Le président du CNT, le Général de corps d’armée Malick Diaw
Réunis en séance plénière, hier au Centre international de conférences de Bamako, les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont adopté plusieurs projets de loi, notamment celui portant organisation générale de la défense et de la sécurité. Les travaux étaient présidés par le président de l’organe législatif, le Général de corps d’armée Malick Diaw.
Ce texte vise la relecture de la loi n°04-051 du 23 novembre 2004 portant organisation générale de la défense nationale en vue de corriger les insuffisances constatées dans son application. Il s’agit également de rétablir les bases de l’organisation militaire, conformément aux dispositions de la nouvelle Constitution. Ce projet de loi constitue une réforme structurante qui adapte le cadre juridique de la défense et de la sécurité aux réalités actuelles ainsi que le cadre juridique national aux mutations de l’environnement sécuritaire, géopolitique et géostratégique, révèle le rapport de la Commission défense nationale du CNT saisie pour l’étude au fond.
Le texte comporte plusieurs avancées majeures comme l’intégration de la sécurité intérieure et de la cyberdéfense dans le dispositif de sécurité nationale, la clarification des responsabilités entre le Président de la République, le gouvernement et les ministres concernés. S’y ajoutent la consécration de l’unicité du commandement opérationnel autour du chef d’état-major général des Armées dans le cadre de la défense opérationnelle du territoire.
Il renforce la gouvernance stratégique en clarifiant les responsabilités des différents acteurs institutionnels et en favorisant une meilleure coordination entre les administrations publiques, les forces de défense et de sécurité, les collectivités territoriales, les services déconcentrés de l’État, la société civile et les populations. « C’est pourquoi au-delà des ministères régaliens chargés de la défense et de la sécurité, cette réforme confère un rôle central au département de l’Administration territoriale et de la Décentralisation dans la préparation, la coordination et la mise en œuvre de la défense civile ainsi que dans la mobilisation des collectivités territoriales et des populations », signale le rapport. Le document ajoute que cette réforme contribue à renforcer la résilience de l’État en faisant de la sécurité « une responsabilité partagée par l’ensemble des acteurs nationaux ».
Par ailleurs, le texte confère au ministère chargé des Affaires étrangères la responsabilité de traduire, dans l’action diplomatique, les orientations de la Politique de sécurité nationale, de contribuer à l’animation de la coopération en matière de sécurité nationale. Il s’agit également de planifier et coordonner la gestion des crises extérieures avec le concours de l’ensemble des ministères et services de l’État concernés. Selon le rapport, tout accord de défense et/ou de sécurité doit dorénavant tenir compte des trois principes qui guident désormais l’action publique dans notre pays, notamment le respect de la souveraineté du Mali, celui de ses choix stratégiques du partenariat et la défense des intérêts du peuple malien.
C’est le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Général de division Daoud Aly Mohammedine qui a défendu ce texte. D’après lui, après plus de 20 ans d’application de la loi portant organisation générale de la défense nationale, il était important de procéder à sa relecture en raison notamment de l’évolution du contexte sécuritaire. Le Projet de loi a été approuvé à l’unanimité par les 125 membres du CNT présents.
Les législateurs ont aussi approuvé d’autres projets de loi dont celui autorisant la ratification de l’accord de prêt, signé à Lomé, le 29 avril dernier, entre le gouvernement et la Banque ouest africaine de développement (BOAD) pour le financement partiel du projet de construction de la centrale hydroélectrique de Kourouba et son raccordement au réseau électrique de la Société énergie du Mali (EDM-SA). Les membres du CNT ont également adopté le projet de loi relatif à la ratification de l’ordonnance portant création et mission de la Brigade spéciale des mines et la procédure suivie pour la répression des infractions en matière de mines.
Bembablin DOUMBIA
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