Me Mountaga Tall : « Cette constitution, comme celle de 1992, ne sera que ce qu’en feront les Maliens »
Avant tout,
il convient de s’entendre sur la nature du document produit par la
Commission de rédaction de la nouvelle Constitution du Mali qui
s’intitule textuellement «Avant-projet de Constitution de la République du
Mali». Un avant-projet n’est autre chose que la rédaction provisoire ou l’étude
préparatoire d’un projet. Les ingénieurs,
autres concepteurs ou bâtisseurs d’ouvrages diront une
maquette ou une esquisse. Cette première précision me parait utile pour cerner
les contours des débats en cours. Pour l’instant, rien n’est gravé dans le
marbre et les discussions et analyses sont certainement utiles et doivent être
bienvenues.
Ensuite, il
faut accepter le fait que l’unanimité autour d’un projet aussi ambitieux
est impossible. Elle ne peut se réaliser ni chez les citoyens intéressés au
premier chef, ni chez les «sachants» et autres analystes, ni même au sein
de la commission de rédaction même si une obligation de réserve doit
prévaloir chez ses membres. Je sais que même les autorités qui prennent
l’initiative d’une nouvelle Constitution ont quelques contrariétés face au
produit fini qui leur est livré.
C’est pour toutes ces raisons, au
demeurant, qu’une campagne référendaire suivie d’un référendum sont
organisés avec parfois des résultats serrés dans certains pays.
L’important en cette matière est d’être le plus consensuel possible, le moins
clivant et de ne surtout pas faire de l’écriture d’une nouvelle
Constitution un moyen de faire prévaloir des visions personnelles ou des
intérêts politiques et encore moins de faire prévaloir un groupe sur l’autre. Je
pense qu’il n’en a pas été ainsi.
Ces
observations faites, je crains qu’une appréciation technique de l’avant-projet
article par article par exemple ne soit fastidieuse voire impossible dans
notre cadre. Car nonobstant la qualité du document pour laquelle il faut
féliciter les membres de la commission de rédaction, il y a bien
évidemment quelques points qui peuvent être améliorés.
La
réflexion pourrait ainsi se poursuivre sur l’autorité qui déterminera la
politique de la nation en cas de cohabitation ou sur les clarifications à
apporter sur le type de régime proposé.
On peut également s’interroger sur le rôle du Haut conseil de la nation,
qui pouvait être la fusion du Conseil
économique, social et culturel (CESC) et du Haut conseil des collectivités
actuels.
Ainsi, on impliquerait davantage les légitimités religieuses et
traditionnelles dans la vie de la nation sans les exposer aux prises de position politiques et partisanes
inévitables dans une chambre parlementaire. Je ne suis pas aussi sûr que la
navette parlementaire que supposent deux chambres au Parlement soit gage
d’efficacité dans notre environnement politique et économique.
Par
ailleurs, l’on peut constater que le louable souci de pédagogie a quelquefois
conduit à insérer dans la Constitution des normes qui relèvent normalement de
la loi organique et parfois même de la loi ordinaire. Il y a
aussi, et c’est plus important, certaines dispositions, qui dans leur
application, pourraient poser des problèmes d’articulation, de
fonctionnement et de stabilité des institutions.
Il est vrai que les
Assises nationales de la refondation (ARN) sont passées par là avec les
conclusions dont il fallait impérativement tenir compte. Ce sont d’ailleurs ces
conclusions qui constituent l’aune principale d’appréciation de l’avant-projet
même si certaines d’entre elles posaient de sérieux problèmes de
légistique, voire d’équilibre et de stabilité politique et institutionnelle.
Je voudrais
terminer sur la pertinence et le moment de la rédaction d’une nouvelle
Constitution qui sont contestés par certains. Le besoin d’une nouvelle
Constitution ne doit pas être interprété comme la «mise à la
poubelle» de la Constitution de 1992 qui, quoi qu’on en dise, a tenu
trente ans. Mais, depuis son adoption, la pratique politique et institutionnelle
du Mali a mis en évidence la nécessité d’intégrer de nouvelles
dispositions. Car souvenons-nous, c’était notre
première expérience d’une constitution pluraliste et
démocratique.
Face à ces impératifs et après trois tentatives infructueuses et la demande insistante des Maliens à travers les ANR, le travail ne pouvait plus être différé. Et la date indiquée pour le referendum constitutionnel doit rassurer ceux qui pensaient que l’initiative de la nouvelle Constitution n’était qu’un stratagème pour proroger la Transition. Je dirais pour conclure que cette Constitution, comme celle de 1992, ne sera que ce qu’en feront les Maliens, gouvernants comme gouvernés. Les premiers en faisant preuve de vertu républicaine et démocratique et les seconds, en jouant leur rôle de sentinelle vigilante.
Propos recueillis par
Bembablin DOUMBIA et
Massa SIDIBÉ
Rédaction Lessor
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