Ils concernaient des recours en annulation pour excès de pouvoir de décisions prises par des préfets et des procès-verbaux d’attribution de parcelles dressés par des chefs de village. Deux dossiers ont été également renvoyés pour instruction complémentaire et deux autres dossiers ont fait l’objet de débats puis mis en délibérés.
Cette juridiction a pour attribution de sanctionner l’administration en annulant ses actes entachés d’illégalité et causant du tort aux administrés. « Il fait de l’État un justiciable au même titre que les citoyens », souligne un communiqué de Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (Minusma), publié ce jeudi 25 août. Et d’expliquer que ses décisions qui obligent l’État à se soumettre à la loi qu’il a lui-même édicté, participeront à la restauration de la confiance entre celui-ci et les populations.
La Minusma dit avoir fait un plaidoyer auprès des autorités pour le déploiement de ces magistrats, établis à Bamako depuis leur nomination. Outre l’appui logistique, un appui technique pour la tenue de cette première audience a également été fourni par la mission onusienne. « Compte tenu du fait que nous avons des besoins colossaux par rapport même au fonctionnement du Tribunal administratif, la Minusma nous a prêté son accompagnement et son concours et nous ne pouvons que nous en réjouir », selon le président du Tribunal, Seydouba Laïco Traoré, cité par la Mission.
L’opérationnalisation de cette juridiction constitue non seulement une avancée significative dans la restauration de l’autorité de l’État, mais aussi dans l’extension et la consolidation de l’État de droit.
Souleymane SIDIBE
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