Le Comité indépendant de suivi-évaluation de la mise en œuvre des
recommandations des Assises nationales de la refondation (Cinsere-ANR) a
présenté, mardi dernier, son rapport annuel 2023 à la Cour constitutionnelle
dans les locaux de l’institution. La rencontre a été présidée par le président
de la Cour constitutionnelle, Amadou Ousmane Touré, en présence du coordinateur
général du Cinsere-ANR, Me Amadou Tiéoulé Diarra.
Ce rapport fait l’état de la mise en œuvre des recommandations des ANR
pendant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023. Rappelons que le
Cadre stratégique de la refondation de l’état (CSRE) est l’outil de
planification et de gestion des 517 recommandations issues des Assises. Ces
recommandations se répartissent en trois catégories : 55 actions
prioritaires devant être réalisées durant la période de la Transition, 153
actions prioritaires complémentaires dont la mise en œuvre doit démarrer
pendant la Transition et se poursuivre au-delà, 309 actions non-prioritaires
pour la période de la Transition.
Ainsi, en termes de bilan, sur les 55 actions prioritaires, 20 ont été
réalisées au 31 décembre 2023, soit 36,36%. Parmi ces actions, l’on peut citer,
entre autres, la mise en place d’un organe unique indépendant de gestion des
élections (Autorité indépendante de gestion des élections), la relecture de la
loi électorale, la recomposition du Conseil national de Transition (CNT),
conformément à la Charte de la Transition. S’y ajoutent le maintien de la forme
de l’état unitaire, républicain, décentralisé, laïc, démocratique et social,
l’interdiction du nomadisme politique en cours de mandat.
Les actions prioritaires en cours de réalisation au 31 décembre 2023 sont
au nombre de 33 (soit 60%). Il convient de souligner qu’il reste deux
recommandations prioritaires qui n’ont pas encore connu un début de mise en
œuvre. Il s’agit de «la mise en place d’un juge des libertés et de la
détention » ; de « la création d’une structure de
suivi/évaluation de la performance des activités du gouvernement (marchés
publics, projets, programmes)».
Le président de la Cour constitutionnelle a, dans son discours introductif, signalé que depuis les ANR, les chantiers des réformes ont été ouverts. D’après Amadou Ousmane Touré, ces réformes, à la fois sectorielles et globales, touchent des domaines variés. «Elles traduisent la volonté du peuple malien déterminé à repanser l’action publique et la place de l’état dans notre société», a-t-il expliqué.
Au-delà des effets escomptés, a ajouté le premier responsable de la Cour
constitutionnelle, ces réformes visent essentiellement l’amélioration de la
bonne gouvernance dans toutes ses dimensions.
L’administration publique, qui joue un rôle déterminant dans le
développement économique et social de la nation, est l’un des outils
privilégiés de mise en œuvre des recommandations issues des Assises. «Elle doit
être efficace et capable de remplir la fonction de service public. Sinon, le
défi majeur qui consiste à asseoir la démocratie et le développement pourra
être difficilement relevé», a invité Amadou Ousmane Touré.
Cela est d’autant
plus vrai que les disfonctionnements tant décriés par tous les Maliens sont des
causes qui réduisent la légitimé, l’intégrité et l’efficacité du service
public, a-t-il fait savoir. Selon lui, les réformes constituent une des forces
motrices de l’évolution des sociétés.
Selon les responsables du Cinsere-ANR, la rencontre s’inscrit dans le cadre d’une large diffusion du rapport aux Institutions de la République.
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