L’objectif principal est de renforcer la compréhension et l’adhésion des industriels, opérateurs économiques et conseillers juridiques d’entreprises
Cette initiative, co-organisée par la CCIM en partenariat avec l’Organisation patronale des industriels du Mali (OPI), vise à promouvoir un environnement des affaires sécurisé, attractif et conforme aux standards internationaux. L’objectif principal est de renforcer la compréhension et l’adhésion des industriels, opérateurs économiques et conseillers juridiques d’entreprises aux modes alternatifs de règlement des conflits (Marc), favorisant ainsi un climat des affaires serein et compétitif au Mali. La rencontre était présidée par le 2è vice-président de la CCIM, Mamadou Tiéni Konaté en présence du président de l’OPI, Mamadou Yattassaye et du directeur du Cecam, Demba Dianka.
Le 2è vice-président de la CCIM a souligné qu’un accompagnement sécurisé des acteurs économiques nécessite la mise en place d’un mécanisme juridique consistant, mais souple, pour l’évacuation rapide des affaires. Mamadou Tiéni Konaté a rappelé que le règlement alternatif des différends est une des missions de la CCIM, instituée par son texte de création en son article 7, qui stipule qu’elle peut être amenée à désigner des arbitres pour trancher les litiges d’ordre contractuel dans les domaines du commerce, de l’industrie et des services. Les différends, a-t-il noté, peuvent survenir à tout moment de l’évolution d’une entreprise ou de l’exécution d’un contrat d’affaires.
Mamadou Tiéni Konaté a affirmé que les MARC sont désormais la solution alternative aux difficultés contractuelles, permettant à la fois une résolution technique des conflits et la soustraction de certains différends à l’appréciation des juridictions étatiques, en veillant au droit vivant et au principe de volontarisme. L’efficacité d’une règle, selon lui, se mesure à sa capacité à satisfaire les justiciables «à moindre coût et dans des délais raisonnables».
Le Cecam, par sa mission, œuvre à convaincre les acteurs économiques qu’il est possible de se soustraire de la lourdeur procédurale dans certaines matières. À ce propos, Mamadou Tiéni Konaté a souligné que la médiation et l’arbitrage ne sont pas de simples concepts théoriques, mais des solutions concrètes, adaptées et pacifiques pour prévenir et résoudre les litiges, tout en préservant les relations d’affaires et en soutenant l’essor de l’économie malienne.
De son côté, le président de l’OPI a interpellé l’assistance sur l’agilité du système judiciaire classique pour résoudre rapidement un litige commercial. Il a constaté que la plupart des acteurs perçoivent les tribunaux comme une perspective de délais interminables, de coûts imprévisibles, et de publicité néfaste pour leurs affaires, une réalité qui freine la compétitivité et pèse sur la tranquillité d’esprit.
Pour Mamadou Yattassaye, l’arbitrage n’est pas une simple alternative juridique, mais un véritable outil de gestion des risques et un avantage concurrentiel pour toute entreprise visant l’efficacité et la sérénité. Il a ajouté que dans un contexte de transactions rapides et complexes, le recours à l’arbitrage est presqu’inéluctable pour les contrats privés et internationaux. C’est un gage de confiance et de souveraineté : les parties reprennent le contrôle en choisissant elles-mêmes leurs arbitres qui sont des experts spécialisés dans leur domaine et comprennent les métiers du commerce, contrairement à un magistrat fonctionnaire. L’arbitrage est également un bouclier pour votre réputation. Et d’indiquer que les procédures se déroulent loin des médias et du grand public dans une confidentialité absolue empêchant ainsi les secrets d’affaires ou les désaccords de devenir un dossier public. Cet aspect est un avantage décisif à une époque où l’image de marque est capitale. Le président de l’OPI a exhorté les industriels à faire de l’arbitrage la règle, et non l’exception, pour préserver leurs relations, leur énergie et leur compétitivité.
Quant au directeur du Cecam, il a rappelé que dans un environnement économique marqué par des relations d’affaires de plus en plus complexes, les différends commerciaux sont inévitables. Pour Demba Dianka, le recours systématique aux juridictions étatiques est problématique, car il engendre des délais longs, des coûts élevés et une certaine lourdeur procédurale, ce qui freine la compétitivité des entreprises. Face à cela, le directeur du Cecam dira que les modes alternatifs de règlement des conflits, tels que l’arbitrage, la médiation et la conciliation, sont des solutions crédibles, rapides, confidentielles et moins coûteuses.
Fatoumata Mory SIDIBE
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