Les travaux du colloque international de la Cour constitutionnelle se sont tenus du 20 au 22 octobre dernier à Bamako. Le thème de cette rencontre de trois jours, qui a vu la participation de neuf pays, portait sur le thème : «Place et rôle du juge constitutionnel dans la refondation de l’état». La deuxième journée de l’événement a été marquée par plusieurs communications des experts venus de divers horizons du continent africain. Parmi les panélistes, figurait Souleymane Dé, membre du Conseil national de Transition (CNT) dont la communication a porté sur l’incontrôlabilité des Chartes de transition par les Cours constitutionnelles. D’après Souleymane Dé, la fonction fondatrice d’une charte veille à ce que que le contrôle de sa validité puisse rencontrer des obstacles spécifiques. Il précisera que ces obstacles ne constituent pas une immunité de principe.
Ils tiennent à la norme de référence, à la compétence juridictionnelle, à la procédure et aux effets que le Droit attache aux décisions », a déclaré le panéliste. Selon lui, la place du juge constitutionnel dans la refondation de l’état ne se mesure pas à une capacité abstraite de tout contrôler. Elle réside dans l’exercice exact de ses compétences, dans la garantie des procédures prévues et dans la recherche d’une cohérence durable entre les institutions et les normes qui les régissent, a-t-il dit. À sa suite, l’enseignant-chercheur à l’Université de Kurukanfuga de Bamako (UKB), Dr Mahamadou Konaté, est intervenue sur la thématique : «Du contrôle de constitutionnalité au pouvoir normatif du juge en période de transition ou de refondation ».
Pour l’universitaire, la Constitution n’a pas besoin, en temps de crise, d’un juge qui gouverne. Elle a plutôt besoin d’un juge qui résiste en expliquant et qui s’adapte sans se renier. Elle a également besoin d’un juge qui sait que son autorité ne tient qu’à la qualité de ses raisons, a souligné Dr Konaté. De son avis, le juge constitutionnel qui mettrait l’état d’exception à profit pour infléchir le droit en sa faveur porterait à la Loi fondamentale «une atteinte comparable à celle d’un changement anticonstitutionnel de gouvernement ». Abdoulaye Soma, professeur d’universités au Burkina Faso, est intervenu sur la thématique relative à la refondation de l’état par la fonction de régulation du juge constitutionnel. D’après l’universitaire, le juge constitutionnel est le régulateur de la refondation en raison de son rôle catalytique en la matière.
Soulignant que la refondation est la régénération des fondements constitutionnels de l’état, l’expert burkinabé a signalé que lorsqu’un problème de Constitution se pose, le juge constitutionnel ne peut s’en dérober. «Il doit prendre sa responsabilité en tout état de cause», a martelé Pr Abdoulaye Soma. Selon le professeur de droit, la refondation n’est ni juridiquement systématisée, ni systématiquement juridique. De ce fait, il estime que le juge constitutionnel doit intervenir parfois dans des terrains qui sont hors de sa mission naturelle. Son homologue du Togo, Pr Palouki Massina, a, pour sa part, évoqué la question liée au pouvoir de régulation du juge constitutionnel en période de transition politique.
L’universitaire a indiqué qu’à l’issue d’un coup d’état, le juge constitutionnel se trouve devant un choix : soit démissionner ou rester en fonction. Pour lui, sa démission peut être désastreuse pour l’état de droit, en ce sens qu’elle laisse le champ libre aux auteurs de coup soit de se passer du juge constitutionnel ou de nommer de nouveaux membres. Lesquels, selon lui, seraient reconnaissants pour leur contamination d’autant plus qu’ils ont été désignés en dehors de toute garantie constitutionnelle de compétence, d’indépendance, d’impartialité et intégrité. «S’il décide de rester et d’exercer ses fonctions, ce n’est pas parce qu’il avalise le coup d’état, mais pour réguler afin de préserver l’état de droit», a souligné Pr Palouki Massina.
Abordant la thématique liée de la Constitution dans le contexte de refondation dans notre pays, Dr Fousseyni Doumbia, enseignant-chercheur à l’UKB, a déclaré que la Charte de la Transition et la nouvelle Constitution du pays comporte des lacunes. Il a ensuite demandé à la Cour constitutionnelle de prendre sa responsabilité pour les corriger dans le cadre de l’interprétation «constructive» du droit. L’universitaire a également balayé d’un revers de la main «la valeur constitutionnelle de la Charte de la Transition», soulignant que dans la pyramide inverse, la Constitution se trouve au sommet.
Le constitutionnaliste a ensuite émis son incompréhension de voir le Haut conseil des collectivités fonctionner alors qu’il n’est plus prévu dans la nouvelle Constitution comme institution de la République. Quant au président de l’Association malienne du droit constitutionnel, Pr Cheick Hamala Touré, il a décortiqué le rôle du juge constitutionnel dans la construction de la cohésion nationale. D’après le panéliste, les crises maliennes successives démontrent qu’on ne refonde pas un état et qu’on ne décrète pas le vivre-ensemble uniquement par des textes ou une nouvelle Constitution. Pr Touré a ensuite appelé à faire émerger «une nouvelle culture constitutionnelle axée sur l’intérêt supérieur de la Nation et le respect de l’esprit des lois».
Bembablin DOUMBIALe Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 6 novembre 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat..
Le Conseil des ministres a adopté ce vendredi 6 novembre 2026 de nouveaux textes visant à renforcer l’organisation et les missions de la Direction nationale des Frontières ainsi que celles de la Commission nationale des Frontières, selon le communiqué du gouvernement..
Le Conseil des ministres a adopté ce vendredi 6 novembre 2026 un décret autorisant l’ouverture de 125 milliards de FCFA de crédits supplémentaires dans le budget rectifié de l’État 2026, destinés notamment à financer les travaux de construction d’hôpitaux et d’autres projets priorit.
Ce vendredi dans l'après-midi, la cour du ministère de la Sécurité et de la Protection civile a abrité la cérémonie officielle de remise d'un important lot de moyens roulants au profit des Forces de défense et de sécurité du Mali..
C’est ce jeudi, au cours d’un point de presse animé conjointement par les deux ministres dans la salle de conférence du ministère de la Sécurité, que les détails de cette crise humanitaire et sécuritaire ont été partagés avec l’opinion..
Le Premier ministre, Chef du gouvernement, le Général de division Abdoulaye Maïga, a accordé une audience, le mardi 3 novembre 2026, à une délégation de la Haute autorité de la communication (HAC), conduite par son président Gaoussou Coulibaly..