Le président de la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution (CRNC), Pr Fousseyni Samaké a remis, le lundi après-midi, une copie de l’avant-projet qui a été élaboré au président du Conseil national de Transition (CNT), le colonel Malick Diaw. Pour la circonstance, le président de la Commission expliquera que l’objectif général de ce texte est de donner à notre pays, une assise juridique et institutionnelle renouvelée pouvant lui permettre de relever les nombreux défis auxquels il fait face.
Pr Fousseyni Samaké a présenté les grandes lignes et les innovations de cet avant-projet. Il a précisé que les éléments novateurs sont assez importants puisqu’il ne s’agit pas d’une révision mais bien d’une nouvelle Constitution. Le nombre d’articles est de 195 contre 122 pour la Constitution actuelle.
Dans ce texte, il y a la prohibition explicite de l’esclavage, une définition du mariage qui est une union entre un homme et une femme pour couper court à toutes les pratiques qui ont lieu ailleurs et que d’aucuns voudraient imposer au Mali, a-t-il indiqué, ajoutant qu’il y a l’affirmation claire du caractère unitaire de l’état du Mali, un contenu donné à la laïcité pour conforter le vivre-ensemble fondé sur la tolérance et le respect mutuel.
Au niveau des institutions, Pr Fousseyni Samaké a fait savoir que le nombre qui est de huit dans l’actuel Constitution est ramené à sept car la Haute Cour de justice et le Haut conseil des collectivités disparaissent. Et les nouvelles créations sont la Cour des comptes et une légère modification dans l’appellation et les missions du Conseil économique social et culturel qui devient le Conseil économique, social, culturel et environnemental. Par ailleurs, il dira qu’il y a des changements majeurs concernant le pouvoir exécutif. Dans l’actuelle Constitution, le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Mais dans l’avant-projet de Constitution, c’est le président de la République qui détermine la politique de la Nation.
Laquelle politique est conduite par le gouvernement à la tête duquel, un Premier ministre. Aussi, il est prévu que tous les ans, le président de la République prononce devant le Parlement réuni en congrès, un discours sur l’état de la Nation où il décline les préoccupations des Maliens et les grandes lignes du programme qu’il entend mettre en œuvre.
D’après Pr Samaké, avec le nouveau texte, le président de la République pourra mettre fin aux fonctions du Premier ministre sans attendre sa lettre de démission. Au niveau du pouvoir législatif, la grande nouveauté est la présence d’une seconde chambre pour un Parlement bicaméral.
Il s’agit, en plus de l’Assemblée nationale, du Haut conseil de la Nation. D’autres innovations que le Pr Fousseyni Samaké a évoquées portent sur les sanctions prévues contre la transhumance politique car un élu qui quitte son parti pour une autre formation perdra son mandat. Il est aussi prévu une procédure de destitution du président de la République, ceux de l’Assemblée nationale, du Haut conseil de la Nation et du Conseil économique social, culturel et environnemental après deux années d’exercice.
Au niveau du pouvoir judiciaire, l’innovation porte sur la modification de la composition du Conseil supérieur de la magistrature, les modes alternatifs de règlement des conflits et la possibilité pour les citoyens d’adresser directement leurs doléances au Conseil supérieur de la magistrature. Après cette présentation, le président du CNT a indiqué que la Constitution malienne, considérée comme l’une des plus stables de la sous-région, a fait connaître ses points d’usure et de faiblesses. Pour le colonel Malick Diaw, l’adoption d’une nouvelle Loi fondamentale s’impose à notre pays afin de redonner de l’espoir au peuple malien et de trouver des solutions consensuelles durables et définitives aux préoccupations politiques et institutionnelles du Mali.
Il urge, selon le président du CNT, de garantir une meilleure continuité de l’État, de recadrer les relations entre les pouvoirs publics et corriger les dysfonctionnements qui menacent au quotidien la stabilité du pays et le mieux-être de la population. Le colonel Malick Diaw a promis que le CNT jouera toute sa partition pour l’accomplissement de la volonté du président de la Transition de doter le Mali d’une nouvelle Constitution qui s’inscrit en droite ligne des attentes de refondation exprimées par nos compatriotes.
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