#Mali : Lutte contre les atteintes aux biens publics : Plus de 91 milliards de Fcfa recouvrés par la justice

De 2018 à 2022, les Pôles économiques et financiers (aujourd’hui Pôle national économique et financier) ont reçu, au titre des cautions, 15,3 milliards de Fcfa dont 15,1 milliards au compte des atteintes aux biens publics. S’agissant du recouvrement et des remboursements, ils ont encaissé, respectivement, 91,8 milliards de Fcfa et 330,1 millions pour les mêmes infractions

Publié jeudi 16 mai 2024 à 07:10
#Mali : Lutte contre les atteintes aux biens publics : Plus de 91 milliards de Fcfa recouvrés par la justice

Au cours de l’année 2021, les Tribunaux de grande instance (TGI) ont enregistré 32.106 dossiers civils sur l’ensemble du territoire. Ils ont vidé 23.885 dossiers et il en reste 52.060 (ce chiffre comprend les dossiers antérieurs) en attente de jugement. Selon les matières traitées, les référés, les affaires coutumières et matrimoniales sont les principales matières reçues au cours de l’année 2021 avec respectivement des proportions de 34%, 29% et 22% de l’ensemble des affaires nouvelles. Les « réclamations de sommes d’argent» et de «titres de propriété» sont minoritaires dans les nouveaux dossiers des TGI avec respectivement 4% et 3%. D’autres affaires nouvelles dont les matières n’ont pu être déterminées représentent 8%.

Concernant la matière pénale, les TGI ont enregistré 14.622 dossiers au cours de l’année 2021, rendu 6.932 décisions et 32.535 affaires sont en attente de jugement (y compris celles antérieures). Selon la gravité des infractions, ces juridictions ont enregistré 8.479 dossiers délictuels (soit 58%). Quant aux dossiers contraventionnels et criminels enregistrés en 2021, ils sont respectivement au nombre de 4.839 et 1.304, soit respectivement 33% et 9% de l’ensemble des nouveaux dossiers. Les cas de vol, d’abus de confiance et d’escroquerie sont les infractions les plus enregistrées par les ministères publics des TGI. Ils représentent respectivement 22%, 18% et 11% des infractions enregistrées en 2021.

Cependant, un grand nombre d’infractions n’a pas pu être classé. Elles sont au nombre de 3.588 et représentent 26% des infractions commises. Ces informations, issues de l’annuaire statistique du secteur de la justice, ont été données par Bazanni Dembélé, directeur de la Cellule de planification et de statistiques du secteur de la justice, lors d’un entretien exclusif qu’il a accordé à L’Essor.

 

7.532 DÉTENUS- Parlant de la population carcérale, notre interlocuteur a fait savoir qu’au 31 décembre 2021, les établissements pénitentiaires comptaient 7.532 détenus dont 67 femmes, soit 0,9% de l’effectif total. Les inculpés, au nombre de 2.887, représentent la plus forte proportion des détenus avec 38%. Quant aux prévenus, ils viennent en seconde position avec 33% (2.463) de l’effectif des détenus. Et enfin, les condamnés occupaient 29% de la population carcérale en 2021, a indiqué le directeur de la Cellule de planification et de statistiques du secteur de la justice.

D’après Bazanni Dembélé, les établissements pénitentiaires de la Région de Bamako abritent la plus forte proportion de détenus. Au nombre de 3.276 dont 2.997 au niveau de la Maison centrale d’arrêt de Bamako (MCA), les établissements pénitentiaires de la capitale représentaient 43% de l’effectif national des détenus au 31 décembre 2021. Ils sont suivis de ceux de la Région de «Kayes-Nioro» avec 1.263 détenus (soit 17%) et ceux de la Région de «Koulikoro-Dioïla» avec 1.168 détenus (16%).

De 2018 à 2022, a révélé notre interlocuteur, les Pôles économiques et financiers (aujourd’hui Pôle national économique et financier), ont reçu, au titre des cautions, 15,3 milliards de Fcfa dont 15,1 milliards au compte des atteintes aux biens publics. S’agissant des montants ayant fait l’objet de recouvrement et/ou consécutif aux arrêts des Cours d’assises quasi uniquement sur les atteintes aux biens publics, ils sont de l’ordre de 91,8 milliards de Fcfa. Au titre des remboursements, 330,1 millions de Fcfa ont été versés, uniquement, en matière d’atteintes aux biens publics.

