Sociétés de sécurité et de gardiennage : Que dit la loi sur le port d’arme par les agents ?

Les armes de catégorie D sont autorisées durant les heures de service. Durant ce temps, leurs porteurs doivent être munis d’une copie de l’autorisation. Et les armes doivent être visibles

Publié jeudi 24 août 2023 à 05:21
Sociétés de sécurité et de gardiennage : Que dit la loi sur le port d’arme par les agents ?

 De nombreuses sociétés ne sont pas en règle

 

Ces dernières années, l’insécurité et le banditisme qui sévissent dans notre pays ont pris des proportions inquiétantes. Nos compatriotes vivent le stress des attaques quotidiennes à main armée. Les familles nanties sont très souvent mises sous pression par des délinquants ou des bandits de grand chemin qui écument les rues.


Ceux qui ont financièrement les reins solides n’hésitent pas à engager des agents de sécurité à travers des sociétés de sécurité et de gardiennage pour se protéger, ainsi que leurs biens.


Mais aussi les leurs. Il faut dire que la délinquance et le banditisme ont créé aujourd’hui la psychose chez nos compatriotes. C’est au regard de cette situation que les sociétés de gardiennage et les entreprises de gestion  de sécurité ont poussé comme des champignons. Toutes ont mission de sécuriser les personnes et leurs biens. Dans cette noble et difficile mission, puisque les agents encourent aussi de grands risques, les textes prévoient de les doter d’armes blanches, voire à feu.

Selon les textes, le port d’arme est interdit au Mali sans une autorisation délivrée par les autorités compétentes, notamment pour la chasse et la sécurité des personnes et leurs biens. Toutefois, les Agents de prévention et de sécurité (APS) peuvent en porter, conformément à un cadre légal strict. Pour comprendre le mécanisme, notre équipe de reportage s’est intéressée à la question.


Dans une Agence de sécurité à Djélibougou, nous avons discuté avec quelques agents qui ont tous requis l’anonymat. «Peu de sociétés disposent d´agréments. On nous fait faire une formation de trois mois dans des localités éloignées de Bamako dans le maniement des armes sous la férule des spécialistes. Pour qui connaît notre métier, on ne peut l’exercer sans avoir l’agrément.


Chose qui n’est pas facile. Il faut au préalable une enquête de moralité pour être sûr que la personne est apte à exercer ce métier. C’est après quelques jours de stage que nous sommes autorisés à exercer notre fonction d’agent de sécurité. Le choix des agents qui ont droit à porter des armes n’est pas fait au hasard», confie celui que nous désignons sous les initiales de Y.D.

 

ARME À FEU- Le patron d´une autre société de gardiennage qui a aussi requis l’anonymat explique clairement que de nombreuses sociétés ne sont pas en règle. «Des dispositions ont été prises, au niveau des services de contrôle de police et de gendarmerie, pour détecter ces sociétés illégales en vue de procéder à leur fermeture. Dans le cadre de la légitime défense, certains acteurs de la défense et de la surveillance peuvent désormais être équipés d’une arme à feu, les agents de sécurité sont autorisés à effectuer des missions de surveillance armée», explique-t-il.  Et de poursuivre : «Si les convoyeurs de fonds et les agents de protection pouvaient en être munis, ce sont désormais tous les métiers suivants qui peuvent être équipés d’une arme à feu.


Il s’agit notamment des  agents de surveillance humaine, de vidéo surveillance et gardiennage (autorisation de port d’arme de catégorie D), agents exerçant dans des lieux hautement surveillés et présentant un risque d’atteinte à leur vie (autorisation port d’arme catégorie B. «Les agents autorisés se doivent également de présenter un casier judiciaire vierge avec un certificat médical et psychiatrique en cours de validité de moins d’un mois et avoir effectué une formation sur la manipulation des armes autorisées dans un centre de formation agréé. Les armes sont sous la responsabilité des sociétés», affirme le patron de l’Agence sécurité de Djélibougou.

Quels sont les types d’armes utilisés par les APS ? La question taraude les esprits. Ali Yattassaye, patron d’une société de gardiennage, souligne que les agents de surveillance et de gardiennage peuvent être équipés d’armes non létales. Ces armes sont de la catégorie D, notamment les matraques de type bâton de défense, matraques ou tonfas télescopiques, les générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes d’une capacité inférieure ou égale à 100ml.

Le port d’arme de catégorie D n’est autorisé par la loi que durant le temps de mission des agents. Lors de cette dernière, les agents doivent être munis d’une copie d’autorisation de port.  Quelle que soit la nature de l’arme accordée, celle-ci doit être apparente. Chaque agent ne peut être autorisé à porter qu’une seule arme de chaque sous-catégorie.  Pour ce qui touche les agents armés exerçant dans des lieux à haut risque, ceux-ci ont le droit de posséder et manipuler des armes de catégorie D et B comme les revolvers à calibre 38 et autres armes de poing ou d’épaule dans le cadre de l’exercice dans des lieux nucléaires et militaires sous haute surveillance. 


Au Mali, ces sociétés sont régies par la loi n°96-020 du 21 février 1996, relative aux sociétés privées de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de sécurité personnelle. Les textes prévoient qu’au moment où l’agent est de fonction, on le dote de son arme sur le lieu de travail. à la descente, il dépose l’arme avant de rentrer chez lui. En tout cas, c’est ce que la loi a prévu.

 

250 SOCIÉTÉS PRIVÉES- Dans leur mission de sécurisation, les agents de sécurité privée ont développé des compétences dans  la sécurisation des domiciles de leurs clients. Ils ont subi des formations dans les arts martiaux et font la ronde autour des domiciles pour dissuader les petits larcins, voire les grands bandits de mettre en exécution leurs projets malsains, en dépouillant des paisibles citoyens de leurs biens  matériels.


On voit fréquemment ces agents postés devant les résidences, les services administratifs et même devant les domiciles des hommes politiques et des grands opérateurs économiques. Ils disposent d’armes blanches ou sont munis de gourdins. D’autres portent sur eux des armes à feu. Les APS assurent des missions de prévention, de surveillance et de protection des biens et des personnes, en respectant la législation et la réglementation en vigueur. Ils peuvent être postés à l’entrée d’un site par exemple. Ils effectuent des rondes souvent avec un chien ou en équipe.

Aujourd’hui, on a tendance à ressortir la nuance entre vigiles et Agents de prévention et de sécurité (APS). Les derniers regroupent plusieurs métiers d’agent de sécurité, notamment ceux spécialisés dans les cas d’incendie, les cynophiles, opérateurs de télésurveillance, inspecteurs de magasins et tant d’autres.


Les APS sont les plus nombreux et s’emploient à empêcher les voleurs, brigands et autres bandits à opérer impunément. Ils surveillent un lieu, soit en restant à un poste fixe, soit en effectuant des rondes. Selon le chargé de mission au ministère de la Sécurité et de la Protection civile, Moro Diakité, le Mali compte plus de 250 sociétés privées de surveillance et de gardiennage, enregistrées depuis 2014.


Ce nombre ne prend pas en compte les sociétés privées de transport de fonds qui sont au nombre de 7. Mais aussi 4 entreprises privées de protection des personnes. On a même tendance à confondre les Agents de sécurité des sociétés et entreprises de sécurité avec les militaires. Parce que la ressemblance de leurs tenues avec celle des militaires est parfois troublante. En plus, ils portent des armes.

Ibrahim DEMBELE

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