Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- procédé à des nominations ;
- et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de décret portant modification du Décret n°2017-0576/P-RM du 18 juillet 2017 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Etat- major Général des Armées ;
b. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Direction de la Justice Militaire ;
c. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Direction Centrale du Service de Santé des Armées.
La restructuration en cours des Forces Armées a révélé l’impérieuse nécessité de relire les textes de création, d’organisation et de fonctionnement de certaines structures, notamment l’Etat-major Général des Armées, la Direction de la Justice Militaire et la Direction Centrale du Service de Santé des Armées.
Les projets de texte adoptés visent à corriger les insuffisances décelées dans l’organisation et le fonctionnement de ces structures en apportant des innovations, notamment :
- la création de nouvelles structures adaptées pour des besoins opérationnels ;
- la redéfinition des missions assignées à la Direction de la Justice Militaire ;
- la réorganisation des structures concernées ;
- la reformulation de la dénomination de la Direction Centrale des Services de Santé des Armées ;
- la prise en compte des prestations de services de la Direction Centrale du Service de Santé
des Armées au profit du personnel non militaire.
L’adoption de ces textes permet de renforcer le professionnalisme des Forces Armées et de Sécurité afin de mieux répondre aux défis sécuritaires.
2. Sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret portant approbation des marchés relatifs à la fourniture de 55 000 tonnes de riz importé en trois lots (lots n°1 et 3 à livrer dans le magasin OPAM de Bamako) et de 20 000 tonnes de riz local en cinq lots (lot n°5 à livrer dans le magasin OPAM de Tombouctou).
Le marché du lot n°1 relatif à l’achat de 20 000 tonnes de riz importé à livrer dans le magasin OPAM de Bamako est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la société BATHILY CEREALE IMPORT EXPORT pour un montant toutes taxes comprises de 6 milliards 800 millions de francs CFA et un délai d’exécution de cent vingt (120) jours.
Le marché du lot n°3 relatif à l’achat de 20 000 tonnes de riz importé à livrer dans le magasin OPAM de Bamako est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la société DJIKINE GLOBAL SERVICES SARL pour un montant toutes taxes comprises de 6 milliards 800 millions francs CFA et un délai d’exécution de cent vingt (120) jours.
Le marché du lot n°5 relatif à l’achat de 5 000 tonnes de riz local à livrer dans le magasin OPAM de Tombouctou est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la société Etablissement DEMBA BAH pour un montant toutes taxes comprises de 2 milliards 25 millions francs CFA et un délai d’exécution de soixante (60) jours.
La conclusion de ces marchés, entièrement financés par le budget national sur l’exercice budgétaire 2022, s’inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale d’Anticipation du Renchérissement des prix et risque de rupture de stocks des produits de première nécessité.
3. Sur le rapport du ministre du Développement rural, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités d’application de la Loi n°2016-004 du 12 février 2016 régissant la pharmacie vétérinaire.
Dans le cadre de la réforme de la pharmacie vétérinaire engagée en 2006, le Conseil statutaire des Ministres de I'UEMOA a adopté deux textes fondamentaux, notamment la Directive n°07/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 relative à la pharmacie vétérinaire.
A l’instar des autres pays de l’espace UEMOA, le Mali a transposé cette directive à travers l’adoption de la Loi n°2016-004 du 12 février 2016 régissant la pharmacie vétérinaire. Le présent projet de décret est adopté pour fixer les modalités d’application de cette loi.
Il précise les conditions d’ouverture et d’exploitation des établissements pharmaceutiques vétérinaires ainsi que les conditions d’importation, d’exportation, de fabrication et de distribution de médicaments vétérinaires.
4. Sur le rapport du ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Cellule d’appui à l’Emploi et à la Formation professionnelle des Diplômés et Formés en langue Arabe.
La problématique de l’insertion des diplômés de l’école malienne en général et celle des diplômés et formés en langue arabe en particulier constitue une préoccupation majeure des plus hautes autorités.
Face au nombre croissant de diplômés et formés en langue arabe, le Gouvernement a mis en place un cadre institutionnel dont l’objectif est de procurer à chaque citoyen une éducation et une formation lui permettant de s’insérer dans le tissu productif et socio-économique du pays.
La Cellule d’appui à l’Emploi et à la Formation professionnelle des Diplômés et Formés en langue Arabe aura pour mission d’entreprendre toute action appropriée visant à renforcer l’employabilité et faciliter l’insertion professionnelle des diplômés et formés en Langue Arabe.
L’adoption des présents projets de texte consacre de la création Cellule d’appui à l’Emploi et à la Formation professionnelle des Diplômés et Formés en langue Arabe et permet de le doter pour les cinq (5) prochaines années en personnel nécessaire à l’exécution de sa mission.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :
- Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Brazzaville : Lieutenant-Colonel Tata KAMISSOKO
AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL :
- Conseiller Technique : Monsieur Boubacar DIARRA, Administrateur civil.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative à l’institution prochaine d’un Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre la cybercriminalité.
L’utilisation des techniques numériques s’avère de nos jours une impérieuse nécessité compte tenu de l’essor des nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Il importe de relever que l’utilisation malveillante des réseaux sociaux peut entrainer des conséquences très graves, notamment des cyberattaques, d’escroquerie, de discrédit contre les gouvernements, les entreprises et les particuliers.
L’institution d’un Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre la cybercriminalité permet de mieux encadrer l’usage des nouvelles technologies de l’information et de la communication.
2. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative à la tenue de la 2ème session du Comité de pilotage du processus d’élaboration du Programme national d’Education aux Valeurs.
Le Comité de pilotage du processus d’élaboration du Programme national d’Education aux Valeurs a été mis en place avec pour mission d’élaborer un programme d’enseignement et d’éducation civique, morale et patriotique sur le respect des valeurs et la bonne gestion du bien public.
A l’issue d’une large écoute et de consultation des différentes catégories socioprofessionnelles, personnalités, organisations, Institutions, le Comité d’experts a élaboré un avant-projet de Programme national d’Education aux Valeurs, comportant le système de valeurs à promouvoir pour la construction d’un citoyen de type nouveau dans la perspective du projet Malikura, de reconstruction de l’Etat et de la Nation.
Cet avant-projet de Programme national d’Education aux Valeurs sera soumis, pour validation, au Comité de pilotage.
3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’État a cependant appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Moustapha COULIBALY
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