Trois textes ont été adoptés lors du Conseil des ministres du mercredi 5 février dernier visant à optimiser le financement des ambitions de l’État. Il s’agit de la taxe sur l’accès aux réseaux des télécommunications ouverts au public (Tartop), celle sur les boissons alcoolisées, la contribution sur les recharges et les transactions de mobile money.
La Tartop, applicable à toute personne titulaire d’une licence d’exploitation du réseau des Télécommunications ouvert au public délivrée par ou pour le compte de l’État, a été portée à 7% contre 5% auparavant. Elle est assise sur le chiffre d’affaires des entreprises de télécommunication. Notre État estime que le secteur des télécommunications a connu une progression fulgurante durant les 20 dernières années et pourrait contribuer à l’augmentation substantielle des recettes fiscales.
Se prononçant sur cette décision, l’économiste Modibo Mao Macalou fait le lien avec la mise en œuvre du Programme de transition fiscale de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) qui ambitionne de réaliser le transfert progressif de la «fiscalité de porte» vers la «fiscalité intérieure», tout en contribuant à la consolidation du marché commun. Ainsi, dit-il, l’ordonnance adoptée institue une contribution spéciale de solidarité et une taxe spéciale sur la consommation de certains biens et services pour le financement des programmes de développement.
Pour ce faire, le gouvernement a décidé de mettre en place un Fonds de soutien aux projets d’infrastructures de base et de développement social destiné à soutenir financièrement les initiatives publiques. Il vise à améliorer les conditions de vie des populations en facilitant l’accès aux infrastructures essentielles dans divers secteurs, notamment le secteur énergétique où ce Fonds sera financé exclusivement par un prélèvement spécifique sur la consommation des services commerciaux des communications téléphoniques ainsi que sur les opérations de retrait dans le cadre des transferts d’argent via le mobile money.
De l’avis de notre interlocuteur, le Mali cible, à travers la Tartop, une plus-value de 20,6 millions USD soit environ 13 milliards Fcfa. Une fois mise en œuvre, analyse l’expert en économie, cette augmentation de la taxe sur les services télécoms peut contribuer à augmenter les recettes du gouvernement malien. Alors, l’exécutif table sur des recettes fiscales nettes de 2.334,5 milliards Fcfa pour l’exercice financier 2025. Cela constitue une hausse d’environ 263 milliards Fcfa par rapport à 2024.
Le fiscaliste Marcel Dembélé rappelle que la Tartop a été instituée dans notre pays en 2013 à travers une loi. Son taux, 5% à l’époque, était applicable à toute société titulaire d’une licence d’exploitation du réseau des Télécommunications ouvert au public. Ce taux est applicable au chiffre d’affaires réalisé pendant une année par le titulaire de la licence d’exploitation. En 2025, affirme-t-il, il est compréhensible que le secteur des télécommunications génère d’importantes recettes à cause notamment des nouveaux outils du numérique (WhatSapp, Facebook, Tiktok…).
C’est pourquoi, les autorités ont jugé nécessaire de tirer meilleur profit des ressources générées par ce secteur en rehaussant le taux de cette taxe à 7% en vue d’alimenter le budget de l’État, soutient le fiscaliste. Pour Marcel Dembélé, avec ce rehaussement, le taux global des taxes spécifiques appliquées aux operateurs de téléphonie va également augmenter de 10%. Dans ces conditions, poursuit-il, le gouvernement doit prendre des mesures en accord avec le régulateur du secteur, l’Autorité malienne de régulation des télécommunications, des technologies de l’information et de la communication et des postes (AMRTP) afin que cette augmentation du taux de la Tartop ne puisse pas se répercuter sur le consommateur final qui n’est pas en réalité le redevable réel de cette taxe.
PRÉLÈVEMENT DIVERS- La contribution spéciale de solidarité au taux de 0,5% qui sera assise sur le chiffre d’affaires mensuel des entreprises est certainement motivée par le faite qu’une taxe parafiscale, c’est-à-dire limitée dans le temps avec un objectif déterminé a, par le passé, existé dans notre pays; à savoir la Contribution générale de solidarité. Celle-ci avait été mise en place en 2018 pour alimenter le Fonds de développement durable en vue de financier certaines activités de l’Accord pour la paix.
Selon Marcel Dembélé, les recettes issues de l’application de la contribution spéciale de solidarité sont estimées à 20 milliards de Fcfa par an. Vu que son taux n’est pas significatif (0,5%) et dans la mesure où elle s’inspire de l’expérience d’une taxe similaire qui vient d’être supprimée récemment. Il soutient que l’institution de cette taxe est motivée par la recherche de ressources additionnelles pour le budget de l’État en vue de faire face aux dépenses urgentes du moment. 
Modibo Mao macalou, économiste Marcel Dembélé, fiscaliste
«L’impôt étant un instrument de politique économique et sociale, il vise également, dans une certaine mesure, à changer les comportements des citoyens en ce sens qu’il peut à travers certaines mesures, décourager la consommation de certains produits comme l’alcool, le tabac, en vue de préserver la santé publique», explique notre interlocuteur. Ainsi, en rehaussant le taux de ces produits, l’objectif budgétaire qui est de procurer les ressources supplémentaires au trésor public est assuré, et on peut s’attendre à un impact sur la consommation de ces produits.
Quant au Fonds de soutien aux projets d’infrastructures de base et de développement social, il sera alimenté exclusivement par un prélèvement spécifique sur la consommation des services commerciaux des communications téléphoniques (fixe et mobile), à savoir les rechargements de crédits de téléphone et les abonnements au taux de 10% du montant rechargé qui sera automatiquement prélevé. Les Opérations de retrait dans le cadre des transferts d’argent via le téléphone portable (mobile money) au taux de 1% qui sera directement prélevé.
Notre pays traverse une situation économique difficile, exacerbée par la crise énergétique et l’insécurité. Ces facteurs ont considérablement affecté les ménages en général et les consommateurs des services de téléphonie auprès de qui cette taxe sera collectée. «Les ressources annuelles attendues de ces deux prélèvements étant estimées à 109 milliards de Fcfa pourront être recherchées dans d’autres secteurs, notamment en élargissant l’assiette fiscale de l’impôt sur le foncier.
Les autorités pourraient par exemple instituer une taxe sur le patrimoine foncier en remplacement de ces taxes nouvelles. Cette taxe que je propose pourrait être appliquée sur les parcelles de terrains nus, acquises et non construites depuis plus de 3 ans», suggère Marcel Dembélé ajoutant que le taux de cette taxe pourrait même être fixé à 30% de la valeur de la parcelle. «Elle aura l’avantage non seulement de collecter les ressources attendues, limiter la spéculation foncière mais aussi les ménages déjà fragilisés par la crise seront épargnés en attendant de jours meilleurs», conclut-il.
Fadi CISSE
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