Une vue des membres statutaires du ministère en charge de la Décentralisation et des CADD des différents départements concernés
La rencontre, présidée par Abdoulaye Mahamane, conseiller technique représentant le ministre de tutelle, a réuni les membres statutaires du ministère, des Cellules d’appui à la décentralisation-déconcentration (CADD) des différents ministères sectoriels concernés, de l’Association des régions et des municipalités du Mali (ARM, AMM).
Cette session vise à faire l’état des lieux, examiner et valider le rapport annuel de 2024 et renforcer le processus de transfert des compétences de l’état aux Collectivités désormais limitées aux Communes et Régions. Le transfert de compétences de l’état aux Collectivités territoriales étant un dispositif déterminant dans la réussite du processus de décentralisation au Mali, il reste, à cet effet, un levier principal au service de la déconcentration et du développement social et économique de notre pays.
Les domaines de compétences des Collectivités comme prévu par les dispositions de la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Collectivités territoriales, sont définis et dotés de ressources financières par l’état notamment des taxes et impôts locaux directs et indirects, des ressources budgétaires, mais également des ressources humaines. Lesdites compétences concernent des domaines pour lesquels l’état juge les Collectivités territoriales comme étant les niveaux appropriés de gestion en raison de leur proximité avec les populations.
Plusieurs secteurs de développement comme l’éducation, la santé, l’environnement, les infrastructures, le commerce ainsi que l’industrie sont donc concernés. « Tout transfert de compétence à une Collectivité territoriale doit être accompagné du transfert concomitant de l’état à celle-ci, des ressources et moyens nécessaires de compétences à l’exercice normal de ces compétences », stipule la Loi n°2017-052 du 2 octobre 2017 modifiée, déterminant les conditions de la libre administration des Collectivités territoriales.
Pour le Directeur général des Collectivités territoriales, Abdrhamane Cissé, ce rendez-vous vise à faire le point de l’état d’avancement des transferts. Ainsi à l’issue de la réorganisation administrative et territoriale, il retient que Vingt-et-un (21) domaines sur vingt-quatre (24) ont été transférés aux Collectivités territoriales à ce jour. » S’agissant des ressources financières octroyées par l’état, hormis les ressources propres des Collectivités, le soutien de l’état à la décentralisation avoisine 500 milliards de francs CFA. Selon des chiffres donnés par le Directeur général des collectivités territoriales, 423 milliards de francs CFA ont été transférés aux collectivités en 2025. Soit environ 17% des recettes budgétaires de l’état. Des ressources octroyées par l’état pour contribuer à la prise en charge des domaines transférés. Toute chose que devrait compléter, précise Abdrhamane Cissé, les ressources dites non conditionnées qui sont de l’ordre de 20 milliards plus les ressources du fonds minier de développement de 18 milliards proposés par l’état.
PLUSIEURS MÉCANISMES ADOPTÉS POUR IMPULSER LE PROCESSUS
Pour impulser la dynamique de transfert, une Commission interministérielle de pilotage des transferts de compétences et de ressources de l’état aux Collectivités territoriales a été créée par le Décret n°05-089/PM-RM du 4 mars 2005, abrogé par le Décret n°2016-0956/PM-RM du 21 décembre 2016.
La commission interministérielle de pilotage des transferts de compétences et de ressources de l’état aux Collectivités territoriales a pour missions d’impulser, d’orienter, de coordonner, de contrôler et de suivre la mise en œuvre des transferts de compétences et de ressources de l’état aux Collectivités territoriales. à ce titre, elle est chargée, entre autres, de suivre l’exécution des chronogrammes d’activités des ministères en matière de transfert de compétences et de ressources, la mise en cohérence des modalités d’opérationnalisation des transferts de compétences et de ressources des départements ministériels aux Collectivités territoriales, d’examiner les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre et de donner des orientations.
Le dispositif de suivi mis en place repose sur la production par les Cellules d’appui à la décentralisation-déconcentration (CADD) d’un rapport annuel de mise en œuvre des transferts de compétences et de ressources de l’état aux Collectivités territoriales ainsi que la compilation et la synthèse desdits rapports par la Direction générale des Collectivités territoriales (DGCT).
L’une des recommandations issues des états généraux de la Décentralisation, tenus en octobre 2013, vise à affecter 30% des recettes budgétaires de l’état aux collectivités territoriales. Toutefois, il est à rappeler que cet objectif de transfert des ressources budgétaires de l’état aux Collectivités connait une évolution lente en termes de pourcentage, dû au contexte sécuritaire difficile du pays.
Abdramane FALL
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