Conseil supérieur de l’administration pénitentiaire : L’organe consultatif tient sa 1ère session

Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mahamadou Kassogué, a présidé, hier dans la salle de conférence de son département.

Publié vendredi 07 octobre 2022 à 05:14
Conseil supérieur de l’administration pénitentiaire : L’organe consultatif tient sa 1ère session

La session inaugurale du Conseil supérieur  de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée dont l’ordre du jour porte sur l’examen du projet  de loi portant modification de la loi n° 2016-031 du 7 juillet 2016 relatif au statut des fonctionnaires du cadre de la surveillance des services pénitentiaires et de l’éducation surveillée et du projet de décret portant modification du décret n°2017-0468 /P-RM du 12 juin 2021 fixant les modalités d’application de la loi susmentionnée.

C’était  en présence  des représentants  de plusieurs départements ministériels ainsi que les chefs  des services centraux et assimilés  de la justice. Cette session, premier du genre, marque l’opérationnalisation du Conseil supérieur de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée.


Il est l’organe consultatif investi d’une mission d’assistance pour donner  les meilleures orientations et la mise en œuvre  des politiques  publiques concernant le secteur afin de  consolider  les acquis  dans le triple intérêt de l’Etat, des personnels du cadre  de la surveillance  de l’administration pénitentiaire et des personnes privées de leur liberté.

Le décret n°2018-0846/P-RM du 5 novembre 2018 fixe  les attributions, la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organe en question. C’est pourquoi, a souligné le Garde des Sceaux, ce Conseil joue un rôle éminemment important en matière de réformes dans le domaine  de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée. Conformément à ses attributions, le ministre  Mahamadou Kassogué a ajouté que la structure doit examiner tous les projets de texte initiés en la matière. 


Mais aussi, a-t-il dit, de donner son avis  sur lesdits projets avant leur introduction dans le circuit d’adoption gouvernementale. La tenue de cette session marque un événement de haute importance pour le département pour deux raisons fondamentales, a expliqué  le président du Conseil supérieur  de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée,  qui précise que la première raison est d’ordre juridique et  la seconde est  d’ordre contextuel.  En clair, la mise en œuvre effective des dispositions de la loi n°2016-031 du 7 juillet 2016 en est pour  beaucoup.

Le chef du département  de la Justice s’est réjoui de la dynamique enclenchée  du fait de la vision et des orientations éclairées du président de la Transition, le colonel Assimi Goïta. «Le management qualitatif  du service et le dévouement  du personnel, à tous les niveaux, ont fait changer le visage de l’administration pénitentiaire dans notre pays», a fait remarquer  Mahamadou Kassogué  avant d’indiquer que  les outils de gestion quotidienne du service, en matière de droits de l’Homme en milieu carcéral et la réhabilitation de presque la totalité des centres de détention restent des innovations majeures du secteur.

Parmi celles-ci, on retient l’amélioration des conditions d’alimentation et d’hygiène, la relance des activités de réinsertion, la réalisation de la Maison centrale d’arrêt (Mca) de Bamako délocalisée à Kéniéroba.

Namory KOUYATÉ

Rédaction Lessor

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