Au cours de la même période sus évoquée, sur un total de 1.948 affaires en cours, 811 ont été clôturées et transmises (dont 386 concernaient les atteintes aux biens publics) et 1.137 dossiers demeurent en traitement, a signalé Bazanni Dembélé. Parmi ces 1.137 dossiers en attente, 426 étaient des affaires d’atteintes aux biens publics et 711 relatifs aux «autres infractions».

 

TERRORISME- Le chef de la Cellule de planification et de statistiques du secteur de la justice a, par ailleurs, souligné que le Pole judiciaire spécialisé de lutte contre le terrorisme, la drogue et la criminalité transnationale organisée a instruit 9 affaires de blanchiment de capitaux, 10 de financement du terrorisme, 481 de terrorisme, 23 de trafic de drogue, 16 de traite de personnes, 11 de trafic de migrants et un de trafic illégal d’armes en 2022 contre respectivement 7, 3, 377, 29, zéro, zéro, et zéro affaires en 2021.

«À ce jour, nous avons l’ensemble des données sur le fonctionnement non seulement des juridictions de premier degré (Tribunaux d’instance et Tribunaux de grande d’instance) mais également des Cours d’appel, de la Cour suprême et de la Cour constitutionnelle de 2016 à 2021», a indiqué Bazanni Dembélé. Avant d’ajouter que sa structure est en train de boucler la production des annuaires pour les années 2022 et 2023. «La phase de la collecte des données est déjà très avancée. Dès que nous bouclerons cette phase, il y aura celle de traitement. Et ensuite, nous passerons à la production des annuaires 2022 et 2023», a-t-il annoncé.

À noter que la Cellule de planification et de statistiques du secteur de la justice, à l’instar des cellules de planification et de statistiques qui existent dans les autres secteurs de l’administration de l’État, est chargée principalement de tout ce qui est planification, programmation, statistiques, informatisation et production des revues budgétaires et sectorielles du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, selon son premier responsable.

Bembablin DOUMBIA

Lire aussi : #Mali : Œuvres sociales du Président de la Transition : Des kits scolaires offerts aux Écoles des Déficients auditifs

Jour de rentrée scolaire. Nous sommes à l’École pour déficients auditifs (Eda) de l’Hippodrome en Commune II du District de Bamako, il est 08H 30. L’ambiance est festive et les élèves qui utilisent la langue des signes sont tous élégamment mis pour la reprise des cours. Des petits grou.

Lire aussi : #Mali : Œuvres sociales du président de la Transition : des équipements médicaux, des ordinateurs et des kits scolaires offerts dans le cadre du mois de la solidarité

En marge de la célébration de la journée nationale des pupilles, le chef de l’État, qui a le cœur sur la main, a offert des équipements médicaux à plusieurs établissements sanitaires. Il s’agit des Centres de santé de référence (Csref) du District de Bamako, de Kolondièba, de Nioro,.

Lire aussi : #Mali : Journée nationale des pupilles : La nation célèbre les enfants de nos héros disparus

Notre pays compte 1.719 pupilles auxquels les autorités de la Transition accordent une attention toute particulière.

Lire aussi : Justice et établissements pénitentiaires : Les syndicats reprennent le travail

La Synergie des sections du Syndicat des surveillants de prison, du syndicat de la justice et du Syndicat autonome des surveillants de prison du Mali, qui avait déclenché, hier, un arrêt de travail jusqu’à la libération des camarades, le commandant Daouda Konaté et l’infirmier Famoussa Fom.

Lire aussi : #Mali : RDA-Mali : Elhadji Baba Haïdara réélu à la tête du parti

Elhadji Baba Haïdara dit Sandy a été réélu à la tête du Rassemblement démocratique africain (RDA-Mali) pour les cinq prochaines années. C’est l’une des résolutions phares du congrès ordinaire du parti, tenu samedi et dimanche derniers dans un hôtel de Bamako..

