Que faut-il comprendre par le communiqué du gouvernement rendu public lundi soir ?
Abdoulaye Diop : Le cadre juridique des relations entre le
Mali et la France, en matière de coopération militaire est assis sur trois
piliers. Donc, il y a trois accords. Il y a un premier accord qui date de 2013.
Il a permis l’opération Serval au Mali, qui s’est transformée plus tard, pour
couvrir les opérations de Barkhane. Ensuite, en 2014, on a signé un traité en
matière de défense avec la France, mais qui concernait beaucoup plus la coopération
militaire, la formation…Tout ce qui peut entrer dans le cadre d’une coopération
d’État à État.
Plus tard, en mars 2020, on a signé un troisième accord avec
la France, mais qui couvrait maintenant l’opération Takuba. Donc, il s’agit de
pays européens que la France a conviés pour venir l’aider dans le cadre de la
lutte antiterroriste. Ce sont les trois piliers de la coopération militaire
qu’on a avec la France. Dans ce cadre là, il faut que les partenaires se
parlent. En juin 2021, la France a décidé, après les événements de mai, de la
rectification au Mali, de cesser les opérations conjointes avec l’Armée
malienne.
De façon unilatérale, ils ont pris la décision que le Mali a
apprise par voie de presse. Ce qui n’est pas normal. Quand on a un accord, ce
sont des choses qui se discutent. C’était la première violation des accords.
En
février 2022, la France a aussi déclaré,
par voie de presse, qu’elle retirait la Force Barkhane du Mali, sans au moins
discuter avec nos autorités comment ce retrait va se mettre en place et
s’organiser au moment où nous sommes tous pleinement engagés dans le cadre de
la lutte antiterroriste. C’est une deuxième grande violation que nous avons dénoncée
publiquement. Pas que la France n’ait pas le droit de retirer ses forces, mais
quand on a un accord avec un partenaire, le minimum c’est de s’asseoir et
discuter.
Au-delà de tout ça, on a vu récemment, pendant que ce
retrait est en train de s’organiser, qu’il y a beaucoup de violations. Le
gouvernement a identifié près de 50 violations de notre espace aérien. Et
pendant ce temps, à cause des opérations militaires qui sont en cours dans
beaucoup de localités, le gouvernement a décidé de mettre en place une zone
d’exclusion aérienne. C’est-à-dire une zone que seule l’armée de l’air malienne
est autorisée à survoler. Pour les autres partenaires, ils ont des couloirs dédiés.
Mais malgré cela, il y a des aéronefs qui rentrent et qui sortent.
Certains même éteignent leurs appareils pour ne pas être
identifiés. Nous considérons tout cela comme de la provocation. C’est vous dire
qu’il y a une série de violations, parce qu’on ne reconnaît même pas d’abord
qu’il y a un gouvernement au Mali. Des militaires étrangers viennent et sortent
sans même respecter la souveraineté du Mali. Alors que nous sommes dans un
environnement très complexe. Donc, c’est l’ensemble de ces violations que nous
avons mis ensemble.
Les derniers évènements étaient pratiquement de l’espionnage
de l’armée régulière du Mali sur son propre territoire. Avant tout ça, je dois
indiquer que le Mali avait déjà rappelé au partenaire français, comme au G5
Sahel qu’il y avait des dispositions de l’accord de 2013 qui couvrent le détachement
français dans le cadre de Barkhane. Pour indiquer que cet accord, en
particulier, violait la souveraineté du Mali. Parce qu’il y a des zones au
niveau de notre territoire où l’armée de l’air malienne n’est pas autorisée. Il
y a aussi des gens en opération qui peuvent commettre un certain nombre d’actes
où il n’y a aucune responsabilité.
Donc, le Mali a estimé que sa souveraineté n’était pas
respectée, qu’il fallait procéder à la relecture de cet accord de 2013, qui est
vraiment le gros du problème. Nous avons saisi la partie française de nos
amendements depuis le mois de décembre de l’année dernière. C’est deux mois après
que nous avons reçu une réponse de la France en disant qu’on va mettre en place
une équipe d’experts pour travailler ensemble. Nous avons estimé que c’était
des manœuvres dilatoires parce que jusqu’à ce jour on n’a pas reçu une réponse
de la France.
C’est avec l’ensemble de ces éléments que le gouvernement a
décidé que ces dispositions de l’accord de 2013, le traité de coopération de
2014, le protocole additionnel de 2020 qui concerne l’opération Takuba que nous
allons dénoncer l’ensemble de ces dispositifs.
