compétence générale à intervenir formellement dans la fixation de la date des
élections. Le seul scrutin où cette compétence lui est reconnue est l’élection
présidentielle dont la convocation du collège est faite sur proposition de son
président.
Cela, en vertu de l’alinéa 1er de l’article 153 de la loi électorale
qui dispose : «la convocation des électeurs est faite par décret pris en
Conseil des ministres 90 jours avant le jour du scrutin, sur proposition du
président de l’Aige». Ces précisions ont été données, hier, par le patron de
l’Autorité indépendante, Me Moustapha Cissé, lors d’un point de presse tenu au
siège de la structure à Badalabougou.
Cette rencontre avec
les médias visait à apporter des précisions sur les modifications apportées au
calendrier électoral par le gouvernement dans son communiqué n° 060 du 25
septembre dernier. D’après le patron de l’Organe unique de gestion des
élections, le réaménagement du calendrier électoral, y compris le léger report
du scrutin présidentiel, s’inscrit parfaitement dans les prérogatives légales
des autorités du pays engagées dans un chronogramme global de réformes
politiques et institutionnelles. Cela, ajoutera-t-il, en vue du retour de notre
pays à un ordre constitutionnel apaisé et sécurisé. «L’Aige rappelle ici que le
calendrier électoral initial de la Transition a précédé sa création», a
clarifié son premier responsable.
Me Moustapha Cissé a, par ailleurs, indiqué que le communiqué du gouvernement s’inscrit parfaitement dans le cadre des dispositions de la loi électorale en annonçant que « les nouvelles dates de l’élection présidentielle feront l’objet de communiqué ultérieurement, après échange avec l’Aige ».
SOLUTIONS
CONSENSUELLES-Revenant sur les contraintes techniques qui ont pesé dans la
décision du gouvernement, il dira que celle relative à la prise en compte des
résultats de la révision annuelle des listes électorales dans le fichier
électoral à partir de janvier 2024 interpelle directement sa structure.
Laquelle assure la pleine responsabilité de cette question.
À ce propos, le
conférencier a signalé que conformément à la pratique en vigueur depuis 2002
avec l’informatisation des listes électorales, la clôture des opérations de
révision annuelle des listes électorales le 31 décembre prochain coïncide avec
le début des opérations de mise à jour du fichier électoral par l’Aige. Me
Moustapha Cissé ajoutera que la mise à jour du fichier électoral requiert une
somme d’activités opérationnelles minutieuses à conduire jusqu’à son
verrouillage et la production des documents électoraux (listes électorales,
extraits de listes par bureau de vote, listes d’émargement…)
D’après lui, la
pratique a également attesté depuis 2002 que les opérations de mise à jour du
fichier électoral s’étalent au-delà du mois de février au cours duquel aucun
scrutin ne s’est tenu dans notre pays.
«L’Aige retient en définitive que le
léger report de l’élection du président de la République doit être compris dans
l’esprit d’une démarche commune avec le gouvernement, les partis politiques et
la société civile d’imprimer aux scrutins de fin de la Transition, le label
d’élections transparentes, crédibles, inclusives et apaisées», a invité son
président.
Avant d’assurer que l’Organe unique continuera à jouer pleinement sa
partition. Me Moustapha Cissé a affirmé à ce propos que les cadres d’échanges
avec l’administration, les partis politiques et la société civile dont les
créations ont déjà été formalisées, seront dorénavant mis davantage à profit
pour se concerter et convenir des solutions consensuelles et partagées.
L’Aige, par la voix
de son premier responsable, rassure l’opinion nationale et l’ensemble des
acteurs du processus électoral de sa détermination à œuvrer en toute
indépendance et impartialité à la bonne tenue de toutes les élections à venir
dont celle du président de la République.
Me Moustapha Cissé a aussi invité
l’ensemble des acteurs du processus électoral à s’inscrire dans la pleine et
entière appropriation de toutes leurs prérogatives légales. Cela, en vue de
leur participation effective à toutes les étapes du processus dont celle de la
révision annuelle des listes électorales en cours.
Bembablin DOUMBIA
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