Ces faits qui tombent
sous les dispositions de l’article 3 al 5 du Code pénal, ont été commis à
Nonkon, Cercle de Kolokani alors que le duo de cultivateurs officiait comme
conseillers du chef de village et soupçonnés d’être impliqués dans
l’attribution de parcelles. Par la suite, ils ont été coincés, interpellés puis
renvoyés devant la Cour d’assises de Bamako pour y répondre des faits à eux
reprochés.
Selon
l’acte d’accusation et de renvoi en Cour d’assises, il ressort qu’en 2009,
N’Tji Diarra a été attributaire d’une parcelle de terre à usage
d’habitation par le chef de village, feu Monzon Diarra. Pour la mettre en valeur,
il entreprit d’y construire un hangar. Mais quelques jours plus tard, des
individus ont profité de son absence pour incendier ledit hangar.
Ainsi, à son retour, N’Tji Diarra n’a pas creusé dans sa tête pour comprendre
quoi que ce soit, il a directement porté
plainte contre trois conseillers du chef de village de Nonkon en l’occurrence
Abel, Sékou (décédé au cours de la procédure) et Zan, à la Brigade territoriale
de la gendarmerie de Kolokani. À la suite des enquêtes, les pandores ont dressé un procès-verbal à la justice de paix
à compétence étendue de la localité où une information judiciaire a été
ouverte.
Dénégation
constante des faits- Interpellés et interrogés, les inculpés ont nié les faits
dans leur matérialité. Cependant, il ressort de leurs déclarations dans le
procès-verbal d’enquête préliminaire qu’ils sont tous conseillers du chef dudit
village. Et que c’est sur leurs instructions que les jeunes ont incendié le
hangar bâti par N’Tji Diarra sur sa parcelle.
En plus, qu’ils veulent taire leurs
noms étant donné qu’ils sont commanditaires dudit incendie, néanmoins, toujours
selon les investigations, d’importantes preuves ont été réunies contre eux. À
la suite de la procédure il a été établi que ces preuves sont suffisantes à
établir l’infraction d’incendie volontaire.
Cependant, en dépit de tout, et durant toute la procédure, les inculpés ont nié
les faits. Ils sont restés dans cette logique jusqu’à la barre. Devant les
jurés, ils se sont défendus de ne rien à avoir avec l’incendie contrairement à
ce qui ressort dans le procès-verbal d’enquête préliminaire. Ainsi, après
l’analyse du dossier par les juges et bénéficiant de circonstances atténuantes,
ils ont été purement et simplement acquittés.
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...ILs ressortent libres du tribunal
La
même Cour a relaxé Marc Traoré et Anna Sanou, deux ouvriers poursuivis pour
viol et complicité de viol sur la personne d’Amsétou Maïga. Une jeune fille de
21 ans au moment des faits. Les faits remontent à 2020. Amsétou Maïga, vendeuse
de jus de gingembre de sa patronne, se rendait tous les soirs, dans une maison
inachevée occupée par Anna Sanou et son ami Mac Traoré dans le but de leur
vendre ses jus. C’est ainsi que ceux-ci sont devenus ses clients fidèles. Un
jour, Marc Traoré approcha Amsétou Maïga et lui fit une déclaration d’amour.
Chose qu’elle a catégoriquement refusée.
Un
mois plus tard, elle est revenue chez eux comme à l’accoutumée avec ses jus.
Les deux clients prirent 500 Fcfa de jus et au moment de cet achat, Marc Traoré
nourrit l’idée d’entretenir des rapports sexuels avec Amsétou Maïga avec l’aide
de son ami Anna Sanou. Il instruit à sa cliente de revenir plus tard récupérer
son argent.
À son retour, Anna Sanou procéda à des gymnastiques pour réussir à l’amener
dans le salon de leur maison où Marc Traoré les rejoignait. Ce dernier l’amena
de force dans sa chambre à coucher avant de lui proposer des relations intimes,
qu’elle refusa catégoriquement. N’ayant pu retenir ses sentiments, Marc Traoré
à travers des actes de violence, parvint à ses fins sur Amsétou Maïga.
Arrivée
à la maison, elle raconta sa mésaventure à sa patronne qui, sans détour, revint
sur les lieux, mais trouva qu’ils avaient tous disparu dans la nature. La
patronne d’Amsétou saisit la police du 10ème arrondissement et une plainte a
été introduite contre Marc Traoré et Anna Sanou pour viol et complicité. À la
barre, le 11 mars dernier, Marc Traoré a reconnu avoir couché avec Amsétou
Maïga à la demande de cette dernière et non par la violence. Quant à Anna
Sanou, il a nié avoir aidé son ami Marc Traoré pour réussir à amener Amsétou
Maïga dans la chambre de ce dernier.
« Chaque
fois qu’elle venait avec ses jus, elle me provoquait. Un jour, je lui ai
demandé si elle était mariée. Elle m’a dit qu’elle a été mariée, mais que ce
mariage n’a pas duré. Je lui ai aussi demandé si on pouvait sortir ensemble.
Elle a accepté tout en affirmant qu’elle n’était pas prête pour un mariage.
Après un mois de relation, un soir lors d’une discussion, je lui ai demandé si
on pouvait faire l’amour.
Elle a répondu être indisposée ce jour-là en me promettant qu’elle passerait
une autre fois pour satisfaire ma demande et qu’elle-même en avait envie. Une
fois chez moi, elle s’est introduite dans ma chambre d’elle-même sans aucune
forme de violence. D’ailleurs, c’est elle qui m’a déshabillé en premier. Anna
Sanou n’est au courant de rien dans tout ça. Il n’était même pas présent sur
les lieux au moment où Amsétou Maïga était avec moi dans la chambre »,
a-t-il expliqué en partie devant les jurés de la Cour.
Le
ministère public dans sa réquisition a
persisté qu’il y a eu bel et bien viol et complicité de viol sur la
personne d’Amsétou Maïga. «Les faits sont constants. Marc Traoré a parfaitement
commis des actes de pénétration sexuelle avec l’aide de son ami Anna Sanou sur
Amsétou Maïga malgré son refus. C’est à la suite des violences que l’inculpé a
pu satisfaire son désir sexuel», dira-t-il. Au vu de toutes ces observations,
le ministère public a requis de les retenir dans les liens de l’accusation. Les
avocats des inculpés ont attesté qu’il n’y a pas eu de viol sur la personne
d’Amsétou Maïga et que le rapport sexuel était consentant entre les deux
partenaires.
« Contrairement à ce que le parquet a développé ici, Marc Traoré n’est pas coupable de viol. Parce qu’il n’y a pas eu de blessures ni d’habits déchirés. Ceci nous conforte dans notre idée que ce rapport était consentant », a rétorqué le conseil des accusés. Après délibération, la Cour est allée dans ce sens, en ne reconnaissant pas les accusés coupables des faits. Marc Traoré et Anna Sanou ont été tout simplement acquittés faute de preuves.
Tamba CAMARA
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