Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté un projet de texte;
- et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de
l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de
décret portant nomination de Messieurs Mohamed SOW, Almami dit Fa DIAWARA et
Madame Mariam DIALLO, tous Aspirants-notaires, aux fonctions de notaire.
Le notaire est un officier public institué pour assurer le
service public de la preuve sur toute l’étendue du territoire national.
L’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant statut des notaires
détermine les conditions d’accès à la profession de notaire, les modalités de
gestion de la vacance et du transfert des charges notariales.
En application des dispositions de cette ordonnance et après avis conforme de l’Ordre des notaires, les sieurs Mohamed SOW, Almami dit Fa DIAWARA sont nommés en qualité de notaire titulaire avec résidence à Bamako et Madame Mariam DIALLO est nommée en qualité de notaire titulaire avec résidence à Ségou.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre des Transports et des Infrastructures a
informé le Conseil des Ministres des conclusions et recommandations issues de
la rencontre des Comités nationaux de facilitation des transports et du transit
inter-Etats du Mali et de la Guinée.
Le ministre des Transports et des Infrastructures a effectué
une mission à Conakry, en République de Guinée, du 20 au 22 juillet 2022,
accompagné d’une délégation nationale élargie aux représentants des
organisations professionnelles de transporteurs routiers, de chargeurs, de la
Chambre de Commerce, de la Compagnie malienne de Développement des Textiles et
de chauffeurs et conducteurs routiers.
La mission a échangé avec la partie guinéenne sur les
mesures à prendre pour renforcer la promotion des échanges entre le Mali et la
Guinée, lutter contre les tracasseries routières et rendre compétitif l’axe
Bamako- Conakry.
A l’issue de la rencontre, les deux parties ont convenu, entre autres de:
- l’application d’un délai de franchise de trente jours aux
marchandises maliennes au lieu de dix-sept jours actuellement appliqué par les
armateurs ;
- la réduction du coût de la caution de détention de
conteneurs à l’instar des autres ports de la sous-région;
- la mise en place de numéros verts dans les deux pays pour
dénoncer les pratiques anormales sur les corridors et la désignation
d’interlocuteurs en cas de problèmes ;
- l’arrêt immédiat des perceptions illicites opérées lors du
franchissement de la frontière ;
- le rétablissement par la Guinée du trafic voyageur
inter-Etats en autorisant la circulation des cars maliens sans rupture de
charge ;
- la mise à disposition du Mali d’une enclave pour la
réalisation des creux pétroliers, des
silos vraquiers et des terminaux dédiés aux marchandises maliennes.
Le ministre des Transports et des Infrastructures a saisi
l’opportunité pour adresser aux Autorités guinéennes, la profonde gratuite du
Gouvernement du Mali pour l’élan de solidarité que la Guinée a su maintenir
entre les deux pays frères pendant toute la période de l’embargo imposée à
notre pays.
1. Le ministre des Transports et des Infrastructures a
informé le Conseil des Ministres du démarrage de la campagne de navigation 2022
-2023 de la Compagnie malienne de Navigation.
La Compagnie malienne de Navigation, COMANAV, société d’état
au capital de 1 milliard 500 millions de franc CFA, a pour mission le
désenclavement intérieur et extérieur du pays par voie fluviale. Son activité,
fortement liée à la pluviométrie, s’exerce essentiellement sur le parcours
Koulikoro-Gao, d’une longueur de 1 308 km appelé bief Nord du fleuve
Niger.
Au regard de l’évolution satisfaisante du niveau d’eau du
fleuve Niger, la campagne de navigation 2022 -2023 démarrera le vendredi 29
juillet 2022, par le départ du bateau Modibo KEITA de Mopti à Kabara à 10h00.
La Compagnie malienne de navigation contribue à
l’approvisionnement des zones enclavées et assure l’intégration sociale et
économique des populations riveraines du fleuve Niger, en dépit de la situation
sécuritaire.
2. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil
des Ministres du résultat des examens du Diplôme d’Etudes Fondamentales, DEF,
session de juin 2022.
Les Résultats obtenus à cet examen se présentent comme suit :
- candidats inscrits : 223 244
- candidats présents : 209 705
- candidats admis : 100 374
Le pourcentage global de réussite est de 47,86%, soit
20,81 % de moins que la session de l’année 2021.
Les taux de réussite filles et garçons sont respectivement de 47,39% et 48,31%.
L’examen du DEF a bénéficié de la mobilisation des membres du gouvernement de tous les segments de l’administration des syndicats d’enseignant, de la Fédération national des parents d’élèves, des associations des élèves et étudiants, de toute la communauté éducative.
Les résultats seront proclamés officiellement le vendredi 29
juillet 2022 sur toute l’étendue du territoire national.
3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’État a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Rédaction Lessor
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