La cérémonie d’ouverture de la rencontre a été présidée par le ministre burkinabè de la Justice, Maître EdassoRodrigue Bayala en présence du représentant du Président de la Commission de l'Uemoa, le Commissaire Lassine Bouaré et du Président de la Cour de justice, Kuami Gaméli Lodonou. La rencontre a également enregistré la présence de nombreuses personnalités du monde universitaire et judiciaire ainsi que des organes communautaires.
Durant deux jours, les participants se pencheront sur les principaux aspects du droit et de la pratique du contentieux devant la Cour de justice de l’Uemoa. La conférence inaugurale a donné le coup d’envoi des réflexions autour du thème: «Le rôle de la Cour de Justice de l’Uemoa dans la construction de l’union de droit dans l’espace communautaire».
Les échanges se poursuivront à travers trois panels thématiques consacrés au «juge de l’Uemoa et l’ordre juridique communautaire», à «l’ouverture du contentieux communautaire aux particuliers» et au «dialogue des juges dans le contentieux devant la Cour de justice de l’Uemoa».
Dans son intervention le représentant du président de la Commission de l’Uemoa a rappelé qu’en actant en 1994, la création de la Cour de justice de l’Uemoa, les plus hautes autorités de l’Union avaient pleinement conscience du rôle essentiel de cet organe central du système institutionnel de l’Uemoa, chargé de veiller au respect du droit communautaire.
«Par cet acte, elles ont posé les bases d'un édifice dédié à la défense de nos valeurs et à l'application rigoureuse du droit. Aujourd'hui, il s'agit, en célébrant trois décennies d’existence, de se pencher sur le travail remarquable, fruit de réflexions et de décisions qui ont marqué notre processus d'intégration», a-t-il déclaré.
Le commissaire Bouaré a, par ailleurs, rendu hommage à toutes celles et ceux qui ont fait et qui continuent de faire vivre cet Organe de contrôle juridictionnel. Pour lui, ce colloque constitue avant tout un moment de réflexion et de partage sur les acquis de la jurisprudence communautaire.
Lassine Bouaré a particulièrement mis en avant la primauté des normes communautaires sur le droit national qu’il a présentée comme l’un des apports majeurs de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union.
À cet égard, il a rappelé que la juridiction communautaire, dans son avis n°01/2003 du 18 mars 2003, a posé le principe fondateur selon lequel la primauté s'applique à toutes les normes communautaires, primaires et dérivées.
Lassine Bouaré a également souligné que la Cour de justice a consacré le principe suivant lequel l'ordre juridique communautaire l'emporte dans son intégralité sur les ordres juridiques internes, garantissant ainsi une application uniforme du droit dans l'espace Uemoa.
«S'appuyant également sur le Protocole additionnel n°1 relatif aux organes de contrôle, la cour a réaffirmé, par arrêt n°005 du 8 juillet 2020, la primauté absolue du droit communautaire sur le droit national et a formellement enjoint les juridictions nationales de s'y conformer» a-t-il rappelé. Ajoutant que dans le cadre d’un recours préjudiciel, la cour a, par un autre arrêt du n°003 du 8 avril 2020, rappelé aux juges nationaux qu'ils sont les premiers garants de l'application du droit de l'Union et que lorsque des règles nationales contredisent des directives ou règlements de l'Uemoa, le juge national a l'obligation de faire primer la norme communautaire.
Le commissaire Bouaré a également fait savoir que récemment dans son arrêt du 4 juin 2025, la Cour de justice de l’Union a réaffirmé que les règlements communautaires s'appliquent de manière uniforme et immédiate dans tous les États membres. Il a souligné que la primauté des décisions de la Commission de l'UEMOA repose sur le principe de l'intégration juridique de l'Union, en vertu duquel les actes du pouvoir exécutif communautaire s'imposent face aux réglementations des États membres.
Au-delà de ce bilan jurisprudentiel, le représentant du Président de la Commission de l’Uemoa a insisté sur la nécessité de préparer l’avenir de la juridiction. Il a notamment évoqué la digitalisation, l’accessibilité de la cour et la sécurité juridique parmi les principaux chantiers à poursuivre. Avant de réitérer la disponibilité de la Commission de l’UEMOA à accompagner la cour pour une intégration réussie au service des populations.
Pour sa part, le Président de la Cour de justice a relevé la portée historique de cet anniversaire. « 30 ans, c’est l’âge que célèbre en ce jour notre juridiction communautaire, portée sur les fonts baptismaux par le Traité de Dakar de 1994, installée en 1995 et pleinement opérationnelle depuis 1996. 30 années d’existence mais surtout trente années d’activité, de jurisprudence et de participation à l’édification d’une union de droit et d’une justice de l’intégration au service des citoyens dans notre espace communautaire » a-t-il déclaré.
Pour lui, cet anniversaire constitue un moment privilégié pour marquer un temps une pause, mesurer le chemin parcouru, interroger le passé, évaluer le présent et scruter l’avenir.
Kuami Gaméli Lodonou a également souligné que ce colloque se veut un temps de bilan, un espace de débats mais également une occasion de co-construction. Il est un moment de gravité qui interpelle et appelle tous les acteurs de l’intégration régionale à la réflexion, la décision mais aussi et surtout à l’action, afin de préserver dans l’intérêt de tous, le pacte régional qui a prévalu à la création de l’Union en 1994.
Il a insisté sur la pertinence de cet exercice d’introspection-projection qui intervient à un moment charnière pour l’espace sous- régional. Un moment qui, selon lui, rappelle que «la communauté de droit reste notre bien le plus précieux et que la justice communautaire en est la gardienne».
La journée de ce mercredi 4 novembre 2026 sera marquée par le panel de clôture qui donnera lieu à la présentation officielle du nouveau recueil de jurisprudence de la Cour de justice et au rapport de synthèse des travaux du colloque.
Moustapha Toure
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