Selon le responsable, ces ressources contribuent notamment à la prise en charge des compétences transférées dans les secteurs de l’éducation, de la santé et d’autres domaines. Elles sont complétées par plus de 20 milliards de FCFA de ressources conditionnées, 18 milliards de FCFA issus du Fonds minier de développement en 2025, ainsi que par les ressources propres des collectivités, estimées entre 50 et 60 milliards de FCFA annuellement.
La session a notamment porté sur l’état d’avancement des projets de décrets fixant le détail des compétences transférées de l’État aux collectivités territoriales, à la suite de la suppression des Conseils de cercle et des six communes du District de Bamako, ainsi que sur l’examen et la validation du rapport annuel sur les transferts de compétences et de ressources.
« À ce jour, nous avons 21 domaines qui ont été transférés aux collectivités territoriales », a précisé Abdrhamane Cissé, ajoutant que la réforme de l’administration territoriale, qui ramène à deux niveaux de collectivités, impose de réajuster les textes afin de répartir entre les communes et les régions les compétences auparavant exercées par les anciens cercles.
Le directeur général a indiqué que six décrets ont déjà été pris dans ce cadre, notamment dans les domaines de l’assainissement, des ressources halieutiques, des ressources forestières, du commerce et de l’industrie. Le processus de révision des textes se poursuit.
Selon Abdoulaye Mahamane, Conseiller technique au MATD, les Cellules d’appui à la décentralisation et à la déconcentration (CADD) ont élaboré 22 avant-projets de décret, dont celui relatif au transfert des compétences en matière d’énergie. Ces projets avaient déjà été examinés lors de la session du Comité technique tenue en juillet 2025.
Le transfert concomitant des compétences et des ressources de l’État aux collectivités territoriales constitue un axe du processus de décentralisation. Les textes adoptés le 13 mars 2023, notamment la loi portant Code des collectivités territoriales et celle portant statut particulier du District de Bamako, ont redéfini les domaines de compétences des différents niveaux de collectivités.
La session de juin 2026 vise notamment à adapter les textes de transfert au nouveau découpage administratif et territorial et à faire le point annuel sur la mise en œuvre du processus.
Oumar SANKARE
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