L’audience solennelle de rentrée des Cours et Tribunaux 2024-2025 a été présidée hier par le Chef de l’État, Président du Conseil supérieur de la magistrature, le Général d’armée Assimi Goïta, à la Cour suprême sise à Banankabougou-Bolé en Commune IV du District de Bamako. La rencontre avait pour thème «le rôle de la justice dans la consolidation de la paix et de la cohésion sociale : le cas des élections». Une justice indépendante pour des élections transparentes, gage d’un Mali apaisé.
La cérémonie s’est déroulée en présence du Premier ministre, le Général de division Abdoulaye Maïga, des membres du gouvernement dont le ministre chargé de la Justice, Mamoudou Kassogué. Il y avait également des présidents des Institutions de la République, des membres de la famille judiciaire et des diplomates accrédités dans notre pays.
Devant le parterre d’invités, le Président de la Transition a relevé que la particularité du thème de cette année traduit sans doute l’idéal de paix et de vivre-ensemble que le peuple malien, dans sa majorité, ne cesse de prôner. C’est également un rappel évocateur de la fonction sociale de la justice dans un pays éprouvé par tant d’années de crises. Fort heureusement, le Mali se relève progressivement des épreuves grâce à la résilience, au courage et aux multiples sacrifices de son brave peuple, de ses forces armées et de sécurité plus que jamais débout sur les remparts.
«C’est ensemble et dans la cohésion, que ce grand défi national sera relevé par les Maliens avec la pleine implication de la Justice», a préconisé le Président du Conseil supérieur de la magistrature. Parce que, de par sa fonction originelle, la justice appelée à dire le droit en toute circonstance, est en mesure de contribuer à la paix sociale. Dès lors, soutiendra le Général d’armée Assimi Goïta, le rôle régulateur de la justice dans le débat politique contemporain et dans le maintien de la vertu au sein de la société reste indéniable.
Les magistrats de tous les ordres, administratif, judiciaire et constitutionnel sont donc invités à faire preuve de vigilance et de responsabilité dans la gestion du contentieux électoral, car leur mauvaise gestion serait préjudiciable à la stabilité de l’État. «La mission qui vous revient est à la fois noble et ardue», a indiqué le Président du Conseil supérieur de la magistrature. Ajoutant qu’elle l’est d’autant plus que la dimension transversale de la justice en fait, par excellence, un appareil de consolidation de la souveraineté nationale, qui est le véritable fondement de la participation du peuple à l’exercice du pouvoir.
Cette mission est une opération longue et complexe qui mobilise plusieurs acteurs dont les comportements, dans bien de cas, ne sont pas irréprochables et aboutissent aux contentieux dits électoraux. Qu’il s’agisse des contestations consécutives à l’établissement des listes électorales, à la validation des candidatures, à la régularité des opérations électorales, à la sincérité des résultats issus du vote aussi bien qu’à la répression d’infractions prévues par le code pénal ou par la loi électorale, a rappelé le chef de l’État, le juge est appelé à intervenir en fonction de son domaine de compétence.
MOBILISER LES MOYENS- Toutes les contestations post électorales ne trouvent pas forcément leurs justifications dans le seul dysfonctionnement du service public de la justice. Mais dans bien de cas, dans la posture de défiance de certains acteurs à l’égard du verdict des urnes et de celui des juridictions. Par ailleurs, le Chef de l’État a noté que l’avènement de la Loi fondamentale et l’adoption d’une nouvelle loi électorale ont permis la création de l’Autorité Indépendante de gestion des élections (Aige), et surtout un meilleur équilibrage des prérogatives entre elle et la Cour constitutionnelle.
Le président Goïta a également rappelé que l’élection des députés, l’élection ou la désignation des sénateurs, la validation des candidatures et le contrôle de la régularité de leur élection ainsi que la proclamation des résultats sont dévolus à l’Aige. Pendant que la Cour constitutionnelle ne doit connaître que des contestations sur la régularité des opérations de vote et la sincérité des résultats qui en découlent.
Dans les jours à venir, a annoncé le Chef de l’État, les lois organiques portant sur les modalités d’organisation, de fonctionnement et la procédure suivie devant la Cour suprême, la Cour constitutionnelle et la nouvelle Cour des Comptes seront effectives. De même, le renouvellement et le renforcement de l’arsenal juridique pénal à travers le nouveau code pénal et son pendant de la procédure pénale, permettent d’outiller davantage les magistrats dans la répression des infractions susceptibles de naître au cours du processus électoral.
«C’est le lieu pour moi d’adresser à Monsieur le Président du Conseil national de Transition, à travers lui, tous ses collègues, au Gouvernement et à l’ensemble des acteurs politiques mes vives félicitations pour l’élaboration et l’adoption de ces textes majeurs, inclusifs et consensuels, qui, j’en suis sûr, permettront à notre pays d’organiser des élections libres, paisibles, crédibles et transparentes», a félicité le Président de la Transition. Et de réitérer à tous les acteurs de la justice son soutien ainsi que celui du gouvernement dans la lutte contre le terrorisme, le financement du terrorisme, la corruption et la délinquance économique et financière qui constituent des menaces potentielles et les défis majeurs pour notre pays. Le Président Goïta d’engager le gouvernement à tout mettre en œuvre pour mobiliser les moyens matériels, financiers et humains nécessaires pour la bonne organisation des futurs scrutins, seul gage d’un retour apaisé et sécurisé à l’ordre constitutionnel.
PRÉSERVER LA PAIX- Selon le président de la Cour suprême, il est question de faire une mise au point du devoir de redévabilité, des échanges sur les préoccupations du moment ou des intérêts nationaux. Dr Fatoma Théra fera savoir que les élections transparentes sont déterminantes pour la préservation de la paix. Et son Institution entend jouer toute sa partition dans l’organisation et la réussite des élections à venir. Surtout que le choix du thème répond à ces soucis à travers une bonne gestion du contentieux électoral, gage de la paix et de la cohésion sociale. S’agissant du bilan de l’année dernière de la Cour suprême, Dr Fatoma Théra a noté un résultat exceptionnel de son histoire.
Le rapporteur général de la Cour suprême a renchéri que le thème fait allusion à la place du juge électoral dans la consolidation de la paix et de la cohésion sociale. C’est pourquoi la justification du sujet s’est tenue à sa portée académique. Sory Diakité a, de ce fait, démontré de quoi les décisions de justice sont facteurs de paix et de cohésion.
Selon lui, le juge électoral doit se préoccuper des effets et non des faits pour annuler l’élection ou les résultats d’un scrutin dans une circonscription. Car, pour le rapporteur général de la Cour suprême, le règlement des litiges permet la préservation des droits des parties prenantes et, sur ce point, un contentieux électoral mal géré constitue une menace pour la paix et la cohésion sociale. Dans son réquisitoire, le Procureur général près la Cour suprême, Mamoudou Timbo, a mentionné combien le processus électoral mal géré peut être dangereux pour la quiétude de l’ordre public et des institutions.
Le Bâtonnier de l’ordre des avocats a retenu du thème un appel à l’expertise du monde judiciaire de notre pays pour mieux cerner ce sujet d’intérêt national. Me Ousmane B. Traoré a alerté sur la nécessité d’anticiper les éventuelles crises à travers les mécanismes dont nous disposons. «Notre pays revient de très loin et il ira très loin avec l’implication de tous», a-t-il prêché. Enfin, le Président du Conseil supérieur de la magistrature a procédé à la signature du plumitif de l’audience avant de déclarer ouverte la rentrée des Cours et Tribunaux 2024-2025.
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