Mais, on ne peut pas tous les dénoncer
ensemble parce que juridiquement dénoncer veut dire qu’on met un terme à
l’accord ou que l’accord cesse de produire ses effets à l’égard d’une partie
qui est le Mali. Donc, la dénonciation, c’est vraiment mettre fin. Mais pour
mettre fin à un accord, il y a toujours des procédures. Maintenant, on a deux
lots d’accords.
Le premier qui est le traité de coopération en matière de défense
de 2014 en son article 26 alinéa 4 indique une procédure de dénonciation qui
dit que si je décide de dénoncer aujourd’hui, l’accord ne cesse de produire ses
effets vis-à-vis du Mali que six mois après. Cela veut que dire le Mali a
encore des obligations vis-à-vis de l’autre partie, mais, six mois après
l’accord cesse de produire tout effet sur le Mali à compter du 2 mai 2022.
C’est pour le traité de coopération en matière de défense signé en 2014.
Maintenant, l’autre deuxième élément que nous devons
comprendre, c’est l’accord qui préside à l’opération Barkhane pour faire la
lutte anti-terrorisme, mais aussi à l’opération Takuba. Ce traité ne prévoit
aucune disposition par rapport à la dénonciation.
Mais, le traité de Vienne sur
le droit de traité dit clairement que même si une convention ne prévoit pas de
façon expresse une procédure de dénonciation à travers les comportements d’une
partie ou quand une partie procède aussi à des violations flagrantes comme nous
l’avons indiqué : des mesures unilatérales qui ont été prises. Nous avons
absolument le droit de mettre fin à ce traité, ce que nous avons fait. Donc, à
compter du 2 mai l’accord qui concerne Barkhane et Takuba cesse de produire ses
effets vis-à-vis du Mali.
Ce sont ces deux éléments que nous devons comprendre. Et ça
veut dire qu’à partir de cet instant, il n’y a pas de base légale pour la
France d’opérer sur le sol malien. Naturellement, ils sont en procédure de désengagement.
Quoi qu’il en soit, quoi que tout ce qui se fait dans le territoire d’un état
souverain doit être discuté et convenu avec l’État.
De façon tout à fait responsable, le gouvernement malien
veillera à ce que les choses se fassent en bon ordre et dans le temps adéquat.
Parce qu’on ne peut pas être dans une posture d’hostilité vis-à-vis du Mali à
l’interne comme à l’extérieur et aussi pouvoir bénéficier de l‘ensemble des
droits de circuler librement sur le territoire malien.
Le Mali a absolument le droit d’établir des zones
d’interdiction et aussi d’établir de nouveaux protocoles pour des aéronefs étrangers
pour circuler au dessus de notre territoire. En résumé, c’est ce qui s’est passé
hier (lundi 2 mai 2022 Ndlr), c’est que le traité de coopération en matière de
défense a été dénoncé par le Mali qui l’a exprimé de façon nette parce que la
procédure veut qu’on fasse une notification à la France.
Hier nous avons reçu
le chargé d’affaires français, cette notification à travers une note verbale
qui est un document écrit leur a été remise pour indiquer l’ensemble des éléments
d’informations. Ce traité de coopération en matière de défense, dans six mois,
cessera de produire des effets vis-à-vis du Mali.
Maintenant, il a été déjà mis fin à l’accord qui concerne
Barkhane et Takuba. C’est ce que nous essayons d’expliquer pour que nos
concitoyens comprennent cela et que le Mali est en droit de le faire, vu les
violations multiples par rapport à sa souveraineté et aux dispositions de ces
accords parce qu’il y a des éléments dedans
qui sont attentatoires à la souveraineté du Mali.
Nous souhaitons que les uns
et les autres comprennent ce qui a été décidé par rapport à cela malgré le
jargon juridique qui existe. Mais je crois que c’est ce qu’on doit retenir
aujourd’hui et que notre pays avancera et nous devons faire confiance à nos
Forces de défense et de sécurité pour assurer la sécurité du pays. Elles
sont en pleine opération.
Le Mali continuera à garder la porte ouverte à la coopération avec toutes les nations qui le souhaitent mais dans le respect mutuel. Mais aussi dans le respect de la souveraineté de notre pays et de notre désir d’œuvrer à la paix, à la sécurité et à la tranquillité de nos compatriotes mais également à travailler avec l’ensemble de nos pays voisins qui inscrivent leurs actions dans ce cadre.
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