Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- procédé à des nominations ;
- et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LéGISLATIVES ET RèGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Beijing ;
b. un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Berlin ;
c. un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Kigali ;
d. un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Rome ;
e. un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali au Caire ;
f. un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Moscou ;
g. un projet de décret fixant le cadre organique du Consulat général du Mali à Paris.
Les Missions diplomatiques et Postes consulaires du Mali sont des services publics situés à l’extérieur du territoire national.
Ils sont établis en fonction de la carte diplomatique, fixée par le Décret n°2012-070/P-RM du 2 février 2012 portant répartition des Postes diplomatiques et consulaires de la République du Mali. Leur organisation et les modalités de leur fonctionnement sont fixées par le Décret n°2018-0517/P-RM du 20 juin 2018. Les cadres organiques des Missions diplomatiques du Mali de la Zone Afrique, de la Zone Asie et Océanie et de la Zone Europe sont fixés respectivement par les Décrets n°2018-0518, n°2018-0520 et n°2018-0521/P-RM du 20 juin 2018 et ceux des Postes consulaires du Mali sont fixés par le Décret n°2018-0522/P-RM du 20 juin 2018.
A l’application, ces décrets ont révélé des insuffisances qu’il convient de corriger.
Les projets de décret, adoptés, corrigent ces insuffisances et prévoient, pour les 5 prochaines années, les effectifs du personnel nécessaire à leur fonctionnement.
2. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant l’extension de la superficie du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 attribué à la Société Roscan Gold Mali SARL à Kandiolé-Nord, Cercle de Kéniéba.
Le permis de la Société Roscan Gold Mali SARL à Kandiolé-Nord, d’une superficie de 28 km2, a été renouvelé pour une dernière fois en 2025, à la suite des travaux de recherche géologique et minière qui ont mis en évidence plusieurs anomalies intéressantes reflétant des structures géologiques qui continuent sur une zone contiguë au périmètre dudit permis, libre de tout droit minier.
Ainsi, conformément aux dispositions du Code minier, la Société Roscan Gold Mali SARL a sollicité l’extension de la superficie de son permis à cette zone contiguë, d’une superficie de 35,4 km2.
Le projet de décret, adopté, autorise cette extension et porte la superficie totale du permis à 63,4 km2.
3. Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Office malien des Substances précieuses.
Le secteur des Substances précieuses, notamment l’or issu de l’orpaillage et des petites mines, occupe une place stratégique dans l’économie nationale et représente une source importante de devises, de recettes fiscales et de création d’emplois. Au cours de l’année 2022, le Mali a enregistré une production d’or de 72,227 tonnes, dont 6 tonnes pour l’orpaillage, ayant généré 763 milliards de francs CFA pour le budget national. Le sous-secteur de l’or contribue au Produit Intérieur Brut à hauteur de 9,2%.
Malgré cette contribution, il existe des difficultés dans la maîtrise des flux issus de l’orpaillage et des petites mines au regard des disparités entre les statistiques officielles au niveau national et les quantités reçues dans les pays de destination.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali et de la Loi n°2023-041 du 29 août 2023 relative au Contenu local, il est apparu nécessaire de mettre en place un instrument opérationnel chargé d’assurer la régulation, la centralisation et la sécurisation de la commercialisation des substances précieuses.
Les projets de texte, adoptés, créent l’Office malien des Substances précieuses avec pour mission d’assurer la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses. Ils permettront également de renforcer la souveraineté économique de l’Etat sur la chaîne de valeur des substances précieuses.
4. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté:
a. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de réhabilitation et d’extension des périmètres irrigués des plaines rizicoles et maraîchères de Korioumé, Daye et Hamadja dans le Cercle de Tombouctou et la construction des ouvrages connexes dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Mise en Valeur des Plaines rizicoles de Tombouctou.
b. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de réhabilitation des tronçons Didiéni-Diéma-Sandaré (313 km) et Kayes-Diboli (96,5 km) du corridor Bamako-Dakar par le Nord.
Les travaux de réhabilitation et d’extension des périmètres irrigués du Projet de Mise en Valeur des Plaines rizicoles de Tombouctou, ainsi que ceux de réhabilitation des tronçons Didiéni-Diéma-Sandaré et Kayes-Diboli du corridor Bamako-Dakar par le Nord empiètent sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique. La réalisation desdits travaux contribuera au développement de la production rizicole dans la Région de Tombouctou et au désenclavement intérieur du pays, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie des populations.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTèRE DE LA SéCURITé ET DE LA PROTECTION CIVILE
- Inspecteurs à l’Inspection des Services de Sécurité et de la Protection civile : Colonel Mohamed AG DAHAMANE ; Lieutenant-colonel Alassane SOW ;
Lieutenant-colonel Ousmane H. MAIGA.
AU TITRE DU MINISTèRE DES AFFAIRES éTRANGèRES ET DE LA COOPéRATION INTERNATIONALE
- Directeur des Ressources humaines du Secteur des Affaires étrangères et des Maliens de l’Extérieur :
Monsieur Siaka Fagniné DIARRA, Administrateur civil.
