La grâce : une prérogative constitutionnelle, non une annulation du jugement
En droit malien, le fondement constitutionnel de la grâce est particulièrement clair. L’article 65 de la Constitution dispose que « le Président de la République exerce le droit de grâce » et qu’il propose les lois d’amnistie. Il faut donc distinguer deux institutions : la grâce relève du pouvoir exécutif ; l’amnistie relève du législateur.
Le Code de procédure pénale malien apporte ensuite une précision essentielle. Selon l’article 1284, la grâce est une dispense d’exécution de la peine accordée à un condamné faisant l’objet d’une condamnation définitive. Le droit de grâce appartient au Chef de l’État et n’est susceptible d’aucun recours ; les demandes de grâce sont instruites par le ministre chargé de la Justice. Autrement dit, la grâce ne signifie pas que le condamné est déclaré innocent. Elle intervient après la décision judiciaire et porte sur son exécution. C’est là toute la différence avec l’amnistie. L’amnistie efface juridiquement les effets pénaux de l’infraction dans les conditions prévues par la loi ; la grâce, elle, laisse subsister la condamnation.
L’article 1285 est sans ambiguïté : la grâce peut être totale ou partielle, mais la condamnation demeure inscrite au casier judiciaire et peut notamment être prise en compte pour la récidive.
Que signifie alors la grâce dans l’affaire Vézilier ?
Dans l’affaire Vézilier, le Président Assimi Goïta n’a pas juridiquement « cassé » le jugement du 5 juin. Il n’a pas non plus davantage déclaré que Yann Christian Bernard Vézilier était innocent. Il a exercé une prérogative constitutionnelle permettant d’interrompre l’exécution de la peine. La situation présente une configuration particulière : la justice a condamné ; l’exécutif a décidé que la condamnation ne serait pas exécutée dans toute sa rigueur.
Cette faculté est historiquement liée à une conception ancienne de la souveraineté. Le droit de grâce constituait autrefois l’expression de la puissance du souverain, capable de tempérer la rigueur de la justice rendue en son nom. La République n’a pas entièrement supprimé cette logique : elle l’a constitutionnalisée en la confiant au Chef de l’État.
Mais une question contemporaine demeure : jusqu’où peut aller cette prérogative sans fragiliser l’indépendance de la justice ?
La grâce menace-t-elle l’indépendance de la justice, Quid des autres principes ?
Il serait juridiquement excessif de répondre par l’affirmative. La grâce présidentielle ne porte pas, en elle-même, atteinte à l’indépendance de la justice, puisqu’elle est expressément consacrée par la Constitution et encadrée par le Code de procédure pénale. Elle demeure également compatible avec le principe d’égalité devant la justice et le principe de la responsabilité pénale personnelle, dès lors qu’elle est exercée dans le respect du cadre légal. En effet, la grâce relève d’une prérogative de clémence qui n’efface pas la condamnation prononcée par le juge.
Le recours à la grâce ne porte pas, en soi, atteinte à l’indépendance de la justice ni à la séparation des pouvoirs. Mais si elle devenait systématiquement un moyen de traiter les dossiers politiquement sensibles, elle risquerait d’apparaître non plus comme une mesure exceptionnelle de clémence, mais comme un mécanisme de correction politique des décisions judiciaires. Tout l’enjeu réside alors dans l’usage qui en est fait. Dans une affaire ordinaire, elle peut relever de considérations humanitaires, des motifs d’apaisement ou de réinsertion. Dans le dossier Vézilier, sa portée diplomatique lui confère une dimension particulière : le condamné, ressortissant français présenté comme officier de renseignement et deuxième secrétaire à l’ambassade de France à Bamako, se trouve au cœur d’un contentieux entre deux États. La grâce prend ainsi une dimension à la fois judiciaire et diplomatique.
Quand la diplomatie reprend le dessus sur le pénal
Dans l’affaire Vézilier, la grâce n’efface ni le jugement ni la condamnation : elle en suspend l’exécution. Le Président Goïta a ainsi mobilisé une prérogative constitutionnelle de clémence pour désamorcer une difficulté diplomatique. Ce procédé n’est pas inédit. En 2025, Abdelmadjid Tebboune a gracié le français Boualem Sansal à la suite d’une démarche humanitaire du Président allemand, dans un contexte de tensions entre Alger et Paris. En août 2026, Vladimir Poutine a également gracié l’ancien Marine américain Robert Gilman, après des discussions avec Washington, pour des raisons humanitaires. On peut enfin citer le Maroc, où le roi Mohammed VI a accordé en 2013 une grâce à 48 détenus espagnols, à la suite d'une démarche du roi Juan Carlos, dans un contexte présenté comme celui du renforcement des relations entre les deux pays.
La grâce apparaît ainsi comme un pont entre justice et diplomatie : le droit en fixe le cadre, tandis que la politique peut en déterminer l’opportunité. L’enjeu réside alors dans la frontière entre clémence judiciaire et impératifs de la puissance publique.
Un geste pour le dialogue, un levier d’apaisement. La libération de Yann Vézilier peut ouvrir une fenêtre de dialogue entre Bamako et Paris. Dans un contexte de relations particulièrement dégradées, le règlement de ce dossier peut constituer un geste susceptible de réduire les tensions. Les relations bilatérales demeurent, toutefois, fragiles. La question fondamentale n’est donc pas de savoir si le Président Goïta avait juridiquement le pouvoir de gracier Yann Vézilier : la Constitution et le Code de procédure pénale répondent clairement par l’affirmative. La véritable question est celle de la finalité de son exercice.
Dans cette affaire, la grâce apparaît moins comme l’effacement d’une condamnation, mais davantage comme un compromis entre la souveraineté judiciaire de Bamako, la volonté de sauvegarder la stature de l’État et la nécessité d’un dégel diplomatique.
Elle rappelle ainsi une vérité ancienne du droit pénal : lorsque la justice pénale entre en tension avec les intérêts supérieurs de l’État, la grâce présidentielle peut constituer un instrument d’apaisement diplomatique.
Dr Boubacar BOCOUM, Maître de conférences à l’Université Kurukan fuga de Bamako
Rédaction Lessor
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