Lire aussi : #Mali : Investissements : Les grands projets du Groupe Yadran pour le Mali

Cette société russe compte investir dans la construction d’une raffinerie d’or et d’une usine de transformation du coton, ainsi que l’approvisionnement de notre pays en produits pétroliers.

Les articles de l'auteur

#Mali : Œuvres sociales du Président de la Transition : Des kits scolaires offerts aux Écoles des Déficients auditifs

Jour de rentrée scolaire. Nous sommes à l’École pour déficients auditifs (Eda) de l’Hippodrome en Commune II du District de Bamako, il est 08H 30. L’ambiance est festive et les élèves qui utilisent la langue des signes sont tous élégamment mis pour la reprise des cours. Des petits groupes d’élèves devisent entre eux par des signes, savourant certainement leurs retrouvailles après les vacances..

Par Bembablin DOUMBIA


Publié lundi 04 novembre 2024 à 21:45

#Mali : Œuvres sociales du président de la Transition : des équipements médicaux, des ordinateurs et des kits scolaires offerts dans le cadre du mois de la solidarité

En marge de la célébration de la journée nationale des pupilles, le chef de l’État, qui a le cœur sur la main, a offert des équipements médicaux à plusieurs établissements sanitaires. Il s’agit des Centres de santé de référence (Csref) du District de Bamako, de Kolondièba, de Nioro, de Kati et de Fana. S’y ajoutent l’hôpital Gabriel Touré, l’hôpital Mohamed VI, l’hôpital de dermatologie de Bamako et celui de Sikasso..

Par Bembablin DOUMBIA


Publié jeudi 31 octobre 2024 à 21:47

#Mali : Journée nationale des pupilles : La nation célèbre les enfants de nos héros disparus

Notre pays compte 1.719 pupilles auxquels les autorités de la Transition accordent une attention toute particulière.

Par Bembablin DOUMBIA


Publié jeudi 31 octobre 2024 à 21:47

Justice et établissements pénitentiaires : Les syndicats reprennent le travail

La Synergie des sections du Syndicat des surveillants de prison, du syndicat de la justice et du Syndicat autonome des surveillants de prison du Mali, qui avait déclenché, hier, un arrêt de travail jusqu’à la libération des camarades, le commandant Daouda Konaté et l’infirmier Famoussa Fomba, a finalement suspendu, le même jour, son mouvement..

Par Bembablin DOUMBIA


Publié mardi 29 octobre 2024 à 19:36

#Mali : RDA-Mali : Elhadji Baba Haïdara réélu à la tête du parti

Elhadji Baba Haïdara dit Sandy a été réélu à la tête du Rassemblement démocratique africain (RDA-Mali) pour les cinq prochaines années. C’est l’une des résolutions phares du congrès ordinaire du parti, tenu samedi et dimanche derniers dans un hôtel de Bamako..

Par Bembablin DOUMBIA


Publié lundi 28 octobre 2024 à 20:30

#Mali : Investissements : Les grands projets du Groupe Yadran pour le Mali

Cette société russe compte investir dans la construction d’une raffinerie d’or et d’une usine de transformation du coton, ainsi que l’approvisionnement de notre pays en produits pétroliers.

Par Bembablin DOUMBIA


Publié lundi 28 octobre 2024 à 20:28

Colonel-major à la retraite Ousmane Edmond Korongo à propos des nouveaux généraux de l’Armée : «C’est une récompense bien méritée»

Dans cette interview, le colonel-major à la retraite Ousmane Edmond Korongo revient sur la promotion du président de la Transition Assimi Goïta et de ses compagnons du 18 août 2020 au grade de général. L’ancien officier supérieur explique également comment on accède aux grades supérieurs dans l’Armée et se prononce sur la montée en puissance des Forces armées maliennes.

Par Bembablin DOUMBIA


Publié jeudi 24 octobre 2024 à 21:07

L’espace des contributions est réservé aux abonnés.
Abonnez-vous pour accéder à cet espace d’échange et contribuer à la discussion.
S’abonner