Les membres du comité de rédaction composé d’une dizaine d’avocats ont été salués pour la qualité de ce travail scientifique
La
cérémonie de lancement de la RTBM, une première dans la sous-région, est
un véritable cadre d’échanges entre la communauté du droit notamment le monde
universitaire, les praticiens, les juristes d’entreprises, les avocats, les
notaires et les huissiers-commissaires de justice. Le premier numéro de la
RTBM, avec ses 82 pages, est consacré à la réforme du Droit Ohada (Organisation
pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires) du recouvrement et à la
nouvelle loi bancaire de l’Union économique et monétaire ouest-africaine
(Uemoa) qui a vocation à s’abriter au niveau des huit États membres de cette
organisation.
Pour
le directeur de publication, le choix de ces deux sujets s’explique par le fait
que 75% des dossiers de contentieux au niveau de la Cour de justice de l’Uemoa,
à la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) portent sur le recouvrement
des créances. «Donc, nous nous sommes dits que c’est essentiel pour les
praticiens, les avocats et même pour le secteur économique que les gens
comprennent ce qui a changé dans le droit de recouvrement. C’est pour cela que
nous avons décidé de consacrer ce numéro à ce premier pan», a fait
remarquer Me Daouda Ba.
Concernant
la loi bancaire au niveau des huit pays de l’Uemoa, selon le directeur de
publication, c’est une loi-cadre que chaque État doit transposer directement
dans sa législation. Pour lui, il y a eu beaucoup d’évolution parce que
contrairement aux anciens textes, tout ce qui est prioritaire notamment les
monnaies électroniques, est pris dans la nouvelle loi bancaire. C’est pourquoi,
selon Me Daouda Ba, c’est essentiel de consacrer ce premier numéro à ces deux
sujets importants pour l’activité économique des 17 États de l’Ohada et des
huit pays de l’Uemoa.
Pour
sa part, le bâtonnier de l’Ordre des avocats du Mali a, de prime abord, rappelé
que nous sommes dans l’espace Uemoa où désormais la pratique du droit ou
l’exercice de la profession se fait à l’aune des textes communautaires. Toutes
choses qui nécessitent une certaine harmonisation dans l’évolution. Me Ousmane
Bouba Traoré a signalé que dans les sept barreaux de l’espace Uemoa excepté la
Guinée Bissau, les autres ont des journaux ou plus souvent des bulletins
d’information. C’est pourquoi, il a été décidé au sein du conseil de l’Ordre
des avocats, d’évoluer vers un travail véritablement scientifique. Ce faisant,
le bâtonnier de l’Ordre des avocats a magnifié l’avantage de ce travail
scientifique qui a été mené au sein de la revue pour les praticiens et non
praticiens.
Me
Traoré a également déclaré qu’il faudrait que désormais les avocats maliens
évoluent avec les textes qu’ils ont à leur niveau. «On va traiter de toutes les
questions qui intéressent la société malienne; à savoir l’état des personnes,
le mariage, l’héritage, le divorce, des questions liées à l’assurance et au
droit foncier», a-t-il proposé, avant de féliciter et encourager les membres du
comité de rédaction composé d’une dizaine d’avocats, tout en souhaitant que
cette revue ne puisse pas s’arrêter en si bon chemin.
Souleymane SIDIBE
Dans le cadre des opérations permanentes de surveillance et de sécurisation du territoire national, les Forces armées maliennes (FAMa), avec l'appui de leurs partenaires, ont détecté ce mardi 21 juillet à proximité du village de Kouakourou, cercle de Djenné, une camionnette chargée de maté.
Le ministre de l'Éducation nationale, Amadou Sy Savane, a visité, lundi, le chantier du Centre d'accès universel (CAU) du Lycée de Kalaban-Coro, réalisé par l'Agence de gestion du Fonds d'accès universel (AGEFAU) à hauteur de 93 millions de Fcfa..
Dans le cadre de la modernisation du système judiciaire malien, le ministère de la Justice et des Droits de l'Homme a entrepris d'importantes réformes visant à rendre adéquat l’appareil judiciaire de notre pays engagé dans un processus de refondation, avec les défis et les enjeux du monde .
Avec l’adoption du nouveau Code pénal et du nouveau Code de procédure pénale le 13 décembre 2024, les Cours d'assises ont disparu au profit des chambres criminelles permanentes instituées auprès des Tribunaux de grande instance..
Le préfet du Cercle de Diamou, Mamadou Coulibaly, a présidé, le 16 juillet, une rencontre d’information et de sensibilisation consacrée aux récents arrêtés interministériels relatifs à l’interdiction de circulation des motocycles de grosse cylindrée hors des grandes agglomérations.
Les épreuves du brevet de technicien de santé, session 2026, ont débuté hier à l’École des infirmiers de Gao, sous la présidence du directeur de cabinet du gouverneur de la région, Mamadou Diakité, en présence du directeur de l’Académie d’enseignement de Gao, Lassana Koumaré, et du.
