Imirane Abdoulaye Touré, ministre chargé de l’Urbanisme
Le gouvernement a décidé
d’insuffler une nouvelle dynamique à la gestion des terrains urbains et ruraux
dans notre pays. Cela, à travers l’adoption du décret n°2025-0028/PT-RM le 24
janvier dernier. Ce texte fixe les prix de cession et les redevances des
terrains urbains et ruraux du domaine privé immobilier de l’État à usage
commercial, industriel, artisanal, scolaire, résidentiel, de bureau
d’habitation ou assimilés.
L’article premier de ce
décret précise les prix par mètre carré (m2) en Fcfa, dans le District de
Bamako et dans les grandes villes du pays. À Bamako, concernant les parcelles
de terrain à usage commercial, le prix de cession est fixé à 16.000 Fcfa/m².
Par ailleurs, les redevances annuelles s’élèvent à 1.600 Fcfa par m² pour le
bail avec promesse de vente et à 400 Fcfa par m² pour le bail emphytéotique.
En
ce qui concerne les parcelles de terrain à usage de bureau, le prix de cession
est de 12.000 Fcfa/m². De plus, les redevances annuelles sont établies à 1.200
Fcfa par m² pour le bail avec promesse de vente et à 300 Fcfa par m² pour le
bail emphytéotique. Pour les parcelles de
terrain à usage industriel, le prix de cession est fixé à 6.000 Fcfa par m²,
et les redevances annuelles sont de 600
Fcfa par m² dans le cadre du bail avec promesse de vente contre 150 Fcfa par m²
pour le Bail emphytéotique.
S’agissant
des parcelles de terrain à usage artisanal et scolaire, le prix de cession est
de 4.500 Fcfa par m². Quant aux redevances, elles s’élèvent à 450 Fcfa par m²
et par an pour le bail avec promesse de vente et 110 Fcfa/m²/an pour le bail
emphytéotique. Concernant les parcelles de
terrain résidentiel à usage d’habitation, le prix de cession est fixé à 10.000
Fcfa/m². Alors que les redevances sont de 1.000 Fcfa/m²/an pour le bail avec
promesse de vente et de 550 Fcfa/m²/an pour le bail emphytéotique.
Quant aux
parcelles de terrain ordinaire à usage d’habitation, le prix de cession est
fixé à 2.000 Fcfa/m². À ce propos, les redevances par an s’élèvent à 200 Fcfa
par m² pour le bail avec promesse de vente et à 50 Fcfa par m² pour le bail
emphytéotique. Le décret précise également
que les vocations des parcelles mentionnées dans l’article premier sont
déterminées par les Schémas directeurs d’urbanisme et les plans d’urbanisme
sectoriel.
En cas de cession d’un titre foncier issu de la transformation d’un
titre provisoire ou d’un bail avec promesse de vente, les prix de cession
indiqués sont réduits de 25%. Le montant des prix de cession liquidé est
arrondi au cinq francs le plus proche. En outre, en cas d’usage mixte sur une
même parcelle, le prix le plus élevé est appliqué. Le décret souligne, en
outre, qu’en cas de concurrence sur une parcelle de terrain convoitée par
plusieurs personnes, celle-ci sera mise en vente aux enchères publiques.
Amadou GUEGUERE
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Le décret N°2025-0028/PT-RM du 24 janvier 2025, fixant les prix de cession et les redevances des terrains urbains et ruraux du domaine privé immobilier de l’État à usage commercial, industriel, artisanal, scolaire, de bureau, d’habitation ou assimilés, marque un tournant majeur dans la ges.
