Lors
de son passage à la télévision nationale dans le cadre de l’émission du «Mali
Kura Taassira», la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des
Réformes politiques et institutionnelles, Mme Fatoumata Sékou Dicko, a fait le
bilan des réformes politiques et institutionnelles. De prime abord, l’invitée
du jour a signalé que le champ des réformes politiques et institutionnelles
prend sa source à deux niveaux.
Le premier concerne le décret du 19 janvier
2023 portant attributions spécifiques des membres du gouvernement qui n’a pas
fondamentalement changé les missions de son département sous le premier
gouvernement. Ces missions ont plutôt gagné un peu en volume à travers la
mission de coordination des réformes politiques et institutionnelles, ainsi que
leurs mises en œuvre et suivi, a-t-elle signalé. S’agissant de la seconde
source, elle a trait au Cadre stratégique de la refondation qui est consécutif
aux Assises nationales de la refondation (ANR).
Ce Cadre comporte une trentaine
de recommandations dont la mise en œuvre est confiée au département en charge
des Réformes politiques et institutionnelles. «Ce sont les deux sources qui
campent le champ d’intervention dans le cadre des réformes politiques et
institutionnelles. Des réformes qu’on essaye de prendre en charge à travers le
Programme du travail gouvernemental (PTG)», a déclaré Mme Fatoumata Sékou
Dicko.
Parlant
des réformes majeures, la ministre Dicko a mis en exergue celle liée à la
Constitution dans la quelle son ministère a été associé au plus haut niveau.
D’après elle, la réforme constitutionnelle est l’apanage du chef de l’Etat,
comme le prévoient la Charte de la Transition et la nouvelle Constitution. Mais
également le peuple malien à qui le chef de l’état donne rendez-vous pour
porter ensemble un nouveau projet de société pour un Mali meilleur. «Dans ce
processus, nous avons été associés comme tous les autres départements ainsi que
toutes les autres composantes de la société. En plus de cela, nous avons été
spécifiquement chargés de la promotion de l’esprit de la réforme
constitutionnelle à travers une commission», a souligné Mme Fatoumata Sekou
Dicko.
Elle
a aussi évoqué la réforme relative à la loi électorale qui a eu à subir
plusieurs modifications en raison des situations «inédites». Mais aussi pour
prendre en charge des réformes qui ont été portées par d’autres départements
ministériels. à ce sujet, la ministre a cité la réforme liée à
l’institutionnalisation de la Carte nationale d’identité biométrique sécurisée
qui devient «le seul document admis dans les bureaux de vote». Une autre
modification de la loi électorale est relative à la prise en compte du vote par
anticipation des éléments des Forces de défense et de sécurité.
Cela,
afin que ceux-ci puissent effectuer leurs devoirs civiques une semaine avant et
être dans des conditions d’assurer la sécurité des Maliens et de leurs votes le
jour du scrutin. «Ce sont essentiellement les retouches qu’on a eu à faire sur
la loi électorale», a indiqué la ministre déléguée auprès du Premier ministre.
APPROCHE
MUTUALISTE- Elle a par ailleurs souligné la création du site
(https://www.mdrpi.gouv.ml) au niveau de son département dédié à la promotion
de l’esprit des réformes politiques et institutionnelles. Sur financement du
budget national, ce site permet de faire connaître toutes les réformes en
cours, celles effectuées par le triumvirat (ministre de l’Administration
territoriale, ministre de la Refondation de l’état et celui chargé des Réformes
politiques et institutionnelles), mais également des réformes majeures faites
au niveau de tous les départements sectoriels.
La ministre a également signalé l’élaboration des avant-projets des
textes d’application de la Constitution.
Selon Mme Fatoumata Sékou Dicko, les autorités ont chargé son département
d’élaborer les textes qui concernent les lois organiques sur les députés, les
sénateurs, le Conseil économique, social, environnemental et culturel. S’y
ajoutent la loi organique qui nomme les
membres du gouvernement et les textes réglementaires afférents à toutes ces
lois organiques. «Nous sommes en train de nous orienter vers la réforme du
système partisan à travers la relecture de la Charte des partis politiques qui date de 2005. Au regard
de l’évolution du contexte, il y a un besoin de réadaptation de cette charte au
contexte de la refondation du Mali», a-t-elle soutenu.