- Ambassadeur, Directeur Europe : Monsieur Aboubakar DOLO, Conseiller des Affaires étrangères.
- Secrétaire Agent comptable au Consulat général du Mali à Paris : Madame Delphine DENA, Contrôleur du Trésor.
AU TITRE DU MINISTèRE DE LA SANTé ET DU DéVELOPPEMENT SOCIAL
- Directeur général de l’Hôpital Hangadoumbo Moulaye TOURE de Gao :
Monsieur Seydou DIAKITE, Enseignant-chercheur.
AU TITRE DU MINISTèRE DE L’ENTREPRENEURIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Chargé de mission : Monsieur Rhissa AG SICAYE, Juriste.
AU TITRE DU MINISTèRE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION
- Chargé de mission : Madame Yama Mariam TOURE, Gestionnaire des Ressources humaines.
AU TITRE DU MINISTèRE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HÔTELIèRE ET DU TOURISME
- Conseiller technique : Monsieur Alamouta DAGNOKO, Professeur de l’Enseignement secondaire.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Sur le rapport du ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative au document de Stratégie nationale de l’Entrepreneuriat et son Plan d’actions 2026-2030.
Depuis plusieurs décennies, le Gouvernement met en œuvre des programmes pour améliorer le climat des affaires, faciliter la création d’entreprises et promouvoir l’entrepreneuriat. Malgré les efforts consentis, l’entrepreneuriat reste confronté à des contraintes structurelles liées, notamment, à l’accès au financement, à l’approvisionnement, au niveau de qualification de la main-d’œuvre et à l’accès aux marchés.
Pour faire face à ces contraintes, la promotion et le développement de l’entrepreneuriat apparaissent comme un impératif stratégique pour la transformation de l’économie nationale, la création de richesses et d’emplois ainsi que la réduction de la pauvreté.
La présente stratégie, qui s’inscrit en droite ligne de « Mali Kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma » et de la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033, a pour objectif de renforcer l’écosystème entrepreneurial afin que des jeunes hommes et femmes entrepreneurs ou en devenir puissent exploiter judicieusement leur potentiel de création de richesses à travers la création et le développement d’entreprises dans les créneaux porteurs de l’économie nationale.
La Stratégie nationale de l’Entrepreneuriat est mise en œuvre à travers des Plans d’actions dont le premier couvre la période 2026-2030.
2. Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres de la célébration de la Journée Mondiale de l’Eau, Edition 2026, prévue le 22 mars 2026, à Bamako.
L’Edition 2026, placée sous le thème : « L’Eau, source d’Egalité », souligne le rôle fondamental de l’eau dans la réduction des inégalités et la construction de sociétés plus équitables. La célébration de cette journée, qui vise à sensibiliser et à informer la population sur l’importance vitale de cette ressource et sur la nécessité de sa préservation, sera marquée, entre autres, par des conférences-débats, un concours interuniversitaire, une course de pirogues sur le fleuve Niger et une cérémonie solennelle réunissant l’ensemble des acteurs et partenaires du secteur de l’Eau.
3. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 14ème Conférence ministérielle de l’Organisation Mondiale du Commerce, prévue du 26 au 29 mars 2026, à Yaoundé au Cameroun. Cette 14ème Conférence examinera, entre autres, les réformes à entreprendre en vue d’adapter l’Organisation Mondiale du Commerce aux nouveaux défis auxquels l’économie mondiale est confrontée et les questions liées à l’Agriculture, aux subventions, aux pêcheries, aux Pays les Moins Avancés et au Commerce électronique.
Elle sera précédée :
- de la rencontre entre le ministre du Commerce de la République Populaire de Chine et les ministres africains chargés du Commerce ;
- de la rencontre de haut niveau pour le lancement de la 3ème Phase du Cadre Intégré Renforcé en faveur des Pays les Moins Avancés ;
- de la rencontre de haut niveau sur le partenariat pour le coton.
En sa qualité de Président du C4+la Côte d’Ivoire, le ministre de l’Industrie et du Commerce organisera, le 24 mars 2026, une rencontre préparatoire de la rencontre de haut niveau sur le coton, avec les ministres chargés du Commerce des autres pays en vue d’harmoniser leur position.
4. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 5ème Edition du Salon International du Tourisme de Bamako, prévue du 5 au 11 octobre 2026.
Cette 5ème Edition, placée sous le thème : « La résilience du tourisme africain face aux récentes mutations », enregistrera la participation des Ministères en charge du Tourisme du continent africain, des Offices et Agences de Promotion touristique des pays africains, des Institutions mondiales, communautaires et régionales en charge du Tourisme, des entreprises privées de Tourisme, des voyagistes ainsi que des Organes de presse spécialisés dans le domaine du Voyage. Ce salon, qui mettra en avant les richesses culturelles ainsi que les acteurs intervenant dans la chaine de production, de commercialisation, de distribution de l’offre touristique des différents pays participants, sera un espace de rencontres, de partage d’expériences, de réseautage et d’opportunités d’affaires pour les professionnels du Tourisme africain et leurs pairs.
5. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Le Secrétaire Général du Gouvernement
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