Le verdict, particulièrement attendu dans cette affaire foncière impliquant d’anciens responsables administratifs et municipaux ainsi que de simples citoyens, est tombé le lundi 26 octobre dernier devant la chambre criminelle du Pôle national économique et financier.
Ils étaient accusés d’avoir participé à des opérations irrégulières de lotissement et de morcellement de terrains dans la zone aéroportuaire de Bamako. Après plusieurs jours de débats marqués par les interrogatoires, les réquisitoires et les plaidoiries des avocats, la chambre criminelle du Pôle économique et financier a enfin tranché.
Ainsi, l’ex-locataire de l’hôtel de ville de la capitale, Adama Sangaré et deux ex-sous-préfets de Kalabancoro, Ibrahima Koita et Daha Keita, ont été condamnés à dix ans de réclusion criminelle. L’ancien maire de la Commune VI du District de Bamako, Souleymane Dagnon, jugé par contumace, écope de 20 ans de prison ferme.
D’autres accusés présentés comme des complices, notamment Dramane Traoré ancien chef du service du génie du Cercle de Kati, Mme Fatoumata Samassekou, propriétaire d’un droit coutumier et sa fille, Adam Aiché Traoré, ainsi que le géomètre Bourama Comagara, sont tous condamnés à dix ans d’emprisonnent dont cinq ans avec sursis. Quant à Sekou Keita, agent comptable, il a été acquitté.
En outre, tous les condamnés ont été astreints à payer solidairement la somme de 50 millions de Fcfa à titre de dommages et intérêts à l’État. La juridiction a également condamné les personnes concernées à payer solidairement 483,964 millions de Fcfa au titre des frais de démolition.
Les avocats de la défense annoncent l’intention de faire appel. Par ailleurs, ils dénonçant une insuffisance de preuves matérielles et intentionnelles permettant d’établir la culpabilité de leurs clients.
Concernant l’ex-maire du District, ses conseils avaient soutenu que certaines démarches auraient été entreprises sur « instruction verbale de l’ancien Président Ibrahim Boubacar Keita », défendant la nature administrative des actes reprochés à leur client et soulevant l’incompétence de la juridiction pénale dans cette affaire.
Rédaction Lessor
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