Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a:
- adopté des projets de texte;
- et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat,
chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté
un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par
ordonnances.
Le présent projet de loi est initié en application des articles 74 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition.
Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre, par
ordonnances, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période
comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil national de
Transition ouverte le 04 avril 2022 et l’ouverture de la session ordinaire du
mois d’octobre 2022.
Le projet de loi adopté habilite le Gouvernement à adopter des
mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines
ci-après :
- la création, l’organisation et le contrôle des services et
organismes publics afin de permettre au Gouvernement d’opérer les réformes nécessaires
à l’amélioration du fonctionnement de l’administration ;
- l’organisation de la production pour créer les conditions
favorisant la promotion économique et sociale ;
- les statuts du personnel en vue de fixer ou de faire évaluer
les règles déterminant la situation de certaines catégories de personnel ;
- les traités et accords internationaux pour permettre au
Gouvernement d’honorer ses engagements internationaux.
2. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement
Social, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de décret précisant les conditions
d’inscription et de radiation au tableau de l’Ordre des Médecins du Mali ;
b. un projet de décret précisant les conditions
d’inscription et de radiation au tableau de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes
du Mali
c. un projet de décret précisant les conditions
d’inscription et de radiation au tableau de l’Ordre des Infirmières et
Infirmiers du Mali ;
d. un projet de décret précisant les conditions
d’inscription et de radiation au tableau de l’Ordre des Pharmaciens du Mali ;
e. un projet de décret précisant les conditions
d’inscription et de radiation au tableau de l’Ordre des Sages-femmes du Mali.
Les Ordres des Médecins, des Chirurgiens-Dentistes, des
Infirmières et Infirmiers, des Pharmaciens, et des Sages-femmes sont des établissements
publics à caractère professionnel ayant pour mission l’organisation et la représentation
des personnes physiques et morales exerçant les professions de médecins, de
chirurgiens-dentistes, d’infirmiers, de pharmaciens et de sages-femmes.
Pour que ces professions soient correctement exercées, les lois de création des différents ordres prévoient des dispositifs comme l’inscription et la radiation au tableau de l’ordre concerné c’est- à-dire l’habilitation à exercer ou non la profession.
Les projets de décret sont initiés dans ce cadre. Ils déterminent,
entre autres, les conditions d’inscription aux tableaux et de radiation des
tableaux des différents ordres.
Leur adoption permettra de renforcer la législation en matière
de lutte contre l’exercice illégal des professions concernées.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres du déroulement de l’examen du Diplôme d’Etude fondamentale.
Le cycle des examens de fin d’année scolaire 2021-2022 a démarré
le lundi 20 juin 2022 avec les épreuves écrites du certificat d’aptitude
professionnelle. Il s’est poursuivi le lundi 27 juin avec l’examen du diplôme
d’études fondamentales.
La session 2022 du diplôme d’études fondamentales 237.540 candidats répartis dans 1801 centres d’examens.
Cette session a enregistré la participation de 9.636
candidats déplacés dans les dix régions concernées, dont 141 à Bassikounou en
Mauritanie pris en charge entièrement par le gouvernement pour un coût de 171
millions de francs CFA.
Sur instruction du président de la Transition, chef de
l’Etat le lancement officiel a été effectué à Bamako, Académie Rive Droite, au
centre III de Sogoniko par le Premier ministre, chef du gouvernement. Le même
jour et à la même heure, les membres du gouvernement étaient présents dans
toutes les régions du Mali pour procéder au lancement desdits examens.
A la satisfaction générale, les épreuves se sont déroulées normalement dans un climat social apaisé, aucune fuite de sujet n’a été signalée.
2. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la
Recherche scientifique a informé le conseil des ministres du processus de
recrutement de 117 enseignants-chercheurs dont 59 Maîtres-Assistants et 58
Assistants au titre de l’exercice budgétaire 2022.
Conformément à l’Ordonnance n°2017-036/P-RM du 27 septembre
2017 portant statut des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur et
de la recherche scientifique, les maîtres- assistants sont recrutés sur titre
parmi les détenteurs de Doctorat et les assistants sur concours parmi les détenteurs
de Master.
Ce processus est lancé pour combler le déficit
d’enseignants-chercheurs face au flux exponentiel d’étudiants.
3. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres du processus d’organisation de la conférence sociale dans le domaine du travail.
L’organisation d’une conférence sociale dans le domaine du travail est une recommandation forte des Assises nationales de la Refondation. Elle a été aussi, retenue par le gouvernement comme une des activités prioritaires de l’adoption d’un pacte de stabilité sociale, sécuritaire et de croissance.
L’objectif général visé par la conférence sociale est
d’identifier les moyens et les mécanismes permettant d’aboutir à une stabilité
sociale durable.
Trois thèmes seront discutés au cours de la conférence. Il s’agit:
- de la politique salariale de l’Etat ;
- de la liberté syndicale et de l’exercice du droit de grève ;
- du dialogue social.
La tenue de ladite conférence permettra entre autres:
- de faire un diagnostic clair des causes réelles de la détérioration
constante du climat social ;
- d’identifier les inégalités salariales et leurs causes
pour plus d’équité et de justice sociale ;
- d’identifier les besoins de renforcement des capacités des
acteurs tripartites ;
- de favoriser
l’élaboration et la signature d’un pacte de stabilité sociale, sécuritaire et
de croissance.
4. Le ministre de la Santé et du Développement social a
informé le conseil des ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus
marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la
semaine précédente.
Le président de la Transition, chef de l’État a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Rédaction Lessor
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