Le ministre Mamoudou Kassogué (c) présidant les travaux
L’Agence de recouvrement et de gestion des avoirs saisis ou confisqués (Argasc) a tenu hier, dans un hôtel de la place, la 2è session de son conseil d’administration. La cérémonie a été présidée par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, qui est lui-même le président du conseil d’administration.
Au cours de la session, il était question d’examiner certains documents dont le rapport d’activités 2025, le rapport financier 2025, le projet de budget 2026, le projet de programme d’activités 2026, le projet de règlement intérieur, le projet de manuel de procédures administratives, opérationnelles, comptables et financières. S’y ajoutent le projet de contrat annuel de performance entre l’Argasc et le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le projet de modification de l’organigramme et le projet de modification du plan de recrutement.
Il convient de rappeler que la création de l’Argasc vise à trouver une solution aux difficultés liées d’une part, au recouvrement des condamnations pécuniaires au profit de l’État et d’autres victimes, et d’autre part, à la conservation et à la sécurisation des biens saisis au cours des procédures pénales. «La réalisation de ces deux objectifs participe à la prévention de la criminalité, notamment la criminalité financière et contribue à restaurer la confiance des populations en la justice, mais aussi à pourvoir le budget de l’État en ressources nécessaires au financement des services sociaux de base», a expliqué le président du conseil d’administration de l’Argasc.
Le ministre Mamoudou Kassogué dira que l’exercice 2025 de l’Agence a surtout été marqué par des actions pour la poursuite de sa pleine opérationnalisation. Selon lui, dans ce cadre, l’Argasc a mis en place des outils nécessaires au fonctionnement du service, notamment l’acquisition des équipements, le renforcement du personnel, la mise en place des organes de gestion. Il a cité à cet effet, le comité de gestion, l’agence comptable, la régie d’avance, l’élaboration d’un avant-projet de décret portant nomination des autres membres du conseil d’administration et d’un projet de manuel de procédures administratives, opérationnelles, comptables et financières.
Le Garde des Sceaux non moins président du conseil d’administration a relevé que l’Argasc a mené des activités en lien avec la gestion des avoirs saisis. «Dans ce cadre, suivant une ordonnance d’un juge d’instruction, l’Argasc a été désignée pour exercer sa compétence sur deux biens immobiliers saisis, dont un hôtel quatre étoiles dans le cadre d’une procédure pénale. Les actions sont en cours relativement à ces biens saisis», a révélé Mamoudou Kassogué.
D’après lui, pour l’atteinte de ses objectifs, l’Argasc doit renforcer sa collaboration avec les acteurs étatiques et non étatiques en menant des activités de sensibilisation et de formation à leur endroit pour une meilleure appropriation des mesures de recouvrement des avoirs. «La mise en commun des efforts de toutes les structures impliquées constitue, indéniablement, un gage de succès des actions de l’Argasc, dans l’intérêt de l’État et des autres victimes. C’est pourquoi, j’invite tous les acteurs étatiques et non étatiques à apporter leurs concours à l’Argasc dans l’accomplissement de sa mission», a exhorté le ministre Mamoudou Kassogué.
À noter que le projet de budget prévisionnel de l’Argasc, au titre de l’exercice 2026, est équilibré en recettes et en dépenses à la somme de 541,4 millions de Fcfa dont une prévision de fonds propres de 200 millions de Fcfa.
Jessica K. DEMBELE
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