#Mali : Cour d’assises de Bamako : Acquitté faute de preuve

Embourbé dans une histoire de foncier, le mis en cause réfute toutes les accusations portées en son encontre. Il est aidé en cela par le plaignant qui de son côté n’a pu convaincre les jurés de la véracité des faits

Publié jeudi 04 juillet 2024 à 17:39
#Mali : Cour d’assises de Bamako : Acquitté faute de preuve

À la suite de sa comparution devant les juges au cours de la session spéciale consacrée aux crimes économiques et financiers,  Alassane Traoré a été acquitté des charges qui pesaient sur lui. L’homme a ainsi pu s’extirper des griffes des hommes en rouge qui venaient de prononcer son acquittement faute de preuve.

Cela fait de Alassane le premier accusé  à recouvrer la liberté dans le cadre de cette session spéciale. Il avait comparu à la suite de dame Bintou Maïga, la gestionnaire qui siphonnait les comptes de l’établissement bancaire qui l’employait à l’époque des faits. Contrairement à Alassane, l’accusé du jour, elle a été condamnée à 5 ans de prison ferme et au paiement de l’intégralité de la somme qui lui est reprochée.

Dans la foulée, les juges de la Cour d’assises ont fait comparaître Alassane Traoré, inculpé de « faux et usage de faux ». À l’origine de sa comparution, des remous autour d’une parcelle dont il se serait approprié frauduleusement en usant du faux en écriture. Il avait certainement oublié que cette façon de faire est totalement contraire à la loi. Et que lorsqu’un citoyen s’en rend coupable, il tombe immédiatement sous les coups des infractions prévues et punies par les dispositions des articles 102 et 104 du code pénal pouvant donner lieu à l’application des peines criminelles. Les faits qui ont motivé le renvoi de Alassane devant les juges remontent à courant 2002 date à la quelle, il s’est retrouvé mêlé dans l’histoire de foncier qui suit.

De l’acte d’accusation et de renvoi devant la Cour d’assises, il résulte que dans le but d’acquérir une parcelle à usage d’habitation, Alassane Traoré avait pu établir de faux documents, notamment une fausse attestation de vente et un acte notarié de vente. L’homme avait agi ainsi pour persuader de la propriété d’une parcelle à usage d’habitation.

Toujours selon le dossier d’accusation, le mis en cause  a pu, à travers les mêmes procédés, établir un permis d’occuper de ladite parcelle. Le 11 novembre 2021, Nouhoum Kouma saisissait le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de la Commun VI du District de Bamako d’une plainte contre les nommés Abdrahamane Diallo et Alassane Traoré pour disposition du bien d’autrui, faux, usage de faux et complicité. à la suite du procès-verbal N° 0394/01/DPJ-BIJ du 30 novembre 2021 de la brigade d’investigations judiciaires, saisie de l’enquête, une information judiciaire a été ouverte et le juge d’instruction du 4ème cabinet du tribunal a été désigné à cet effet.  Alassane Traoré a été le seul poursuivi, inculpé et placé sous contrôle judiciaire le 1er décembre 2021 pour faux et usage de faux par ce magistrat instructeur.

à la clôture de son information, le juge d’instruction, en charge du dossier, a rendu le 03 juin 2022, contrairement au réquisitoire aux fins de transmission des pièces au procureur général, une ordonnance définitive aux fins de non-lieu à suivre contre l’inculpé Alassane Traoré. Contre cette ordonnance, le procureur de la République a, le 07 juin 2022, fait appel. En l’espèce, l’information a permis d’établir que l’inculpé Alassane Traoré a, par des procédés frauduleux, commis des actes qui se sont révélés faux. Et qu’il a également, en connaissance de cause fait utilisation desdits actes.

 

Pas la moindre preuve convaincante

Lorsque l’affaire a éclaté, les enquêtes ont pu établir qu’Alassane se prévalait d’une attestation produite devant le tribunal administratif. Les investigations qui s’en sont suivies ont pu prouver le contraire, car il s’est trouvé que l’attestation produite était fausse et comportait un faux cachet.

Il a été par la suite établi que le plaignant a justifié son titre de propriété dans le dossier pour servir de preuve matérielle sur la commission de l’infraction de faux et usage de faux. Ainsi, partant de tout ce qui précède, les enquêteurs ont estimé que tous les éléments constitutifs des crimes de faux et usage de faux sont réunis à la charge de l’inculpé. À la barre, Alassane Traoré s’est désisté de tout, à travers des explications plus ou moins convaincantes.

Il s’est défendu en déclarant que les faits à lui n’étaient pas du tout fondés. à sa suite, le plaignant est lui  aussi passé au prétoire. Mais lui non plus ne parviendra pas à apporter la moindre preuve pouvant convaincre les jurés de la véracité de sa plainte.

 Au terme de plusieurs heures de débats, les juges de la Cour ont fini par faire la part des choses. N’ayant pas pu prouver la culpabilité de Alassane Traoré, ce dernier a été reconnu non coupable des faits en l’absence de preuve à son encontre. Il a été purement et simplement acquitté. L’homme a ainsi recouvré la liberté au grand soulagement de ses proches.

Tamba CAMARA

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