Avant de revenir sur la
série d’ateliers que son département a eu à organiser à l’intention des acteurs
sociopolitiques et institutionnels. Ces rencontres visaient à préparer les
participants et à renforcer leurs rôles et connaissances dans le cadre de la 4è
République. «Il s’agissait de procéder à un réarmement civique de ces acteurs»,
a expliqué la ministre.S’exprimant
sur le bilan des réformes, Mme Fatoumata Sékou Dicko a été on ne peut plus
satisfaite : «En si peu de temps, malgré le contexte sécuritaire, les
difficultés liées au financement et à d’autres contingences, nous nous en
sortons très bien». Pour y arriver, aussi bien pour la réforme constitutionnelle
que pour beaucoup d’autres réformes, le gouvernement a adopté une approche
«mutualiste» des réformes, a-t-elle indiqué.
Toute chose qui permet de réunir
le maximum d’acteurs concernés par les réformes en un même moment avec une
mutualisation des efforts, des ressources financières et économiques ainsi que
des compétences. «Ce qui est tout bénéfice pour l’état puisque cela permet de
faire des économies d’échelle
substantielles et de concourir à une forte densification du processus de
légitimation des réformes politiques et institutionnelles», a souligné la
ministre. évoquant sa collaboration avec ses collègues, Mme Fatoumata Sékou
Dicko a souligné que celle-ci se passe très bien, notamment avec le ministre
d’état chargé de l’Administration territoriale et le ministre de la Refondation
de l’état avec qui elle forme le triumvirat.
«Indépendamment de ce
triumvirat, nous travaillons avec d’autres ministères. La tenue des ateliers,
dont je viens de parler, a été l’occasion de faire cette démonstration de coopération
et de mutualisation des efforts», a-t-elle soutenu. Par
ailleurs, la ministre chargée des Réformes politiques et institutionnelles a
indiqué que les dispositions sont en train d’être prises pour que la
distribution des cartes nationales d’identité biométrique sécurisées se passe
dans de meilleures conditions.
Elle
rappellera ensuite les recommandations des ANR qui sont au nombre de 517, dont
celle majeure portant sur la réforme constitutionnelle. Dans le cadre de la
réforme constitutionnelle, son département a eu à prendre en charge au moins 14
actions qui lui revenaient. «Et les 13 autres, qui doivent être mises en œuvre,
le seront à travers l’élaboration et le processus d’adoption des textes
d’application de la Constitution», a assuré Mme Fatoumata Sékou Dicko. Et de
poursuivre : «Nous serons obligés d’aller vers une refonte de la loi
électorale parce qu’il y a beaucoup d’innovations qu’il faut prendre en
charge». Elle faisait ainsi allusion à l’institution du Sénat qui amènerait à
prévoir des dispositions relatives au vote des sénateurs.
Mais également aux
réformes territoriales et administratives qui ont été opérées par le ministère
en charge de l’Administration territoriale et qui impactent la loi électorale.
«Parce que cela change toute la cartographie du système électoral et le
fichier», a expliqué la ministre Dicko. Selon elle, il faut également apporter
les réajustements à la loi électorale pour la réadapter à la nouvelle
configuration du District de Bamako. Sans oublier la prise en compte de la suppression
de l’échelon cercle. Pour elle, ces innovations ont des impacts sur la loi
électorale. «Ce qui va nous amener certainement à une refonte», a justifié la
ministre.
Pour
elle, les Maliens représentent la matière première de ce processus de refondation.
«Le président de la Transition le dit tout le temps. Il faut qu’on œuvre à
l’avènement d’un Mali den kura. Cela passe par la prise en compte de nos
valeurs», a soutenu Mme Fatoumata Sékou Dicko. Et de dire que chaque Malien,
qu’il soit dirigeant ou dans les regroupements, doit faire en sorte que ses
partenariats soient «sincères» et s’inscrivent dans le cadre des deux
«triptyques» qui ont été édictés par les autorités de la Transition.
Le
premier, qui a bénéficié de l’onction constitutionnelle, porte sur le
respect de la souveraineté, le respect
des choix stratégiques et de partenariats, et la prise en compte de l’intérêt
du peuple malien. Quant au second triptyque, il concerne la défense, la
diplomatie et le développement. «Chacun, à son niveau, se doit de ne pas faire
des actions qui peuvent être à rebours de cette vision», a conseillé la
ministre chargée des Réformes politiques et institutionnelles qui entend
continuer avec la série d’ateliers de vulgarisation des réformes.
Mme Fatoumata Sékou Dicko a enfin signalé que son département a de bons rapports de collaboration avec beaucoup de partenaires techniques et financiers, notamment le Programme d’appui aux réformes et aux élections au Mali (Parem) à travers le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud), les partis politiques et les organisations de la société civile.
Bembablin DOUMBIA
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