Usage des symboles de l’état : Nécessaire maÎtrise du cadre juridique et institutionnel

Le Conseil national de Transition (CNT), à travers sa Commission des lois, organise depuis hier au Centre international de conférences de Bamako, un séminaire institutionnel sur le thème : « cadre juridique, normalisation et usage des symboles de l’état ».

Publié le 2 octobre 2026 à 09:03

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Usage des symboles de l’état : Nécessaire maÎtrise du cadre juridique et institutionnel

Plusieurs membres de l’organe législatif participent au séminaire

 

L’ouverture des travaux a été présidée par le 3è vice-président du (CNT), Hamidou Traoré, en présence du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux Mamoudou Kassogué.

Cette rencontre de deux jours vise à renforcer la maitrise du cadre juridique et institutionnel relatif aux symboles et signes officiels de l’état. Il s’agit également d’identifier les mesures susceptibles d’améliorer leur normalisation, leur protection et leur utilisation. Dans son intervention, le président de la Commission des lois du CNT a signalé que dans les textes de notre pays, les préséances ne sont pas les mêmes. étayant ses propos, Souleymane De dira qu’en termes de préséance dans la Charte de la Transition, la Présidence de la République vient en tête, suivie du CNT et du gouvernement. « Cependant dans la pratique de tous les jours, cette préséance n’a jamais été respectée », a-t-il regretté.  

De son côté, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a rappelé que les symboles de l’état ne sont pas de simples signes extérieurs. Selon Mamoudou Kassogué, ils constituent l’expression visible de notre histoire, notre souveraineté et notre identité nationale ainsi que des valeurs qui unissent les citoyens. « Il est fort de relever qu’à la fois les drapeaux, l’hymne national, les armoiries, la devise, le sceau de l’état et les autres emblèmes officiels incarnent la continuité de la nation et la permanence de l’état au-delà des personnes et des circonstances », a expliqué le ministre.

À ce titre, ajoutera le Garde des Sceaux, ils doivent être connus, respectés et utilisés conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il rappellera ensuite que l’usage des symboles de l’état dans les enceintes administratives, lors des cérémonies officielles, dans les documents administratifs, dans les communications institutionnelles et au cours des manifestations publiques doit obéir à des règles précises. « Ces règles ne relèvent ni du hasard ni de la convenance personnelle. Elles répondent à une logique de cohérence, de solennité et de respect de l’autorité de l’état. », a déclaré Mamoudou Kassogué. Avant d’inviter chaque institution et responsable public à la maîtrise des textes en la matière.

Pour sa part, le 3è vice-président du CNT a indiqué que la rencontre doit aider à comprendre l’articulation et examiner l’application des symboles de l’état dans les situations que rencontrent les services. Rappelant que la nouvelle Constitution prévoit la protection légale des attributs de la République, Hamidou Traoré estime que les règles du cérémonial et leurs fondements méritent d’être expliqués. Cela, a-t-il souligné, afin que « les pratiques ne reposent pas uniquement sur la mémoire ou les habitudes reproduites sans vérification ».

Bembablin DOUMBIA
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