Selon le directeur général de l’Administration dudit ministère, Jean Pierre Vogna, cette loi vise à permettre un meilleur contrôle du financement du terrorisme et du blanchiment de capitaux. «La nouvelle loi portant liberté d’association vise à permettre au gouvernement de consolider le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme», a affirmé le directeur général de l’Administration du MATM, Jean Pierre Vogna. Selon lui, au regard du contexte national marqué par le défi sécuritaire, la nouvelle loi n° 011-2025/ALT du 17 juillet 2025 contribuera à recadrer la forte dispersion des associations dans plusieurs domaines d’intervention, souvent dans le seul but de capter des financements. Le DG a souligné que cette loi promulguée comporte des innovations majeures, notamment «la clarification du concept d’association, qui opère une distinction nette entre les associations et les organisations politiques ou commerciales».
Il a cité également «le relèvement à dix (10) ans de la période minimale probatoire pour l’obtention du statut d’association reconnue d’utilité publique, contre cinq (05) auparavant». Jean Pierre Vogna a en outre relevé «l’obligation pour toutes les associations de fournir leurs budgets, leurs comptes annuels et leurs rapports financiers aux ministères en charge des libertés publiques, de l’économie et des finances, ainsi qu’au ministère du domaine d’intervention concerné». Il a aussi évoqué «l’interdiction faite aux présidents d’institution, ministres et députés en fonction d’être membres dirigeants d’une association, de même que l’interdiction faite aux chefs de circonscription administrative et aux présidents de conseil de collectivité territoriale d’être membres dirigeants d’associations ayant pour champ d’action leur ressort territorial».
Autre innovation citée : «l’interdiction faite à une personne d’être premier responsable de plus de deux associations, ce qui vise un double objectif», a-t-il ajouté. Vogna a également précisé «la dissociation entre la signature de la convention d’établissement et l’obtention du statut d’ONG, afin de réserver ce statut uniquement aux associations capables de financer des projets de développement». Il a conclu sur «l’obligation pour les associations étrangères de désigner un seul représentant et un responsable financier, tous deux de nationalité burkinabè et résidant au Burkina Faso, afin de prioriser les compétences nationales dans le recrutement des personnels des associations étrangères».
La nouvelle loi portant liberté d’association, adoptée à l’unanimité le 17 juillet 2025 par l’Assemblée législative de Transition et promulguée le 23 juillet 2025 par le Président du Faso, le Capitaine Ibrahim Traoré, permettra un meilleur encadrement des organisations associatives et un assainissement certain de l’environnement associatif.
AIB
Rédaction Lessor
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